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Compte-Rendu - CR Presse 06 04 20124137
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 06 04 20124137)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 06/04/2012
Déclassement d’une partie d’un chemin communal allant de la voie communale n°4,
chemin Penveuleuguen, en vue de son aliénation
Une enquête publique s’est déroulée du 28 février au 13 mars 2012 à la mairie de Botsorhel.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de déclassement, ceci en vue de son
aliénation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
Avis sur la création de zones de développement de l’éolien par la communauté de
communes de Beg Ar c’hra
La Communauté de communes de Beg Ar C’hra a pour projet de créer des zones de développement de
l’éolien (ZDE).
La commune de Botsorhel étant limitrophe à cette zone, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur
la demande. Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité,
émet un avis favorable.
Centre de Loisirs 2012
Le centre de loisirs ouvrira ses portes du 9 Juillet au 3 août 2012 pour accueillir les enfants âgés de
3 à 12 ans.
Le tarif fixé, à la semaine, est de 45 € par enfant de la commune ou scolarisé à Botsorhel et de 53
€ par enfant de l’extérieur.
Dates d’inscription pour le 31 mai 2012.
Subvention de fonctionnement au CCAS et à l’ASPL
Deux subventions de fonctionnement, prévues au budget primitif 2012, contribuant à l’équilibre des
budgets de l’ASPL et du CCAS sont votées à l’unanimité.
- Subvention de fonctionnement à l’ASPL : 46 083.04 €
- Subvention de fonctionnement au CCAS : 2 665.15€
Subvention aux associations 2021
Vote des subventions à l’unanimité.
- Amicale laïque 2 500 €
- Voyages éducatifs scolaires 50 €/élève
- Ar Re Yaouank Gwechall 153 €
- Société de Chasse « La Diane » 60 €
- Association de Gymnastique 150 €
- Amicale Employés communaux 76 €
- Syndicat d’élevage du canton de Plouigneau 200€
- Chemins et Patrimoine 110 €
- BOTSOCLIC 250 €
- RASED 50 € Service d’eau potable
Une demande d’un administré pouvant bénéficier du tarif fuite a été reçue en mairie en mars.
Après avoir étudié de la demande, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser cette
personne à bénéficier du tarif fuite. Rappelons que les personnes peuvent prétendre à bénéficier
seulement une fois de ce tarif fuite.
Régime indemnitaire
Une nouvelle délibération a été prise permettant de répondre aux évolutions de carrière des
différents personnels de la collectivité. Unanimité