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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 128 +CULTURE DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
nr OT EF FR F FE S DE ID : 040-200069681-20190926-DCC2019 09_128-BF
NQCHALOSSE communauté de communes
Extrait du registre
40380 Mo He OEsp IE rations
Séance du 26 septembre 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-six septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel
GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Bernadette LAFITTE (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric
SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt) Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vieq d’Auribat)
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont) donne pouvoir à Jean-Pierre MONET,
Éric LAFENETRE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains) donne pouvoir à Isabelle DUGENE, Patricia
ROUDAUT (Gamarde les Bains), Yves BATS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Sandrine LAVILLE, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Monique
DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 20/09/2019
Le secrétaire de séance : Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin)
BUDGET CULTURE : DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le budget annexe de la Culture,
Considérant que les frais relatifs aux annonces légales doivent être imputés à l’article 2033,
Considérant le résultat de l'ouverture de plis dans le cadre du marché de travaux de mise en
conformité de l'accessibilité du Musée de la Chalosse.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Envoyé en préfecture le 08/10/2019
Reçu en préfecture le 08/10/2019
ID : 040-200069631-20190926-DCC2019 09 128-BF
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
D'approuver la décision modificative ci-dessous :
DEPENSES BP 2019 DM n°2 BP + DM n°2
D’INVESTISSEMENT
2033 opé 1804602 00,00 € 302,00 € 302,00 €
2313 opé 1804602 228 000,00 € 20 000,00 € 248 000,00 €
ADAP Musée
TOTAL 228 000,00 € 20 302,00 € 248 302,00 €
RECETTES BP 2019 DM n°2 BP + DM n°2
D’INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 46 596,00 € 3 280,00 € 49 876,00 €
1641 Emprunt 108 123,87 € 17 022,00 € 125 145,87 €
TOTAL 154 719,87 € 20 302,00 € 175 021,87 €
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 26 septembre 2019
Le Président, |
DATE HER
SCH Vincent LAGROLA k = Communauté de commune:
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.