Procès Verbal - Proces Verbal 27 Juin 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal 27 Juin 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 27 Juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, Dreuil-Lès-Amiens, le 4 juillet 2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 JUIN 2023

Membres du Conseil Municipal présents :

Excusés :

M. Jean-Marie THIBAUT M. Michel THIEFAINE M. Bernard ROBIDA M. Cédric CAGNARD

Secrétariat : M. Gauthier MANGOT Mme Emilie CHAPOUX

Auditeurs :

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 27 juin 2023 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 19H30 et rappelle l’ordre du jour.

La convocation a été envoyée par mail le 20 juin 2023 aux membres du conseil et au Courrier picard (sans parution).

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

1. DÉLÉGATION DE VOTE :

Mme Cédric CAGNARD donne pouvoir à M. Philippe PETIT

M. Bernard ROBIDA donne pouvoir à M. Bruno DESANDERE

M. Jean-Marie THIBAUT donne pouvoir à Mme Maria TREFCON

M. Michel THIEFAINE donne pouvoir à M. Frédéric DOMON

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Anne CALVARIN - POTTIER est désignée.

3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 AVRIL 2023

Aucune remarque n’est faite.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

4. DELIBERATIONS

M. Philippe PETIT Mme Marie-Laure DELATTRE M. Michel MARCHAND Mme Marie-Christine MISSIAEN Mme Sophie PIOLE M. Bernard MICHALAK Mme Céline COLLET M. Bruno DESANDERE M. Louis GUERRA Mme Yvette CARTON M. Gérard MOERMAN Mme Anne CALVARIN-POTTIER Mme Nicole DUMONT M. Frédéric DOMON

M. Francis WAQUET M. Michel GRATENOIS M. JACQUES LEROY Mme Elisabeth DECOCK Mme Josette CUVILLIER M. Patrick ISAMBART M. MALACHIN2

4.1 Décision modificative n°1

Mme le Maire explique qu’il faut procéder à une modification d’écriture budgétaire afin de pouvoir régler le solde de l’opération de passage aux LED de l’éclairage public sur la commune :

DEPENSE INVESTISSEMENT

Article 2152 : - 40 000€ Article 20418 : + 40 000 €

Adopté à l’unanimité.

4.2 Rémunération des animateurs de l’ALSH

Mme le Maire présente la rémunération de l’équipe d’animation pour le mois de juillet 2023

FONCTION 3 semaines Du 10 au 28 juillet 2023

Directrice 460 € / semaine

Animateur BAFA 280 € / semaine

Animateur stagiaire 210 € /semaine

M. GUERRA demande s’il s’agit d’une rémunération normale ? Mme COLET explique qu’il n’y a pas de rémunération définie pour l’animation, cette année, celle-ci se situe dans une moyenne haute.

M. DESANDERE demande le nombre d’enfants par semaine ? Mme COLLET répond qu’il y a en général entre 25 et 30 enfants par semaine.

Adopté à l’unanimité.

4.3 Recrutement de vacataires pour l’ALSH

Afin d’assurer le centre de loisirs du mois de juillet, du 10 au 28 juillet 2023, 4 personnes en contrat vacataire ont été recrutées : 1 directrice, 2 animateurs BAFA et 1 animateur stagiaire BAFA.

Vote : 1 contre (M. THIEFAINE)

Adopté à la majorité.

4.4 Choix de l’architecte pour études de faisabilité

Mme le Maire explique qu’il convient de retenir un architecte afin d’élaborer une étude de faisabilité pour la rénovation des différents bâtiments communaux situés autour de la Mairie. Deux devis sont présentés :

NOM DU CABINET MONTANT HT MONTANT TTC

Architecture Aménagement

(Mme Anne-Sophie DOMONT)

14 300 € 17 160 €

L’Agence

(M. Matthieu GOBE)

5 500 € 6 600 €

L’ensemble des conseillers choisissent de retenir l’Agence.

M. DESANDERE demande une réunion de l’architecte avec les conseillers ou la commission bâtiments. M. ROBIDA demande de suivre les recommandations du rapport du CAUE, notamment la page 10 (étude de faisabilité, consulter la chambre de commerce et de l’industrie)

Vote : 1 contre (M. ROBIDA)

Adopté à la majorité.

5. INFORMATIONS

5.1 Dissolution du SIRDAS au 31 décembre 20233

Mme le Maire donne la parole à Mme COLLET qui explique que depuis plusieurs années, de nombreuses observations concernant la participation de chaque commune sont faites par les communes de Saveuse et d’Argœuves. Ces deux communes payent des frais sur des bâtiments qui ne leur appartiennent pas, et aujourd’hui, ils ne souhaitent plus participer aux investissements pour le groupe scolaire. Après réflexion, la solution la plus simple et qui conviendrait à tous serait la dissolution. Les emprunts en cours ou futurs seraient à la charge de Dreuil-lès-Amiens.

Mme COLLET explique que cette dissolution permettrait à la commune de reprendre le contrôle sur les investissements des bâtiments de l’école.

La majorité des membres du conseil ne souhaite pas, pour le moment, dissoudre le SIRDAS considérant que les autres communes engagées lors de la création connaissaient les modalités en ce qui concerne les investissements sur les bâtiments de l’école et qu’elles se sont engagées sur les emprunts en cours.

5.2 Tirage au sort des jurys d’assises 2024

Tirage au sort de 3 personnes à partir de la liste électorale de la commune

Mme Virginie CHELAY Mme Vanessa BENANI Mme Ambre HERLIN

5.3 Droit de préemption

Un immeuble sis 28 avenue Louis Pasteur

Un immeuble sis 78 Octavie Duchellier

Un immeuble sis route d’Argœuves (garage)

Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption

5.4 Rapport des présidents de commissions

M. PETIT :

- Rendez-vous jeudi matin avec la société EVIA pour planifier les travaux de voirie des rues Jean Mermoz et Jean Bart prévue courant août. Un courrier sera distribué aux propriétaires pour donner les explications ainsi que les dates afin qu’ils puissent s’organiser au mieux.

- Mme LENNE doit revenir vers nous afin de savoir la superficie qui sera accordée pour le projet ADAPEI. À la suite de la rétrocession de la rue de l’Epinette, Mme CALVARIN demande s’il est prévu d’en informer les habitants ? Quand et comment ? M. PETIT lui répond qu’un courrier leur sera distribué.

6. QUESTIONS DES AUDITEURS

M. DESANDERE : Concernant le conseil d’Amiens Métropole, il demande des informations sur le point suivant : « Dreuil-lès-Amiens, Pissy, Saint Fuscien dénonciation de l’intérêt communautaire de certains équipements sportif et culturel, avenant sur convention de remboursement »

- Mme le Maire explique qu’il s’agit des conventions de remboursements sur des frais occasionnés pour entretenir des bâtiments de compétence métropolitaine. Après avoir retiré le tennis ainsi que la gym féminine de leur compétence, c’est au tour de la Fanfare, qui n’est pas considérée comme « école de musique »

M. DESANDERE informe qu’il manque une poubelle à l’arrêt de bus situé avenue Louis Pasteur, s’il était possible qu’Amiens métropole passe nettoyer le banc.

- Mme le Maire en fera la demande.

M. DOMON informe que depuis une dizaine de jours, il n’y a plus d’éclairage public allée des Lilas. Un signalement a été fait hier matin auprès du secrétariat de mairie et une demande a été faite auprès de la FDE.

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire lève la séance à 21h30.