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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 1. Annexe Convention AXUT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 1. Annexe Convention AXUT)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
1
CONVENTION FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
TRANSFRONTALIERES
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Conseiller thématique Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY, dûment habilité par décision du Conseil permanent du ………………………………..;
ET :
Le bénéficiaire : l’Association AXUT !, dont le siège social est situé au 119 boulevard de la Mer 64700 Hendaye représentée par Madame Kattalin EZCURRA agissant en tant que Présidente de l’association.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa stratégie de coopération transfrontalière adoptée par le Conseil communautaire le 14 décembre 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite impulser la coopération transfrontalière sur son territoire en accompagnant les acteurs locaux partageant les mêmes ambitions en matière de coopération transfrontalière. Afin de pérenniser les relations transfrontalières et contribuer à l’émergence de nouvelles initiatives visant la consolidation d’un véritable bassin de vie transfrontalier, la Communauté d’Agglomération a créé un fonds de soutien pour accompagner les acteurs locaux dans la réalisation de Ieurs projets transfrontaliers.
À la suite de la délibération du Conseil permanent du 2 juillet 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décide d’apporter un soutien financier à l’Association AXUT ! pour le projet « BIDASOA MINTZATUKO BALITZ (Si la Bidassoa nous parlait...) ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET MONTANT DE L’AIDE
Dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives locales transfrontalières 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a retenu le projet « BIDASOA MINTZATUKO BALITZ (Si la Bidassoa nous parlait...) » porté par l’Association AXUT ! (cf. annexe Formulaire de demande) pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000 €.
Le projet BIDASOA MINTZATUKO BALITZ est une initiative portée par le collectif AXUT! (chef de file du projet) et ANTXETA IRRATIA, qui propose une mise en lumière des histoires 2
méconnues liées à la Bidassoa. L’objectif est de créer un socle culturel intergénérationnel dans une communauté manquant d'offres culturelles professionnelles en langue basque. À travers une œuvre radiophonique contemporaine, le projet utilise la radio comme un outil d'éducation non formelle, permettant à la jeunesse de s'exprimer et de comprendre le monde qui l’entoure. Cette initiative fusionne l'art contemporain et la radio pour revitaliser les médias en euskara, surmontant les défis d'échange culturel et économique dans la région d'Hendaye- Urrugne-Irun-Biriatou.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre des crédits Coopération Transfrontalière 2024. Elle entre en vigueur dès sa signature par l’ensemble des parties et se clôture deux ans après. La date de début d’éligibilité des dépenses est stipulée en article 6.
ARTICLE 3 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être utilisée conformément au projet présenté par le bénéficiaire dans le formulaire de candidature (annexe1) pour réaliser les actions 2 et 3.
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération Pays Basque verse à l’Association AXUT ! une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000€, soit 29 % d’un montant total de dépenses éligibles estimé à 84 300 € TTC.
Le budget et le plan de financement sont les suivants :
Budget TTC € Financements €
Ressources Humaines 31 500 € Fonds de soutien t ransfrontalier CAPB 25 000 €
Prestations de services 33 000 € Région Nouvelle Aquitaine 15 300 €
Frais de déplacement 2500 € Ville Hendaye 10 000 €
Autres dépenses 17 300 € Ville Urrugne 5 000 €
Ville de Biriatou 1500 €
Financements privés 1 500 €
Autofinancement 26 000 €
TOTAL 84 300 € TOTAL 84 300 €
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE 3
Le bénéficiaire s’engage à :
- informer largement les partenaires, les bénéficiaires finaux du projet et le grand public sur la participation financière apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et à apposer le logo de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur tous les supports de communication produits dans le cadre du projet ;
- utiliser la subvention uniquement pour les actions décrites dans le formulaire de candidature et dans l’article 3 de la présente convention ;
- associer et inviter la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux différents évènements en relation avec le projet.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET DE CONTRÔLE
Les dépenses sont éligibles à compter de à la date du 18 avril 2024.Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur.
La subvention sera versée en deux fois après la notification de son attribution au bénéficiaire. Un premier versement de 50% sera réalisé à la signature de la convention.
Pour percevoir le solde de la subvention, le bénéficiaire devra présenter les documents suivants à la Communauté d’Agglomération Pays Basque au plus tard 2 mois avant la date de fin de la convention :
- un état récapitulatif des dépenses du porteur de projet certifié par le représentant légal et des justificatifs correspondant au projet subventionné (factures, etc.) - un bilan financier et technique du projet subventionné.
- tout document justifiant la bonne réalisation du projet (photos, vidéos, articles de presse, etc.)
Si le projet n’est finalement pas réalisé ou en sous-réalisation, la subvention sera annulée ou recalculée au prorata et un remboursement des versements déjà effectués pourra être demandé.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies ou le non-respect des clauses de la présente convention pourra entraîner une remise en cause du partenariat et de l’aide accordée dont le remboursement devra être opéré sans délai à la première demande de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas d’inexécution de l’une ou de ses obligations par l’une ou l’autre des parties mentionnées dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de litige, les parties à la convention reconnaissent la compétence du tribunal Administratif de Pau.
Fait à Bayonne, le
(en deux exemplaires) 4
Pour la Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Pour le bénéficiaire
Joseba ERREMUNDEGUY Kattalin EZCURRA