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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 129 +CULTURE DM3
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 129 +CULTURE DM3)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
mn. * JE" K&I? EF: S DE ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 129-BF
NQCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse |
Séance du 26 septembre 2019
O5 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-six septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel
GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Bernadette LAFITTE (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx}, Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric
SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Érie DUCOS (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE {Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt) Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont) donne pouvoir à Jean-Pierre MONET,
Éric LAFENETRE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains) donne pouvoir à Isabelle DUGENE, Patricia
ROUDAUT (Gamarde les Bains), Yves BATS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Sandrine LAVILLE, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Monique
DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 20/09/2019
Le secrétaire de séance : Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin)
BUDGET CULTURE : DECISION MODIFICATIVE N°3
Vu le budget annexe de la Culture,
Considérant le besoin en renouvellement de livres en gros caractères,
Considérant que ce renouvellement simpute en section de fonctionnement et non
d'investissement.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
E7X Reçu en préfecture le 08/10/2019 Ke 1.
ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 129-BF
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
D’approuver la décision modificative ci-dessous :
DEPENSES BP 2019 DM n°3 BP + DM n°3
D'INVESTISSEMENT
2188 opé 1801602 9 250,00 € -6 500,00 € 2750,00 €
TOTAL 9 250,00 € -6 500,00 € 2 750,00 €
RECETTES BP 2019 DM n°3 BP + DM n°3
D'INVESTISSEMENT
021 8 508,13 € -6 500,00 € 2 008,13 €
TOTAL 8 508,13 € -6 500,00 € 2008,13 €
DÉPENSES DE BP 2019 DM n°3 BP + DM n°3
FONCTIONNEMENT
023 8 508,13 € -6 500,00 € 2 008,13 €
6065 25 531,00 € 6 500,00 € 32 031,00 €
TOTAL 34 039,13 € 0,00 € 34 039,13 €
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 26 septembre 2019
Le Président,
Vincent LAGROLA
Eté: JE. :
CHR OSSE communauté de communss
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.