Procès Verbal - proces verbal 22 fevrier

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal 28112023

Procès Verbal - proces verbal du 20 fevrier

Procès Verbal - proces verbal 27 septembre

Procès Verbal - Proces Verbal 7 Fevrier 2023

Procès Verbal - proces verbal

Procès Verbal - proces verbal du 8 octobre

Procès Verbal - Proces Verbal 29 novembre 2022

Procès Verbal - Proces Verbal 27 Juin 2023

Procès Verbal - proces verbal 26 avril

Procès Verbal - proces verbal

Procès Verbal - proces verbal 22 fevrier Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 22 fevrier)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, Dreuil-Lès-Amiens, le 24 février 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 22 FEVRIER 2022

Membres du Conseil Municipal présents :

M. Philippe PETIT

Mme Marie-Christine MISSIAEN

M. Louis GUERRA

Mme Nicole DUMONT

M. Jean-Marie THIBAUT

Mme Anne CALVARIN-POTTIER

M. Michel MARCHAND

M. Bernard MICHALAK

M. Bruno DESANDERE

M. Gérard MOERMAN

M. Bernard ROBIDA

Mme Yvette CARTON

Excusés :

Mme Sophie PIOLE Mme Marie-Laure DELATTRE M. Michel THIEFAINE M. Frédéric DOMON

Secrétariat : M. Gauthier MANGOT Mme Emilie CHAPOUX

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 22 février 2022 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 20H et rappelle l’ordre du jour.

La convocation a été envoyée par mail le 15 février 2021 aux membres du conseil et au Courrier picard (sans parution).

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

1. DÉLÉGATION DE VOTE :

Mme Sophie PIOLE donne pouvoir à Mme Nicole DUMONT

Mme Céline COLLET donne pouvoir à Mme Maria TREFCON

M. Frédéric DOMON donne pouvoir à M. Bruno DESANDERE

Mme le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux délibérations, concernant une annulation de loyer d’un étang et la rétrocession des équipements communs de la rue de l’Epinette.

Accepté à l’unanimité

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Jean-Marie THIBAUT est désigné.

3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 NOVEMBRE 2021

M. ROBIDA souhaite que sa remarque sur le drapeau au monument aux morts, en mauvais état, soit ajoutée dans le procès-verbal.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

4. DELIBERATIONS

4.1 Annulation de loyer – Etang

Mme le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que M. ISAMBART a été facturé deux fois pour le paiement d’un trimestre de location de l’étang « La Ballastière ». Il convient de procéder à l’annulation d’un titre de recettes.

Adopté à l’unanimité.2

4.2 Rétrocession rue de l’Epinette

Concernant le dossier de la rétrocession des équipements communs (voirie, réseaux et espaces verts) du lotissement de l’Epinette par la SCI de l’Epinette pour l’euro symbolique, le notaire souhaite que le conseil confirme la délibération du 2 septembre 2014. Il est également précisé que les frais de mutation liés à cette rétrocession sont à la charge de la SCI de l’Epinette.

Adopté à l’unanimité.

4.3 Finances : Ouverture de crédits budgétaires en investissement avant le vote du budget primitif 2022

Mme le Maire explique que cette décision permettra le paiement des factures d’investissements qui sont en attente du vote du budget. L’ouverture de ces crédits reste dans la limite de 25 % du montant de la somme des investissements de l’année précédente, soit la somme de 102 250 €.

Les factures en attente sont :

- Le panneau lumineux : 15 000 €

- La tondeuse-broyeuse : 6 381 €

- Les travaux isolation de la salle d’honneur : 9 719 € (+ acompte demandé de 1 422 €) - Achats des 2 radars pédagogiques : 4 032 €

Adopté à l’unanimité.

4.4 Adhésion de la ville d’Albert à la FDE 80

La ville d’Albert, rattachée au secteur du pays du coquelicot souhaite adhérer à la Fédération Départemen- tale d’Energie (FDE 80). Il appartient aux communes affiliées et aux membres de la FDE de se prononcer sur cette adhésion.

Adopté à l’unanimité

5. INFORMATIONS

5.1 Droit de préemption

Un immeuble sis 55 avenue du Pré Saint Servais

Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption

5.2 Rapport des présidents de commissions

Mme le Maire donne la parole aux Présidents de commissions.

M. PETIT :

- L’éclairage public a été modifié en juin et des réglages, notamment en matière d’intensité, sont en cours. Dans les rues Pierre et Marie Curie, René Laënnec, Edouard Branly et Henri Dunant, un disjoncteur doit être installé sur chaque poteaux pour être aux normes et le câblage n’étant pas assez long les poteaux ont été creusés au pied.

L’éclairage du parking de la mairie ainsi que celui de l’église vont être également changés pour en réduire leur consommation.

- Le lancement des travaux de voirie (Plan triennal) vient d’être lancé en format dématérialisé. Les 1ers plis pourront être déposés dès le 24 mars et entre le 25 mars et le 7 avril, la commission Appel d’offre se réunira pour l’ouverture de ces plis. Une estimation de la première phase de travaux se fera en juin.

- Le notaire en charge du lotissement la pointe, après avoir pris contact avec les services fonciers, listera les derniers propriétaires afin d’obtenir leurs signatures pour la rétrocession. Il se rendra au3

domicile de chacun. Si le nombre de signatures nécessaire est atteint, la rétrocession du lotissement pourrait s’effectuer fin mars.

- À la suite de la réunion du PLU du 3 février, avec les partenaires publics associés, le projet présenté n’est pas validé en l’état pour la raison suivante :

- Le prolongement du Mont Pré ainsi que le projet autour du terrain de tennis représentent environ 5 hectares de terres agricoles. Or, une récente « Loi climat et résilience » du 22 août 2021, limiterait cette utilisation de terres agricoles à 1,5 ha.

- Mme le Maire et M. PETIT ont rencontré les représentants du Conseil Départemental et d’Amiens Métropole pour aborder les problèmes de vitesses excessives sur l’avenue Louis Pasteur et la rue Octavie Duchellier. Cet axe, classé en catégorie 1, est à la fois de compétence départementale et métropolitaine. La possibilité d’éventuels aménagements, qui nécessiteront l’accord des 2 parties, va être proposée par les services d’Amiens métropole et les travaux seront à la charge de la commune. L’éclairage du passage piéton devant la boulangerie devra être encore amélioré, les piétons situés sur ce trottoir ne sont pas suffisamment visibles des véhicules.

D’autres pistes d’améliorations ont été proposées par les représentants : mettre le panneau d’entrée et de sortie de ville d’Amiens au même niveau que celui de Dreuil-lès-Amiens, tracer la piste cyclable en vert afin de réduire, par un effet d’optique, la chaussée de circulation, retirer la ligne blanche médiane de la route, installer un radar de récompense qui déclencherait le passage du feu au vert lorsqu’un conducteur roule à la bonne vitesse.

Mme MISSIAEN, n’est pas convaincue par les mesures proposées, hormis les pistes cyclables et demande si le système de vidéo surveillance est vraiment adapté, puisqu’à deux reprises la lecture des plaques d’immatriculation est impossible. M. PETIT explique qu’il faut ajouter le système de lecture de plaque. Il se renseignera sur le coût.

M. GUERRA, fait remarquer dans un premier temps que la piste cyclable n’est pas continue dans la commune et dans un second temps que la majorité des accidents survenus avenue Louis Pasteur, les véhicules utilisent la voie en contre sens et qu’il serait peut-être intéressant de retirer les parterres du milieu. M. PETIT précise que la voie en direction d’Ailly-Sur-Somme n’est pas assez large pour créer une piste cyclable et que les parterres avenue Louis Pasteur, permettent de façon visuelle de rétrécir la voie et d’en limiter la vitesse.

M. ROBIDA informe qu’une personne en scooter roule sans cesse sur le trottoir ainsi que les trottinettes électriques.

M. MICHALAK s’étonne que le niveau de qualité des caméras ne soit pas meilleur depuis leur remplacement. M. PETIT explique que la nuit seul le système de lecture de plaque serait efficace.

M. DESANDERE demande si les feux au carrefour de la gare sont synchronisés ? Non, précise M. PETIT, les seuls qui le sont, sont ceux situés au niveau du bureau de tabac.

M. DESANDERE demande si le parterre avenue Louis Pasteur peut être allongé parce qu’il constate quotidiennement que des véhicules arrivant d’Amiens coupent celui-ci pour se garer devant le bureau de tabac. M. PETIT lui répond que ce n’est pas possible car la conception de la voie s’écarte, et ce parterre permet de garder la même largeur de voie.

Mme MISSIAEN :

- Le prochain bulletin d’information est en cours de rédaction,

- Le groupe de travail pour les décorations de Noël s’est réuni une 1ère fois, - La prochaine réunion du CCAS sera pour le vote du budget,

- La répartition des dotations de lots pour la banque alimentaire va être modifiée, - Le concours des maisons fleuries aura lieu cette année et le jury fera 2 passages (juin et juillet), - Maître HOMEHR, l’avocat engagé pour le projet du méthaniseur a terminé son dossier de recours contre l’arrêté préfectoral.4

M. THIBAUT :

- La réunion des jardins familiaux a eu lieu le lundi 14 février, un jardin a été libéré. - Un devis auprès d’Amiens Métropole pour l’abattage de 55 arbres morts dans le petit bois a été demandé.

- L’îlot posé pour matérialiser un éventuel fleurissement rue Jules Verne a été retiré pour ne pas gêner la circulation.

- Les travaux d’isolation dans la salle d’honneur sont en cours.

- Afin de sécuriser la sortie de l’école rue Jean Mermoz, des plots et des barrières ont été installés. Aucune dépense n’a été faite puisque les plots et les barrières étaient en stock aux ateliers municipaux.

- Avant la prochaine commission bâtiments communaux, M. THIBAUT souhaite organiser une visite du logement de la Place Foch pour avoir les idées de tous avant de donner des pistes à l’architecte pour un avant-projet.

6. QUESTIONS DES AUDITEURS

Deux courriers ont été déposés en mairie, l’un par M. WAQUET Francis et l’autre par M. WAQUET Christian. Les thèmes abordés sont les suivants :

• Panneaux manquants à l’entrée de la rue des lilas : des panneaux ont déjà été installés dans cette rue, • Embellissement des postes de transformation électrique. Mise en place de poubelles rue J. Ferry : Un groupe de travail se penche actuellement sur l’achat de mobilier urbain, (notamment bancs et poubelles) et sur le projet d’embellissement de ces postes transfos particulièrement mal entretenus et dégradés,

• Sécurité routière Avenue Pasteur et rue Octavie Duchellier : Des éléments de réponse ont été apportés par M. PETIT au cours de ce conseil,

• Elagage des arbres rue P. et M. Curie : Un élagage de l’ensemble des arbres sera envisagé, • Déjections canines sur trottoirs et pelouses : Des annonces concernant ces incivilités sont régulièrement faites dans les bulletins municipaux. Un distributeur de sacs à toutou est à disposition des propriétaires de chien à la mairie.

7. QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire lève la séance à 22H20.