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Compte-Rendu - CR Presse 11 12 20152035
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 11 12 20152035)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11/12/2015
Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Concernant les propositions impactant plus particulièrement le territoire de Morlaix
Communauté, le Conseil municipal émet un avis défavorable, sur les propositions concernant
les syndicats intercommunaux d'eau potable et d'assainissement collectif, les syndicats
mixtes, le syndicat intercommunal de voirie.
Le Conseil municipal considère que l'échéance de 2017 pourrait être utilement envisagée
pour les transferts de compétences concernés mais dans le même temps affirme que les
conditions de ces transferts doivent être étudiées dans le cadre général des transferts de
compétences.
S’agissant des compétences incendie et secours, le conseil communautaire a acté pour la
dissolution effective des syndicats concernés.
Unanimité
Décisions modificatives
Une décision modificative sur le Budget ASPL et sur le Budget commune a été prise pour
des réajustements budgétaires.
Unanimité
Subvention de fonctionnement au CCAS et à l’ASPL
Vote des subventions de fonctionnement nécessaire à l’équilibre des 2 budgets annexes
CCAS et ASPL
- Subvention de fonctionnement à l’ASPL : 55 000.12 €
- Subvention de fonctionnement au CCAS : 2 900 €
Unanimité
Enquête publique chemin de Glaziou et du Quinquis
Aucune remarque n’a été déposée en mairie durant la période de l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport avec avis favorable.
Il est décidé d’approuver les divisions foncières, le document d’arpentage et la prise en
charge de l’ensemble des frais par la commune.
Unanimité
Création d’une bibliothèque
Une bibliothèque va être installée dans l’ancien logement se situant dans l’enceinte de
l’école. Des travaux d’aménagement sont toujours et cours et un « désherbage » des documents effectué par des bénévoles.
La commune va passer une convention avec la bibliothèque du Finistère pour pouvoir
bénéficier de prêt de livres et d’ouvrages divers nécessaire à un bon fonctionnement de la
bibliothèque.
Le coût pour la commune sera d’1€ par habitant.
2 bénévoles vont suivre une formation durant le 1er trimestre 2016 pour pouvoir gérer et
organiser un fonctionnement optimal et attractif de la bibliothèque dès son ouverture.
Unanimité
Aliénation d’un chemin rural
Une demande a été reçue ne mairie par le Syndicat Mixte du Trégor, porteur d’un projet
d’échange multilatéral, concernant plusieurs parcelles, dans le cadre du plan algues vertes.
Pour finaliser ce projet, l’aliénation d’un chemin rural à Goazélart est nécessaire.
Accord du conseil pour soumettre ce dossier à enquête publique.
L’ensemble des frais restera à la charge des demandeurs.
Unanimité
Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée (PDIPR)
Un projet de 2 circuits de VTT a été proposé par Morlaix Communauté et la Maison du
Tourisme Baie de Morlaix Mons d’Arrée.
Ceux-ci empruntent des chemins ruraux et des propriétés appartenant au domaine privé de
la commune.
Le conseil valide le passage de randonneurs sur ces chemins, autorise le balisage.
Unanimité
Questions diverses
- Ouverture mairie
La mairie sera désormais fermée au public le jeudi après-midi.
- Salle socioculturelle
Un courrier sera adressé courant janvier 2016 à tous les utilisateurs habituels de la salle
socioculturelle afin d’insister sur quelques règles d’utilisation de celle-ci et de mise à
disposition.
Rappelons que celle-ci sera gratuite aux associations de la commune en 2016.