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Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 Convention objectifs pluripartite 2021 2023 avec association Axut)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020
OJ N° 052 - Partenariats et équipements culturels.
Convention d'objectifs pluripartite pour 2021-2023 avec l'association Axut !
Date de la convocation : 2 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°02) ; AROSTEGUY Maider ; BACH Fabrice-Sébastien ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°58) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°02) ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°02 et jusqu’à l’OJ N°57).
ABSENTS OU EXCUSES :
ARAMENDI Philippe ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GASTAMBIDE Arño ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ALDANA-DOUAT Eneko ; CURUTCHARRY Antton à OLÇOMENDY Daniel (à compter de l’OJ N°59) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 10/12/2020OJ N° 052 - Partenariats et équipements culturels.
Convention d'objectifs pluripartite pour 2021-2023 avec l'association Axut !
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Le collectif Axut!, fondé par Madame Arantxa HIRIGOYEN et Messieurs Ximun et Manex FUCHS, a pour but le développement des arts scéniques en langue basque. Son implication sur le terrain, ses relations de proximité avec les milieux associatif, scolaire et culturel, son réseau transfrontalier, lui permettent de proposer un théâtre de proximité et de développer un projet européen.
L’activité du collectif repose sur trois piliers :
la création artistique en langue basque,
l'éducation artistique et culturelle,
l'expertise et l'accompagnement de projets culturels de territoires.
Dans le cadre de la compétence partagée exercée par les collectivités locales en matière de culture (se faire confirmer cette reformulation), une convention pluripartite et pluriannuelle d'objectifs est aujourd’hui proposée afin :
de favoriser un accompagnement coordonné des partenaires publics, d'animer un dialogue partagé,
et de définir un tronc commun d'objectifs de développement du projet artistique et culturel du collectif Axut!.
Dans ce cadre, l'ensemble des partenaires signataires s'engage à accompagner le bénéficiaire dans la réalisation de son projet artistique et culturel décliné comme suit : la création contemporaine en langue basque.
la formation et l’accompagnement d’artistes en émergence.
l'éducation artistique et culturelle au long cours au sein des établissements scolaires, et la co-construction de projets pédagogiques.
la mise en place d’une stratégie sur le moyen terme.
Considérant que le projet artistique et pédagogique du collectif Axut ! répond aux ambitions de la politique culturelle de la Communauté d’Agglomération, il est proposé de lui apporter un soutien, coordonné avec celui de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département des Pyrénées- Atlantiques.
Il est précisé que cette convention est complémentaire aux accords bilatéraux que peut conclure le collectif Axut ! avec les différents partenaires de la convention d’objectifs ci-annexée.
Ainsi, les subventions de la Communauté d’Agglomération feront l’objet de décisions annuelles d’attribution, fondées sur le respect du principe d’annualité budgétaire, en cohérence avec le cadrage budgétaire défini pour chaque année comprise dans la convention pluriannuelle. Une convention financière annuelle définira les modalités de versement de la subvention.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissement publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;Le Conseil permanent est invité à approuver les termes de la convention d’objectifs 2021-2023 entre la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association Axut ! ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (CASCINO Maud)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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