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Compte-Rendu - CR Presse 28 06 20134529
Document publié le Lundi 19 février 2007 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 28 06 20134529)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28/06/2013
Future composition du conseil communautaire
Le maire a présenté le projet concernant le nombre de délégués appelés à siéger à Morlaix
communauté, après les élections de 2014.
Après analyse des différentes propositions, les élus ont décidé, à l’unanimité, de retenir celle du
groupe de travail de Morlaix communauté.
Pour Botsorhel, 1 délégué au lieu de 2 actuellement.
Admission en non-valeur
Une somme s’élevant à 127.84 € pour le règlement de la cantine en 2007 et en 2008, reste impayée.
Compte tenu de son ancienneté, la mise en non-valeur de cette créance est votée à l’unanimité.
Décision modificative n°1, Budget ASPL
Suite à l’admission en non-valeur pour ce non-règlement de cantine, une décision modificative de 130
€ est prise pour alimenter le compte 6541 (créance admise en non-valeur : + 130 € ; alimentation : -
130 €). Unanimité.
Logement de l’école : fixation des charges de chauffage
Les nouveaux propriétaires du fonds de commerce Le St Georges sont installés dans un logement
communal pour une durée de douze mois.
Le chauffage du logement étant en commun avec l’école, il a été décidé, de fixer la somme de 100 €
par mois pour cette charge, sur le budget commune.
Unanimité.
Demande tarif fuite
Une demande d’un abonné pouvant bénéficier du tarif fuite a été reçue en mairie. Après avoir étudié
le dossier, le conseil municipal décide de faire bénéficier cet abonné de ce tarif.
Unanimité.
Ratios d’avancement de grade pour la collectivité
Selon la loi du 19 février 2007, dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de
fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à ceux remplissant les
conditions pour cet avancement.
Les ratios d’avancement de grade pour la collectivité sont fixés, pour 2013 et 2014, à 100 %.
Unanimité.