Procès Verbal - Proces Verbal 28112023

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Procès Verbal - Proces Verbal 28112023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 28112023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports, Dreuil-Lès-Amiens, le 1 décembre 2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023

Membres du Conseil Municipal présents :

Excusés :

Mme Anne CALVARIN-POTTIER Mme Yvette CARTON Mme Céline COLLET M. Louis GUERRA M. Michel THIEFAINE

Secrétariat : M. Gauthier MANGOT Mme Emilie CHAPOUX

Auditeurs :

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 28 novembre 2023 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 19H30 et rappelle l’ordre du jour. La convocation a été envoyée par mail le 22 novembre 2023 aux membres du conseil et au Courrier picard (sans parution).

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

Mme le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour concernant une aide pour les sinistrés du Pas-de- Calais.

Accord du conseil à l’unanimité

Mme le Maire souhaite donner deux informations aux membres du conseil : - La Préfecture nous informe que le projet de l’unité de méthanisation est abandonné par les porteurs de projet

- À la suite de l’incendie du transformateur de nombreux foyers ont été privés d’électricité. La société ENEDIS a dans un premier temps effectué des branchements provisoires, dans un second temps le branchement définitif a été effectué mardi 28 novembre, ce qui a entraîné la fermeture de l’école. Mme le Maire a jugé que les enfants ne pouvaient pas rester à l’école sans chauffage, sans électricité, et sans cantine.

1. DÉLÉGATION DE VOTE :

Mme Anne CALVARIN-POTTIER donne pouvoir à Mme Marie-Christine MISSIAEN Mme Yvette CARTON donne pouvoir à M. Michel MARCHAND

Mme Céline COLLET donne pouvoir à M. Philippe PETIT

M. Louis GUERRA donne pouvoir à M. Bernard MICHALAK

M. Michel THIEFAINE donne pouvoir à M. Bernard ROBIDA

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Philippe PETIT est désigné.

M. Philippe PETIT M. Cédric CAGNARD M. Frédéric DOMON Mme Marie-Christine MISSIAEN Mme Sophie PIOLE M. Bruno DESANDERE M. Jean-Marie THIBAUT M. Bernard MICHALAK M. Bernard ROBIDA M. Michel MARCHAND M. Gérard MOERMAN

Mme Marie-Laure DELATTRE Mme Nicole DUMONT

M. Claude POMPEY M. Michel GRATENOIS M. JACQUES LEROY Mme Elisabeth DECOCK Mme Josette CUVILLIER2

3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 octobre 2023

Mme MISSIAEN fait remarquer que dans le point 4 concernant la vidéoprotection, il y a une erreur dans le résultat du vote puisqu’elle avait le pouvoir de Mme CARTON. Le vote est modifié ainsi : 13 pour / 5 contre / 1 abstention

M. DESANDERE souhaite préciser, concernant la dissolution du SIRDAS, que le dernier prêt du SIRDAS de 75 000 € datait de 2020 et qu’en 2023 le SIRDAS souhaite la dissolution alors que le prêt n’est pas terminé.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

4. DELIBERATIONS

4.1 Eclairage public Chemin de la Marine

Mme le Maire explique qu’à la suite de nombreuses perturbations d’éclairage public rue Jean Jaurès et Chemin de la Marine, La FDE a été contactée afin de résoudre le problème.

Mme le Maire donne ensuite la parole à M. PETIT, en charge du dossier, qui explique aux membres du conseil qu’actuellement, il existe un déséquilibrage complet du nombre de points lumineux par transformateur entre la rue Jean Jaurès (au niveau du monument aux Morts) et le chemin de la Marine. La FDE prévoit un rééquilibrage afin de ne plus surcharger les armoires électriques et le déplacement d’un point lumineux qui serait à l’origine des coupures régulières .

Le montant du projet s’élève à 15 293 euros TTC, il sera établi entre la commune et la FDE une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement ci-dessous :

Montant pris en charge par la FDE 5 659 €

Contribution de la commune 9 634 €

TOTAL 15 293 €

Vote : 1 abstention (M. THIEFAINE)

Adopté à la majorité.

4.2 Admission de créances non-valeur

La Trésorerie propose d’admettre en non-valeur des créances pour montant de 6,50 €. Mme le Maire explique qu’il s’agit de montants minimes (augmentation de loyer), inférieurs aux seuils réglementaires de poursuites et des créances pour lesquelles les poursuites engagées sont restées infructueuses.

Adopté à l’unanimité.

4.3 Tarifs de location de la salle des fêtes

Mme le Maire a jugé utile de revoir les tarifs de la salle des fêtes, compte tenu des prochaines augmentations en énergie. Mme le Maire présente le tableau des nouveaux tarifs qui sera applicable dès le 1er janvier 2024 (sauf contrats en cours)

Type de location Dreuillois Amiens Métropole Extérieurs

Location week-end été

(du 1er mai au 30 septembre) 350 € 500 € 500 €

Location week-end hiver

(du 1er octobre au 30 avril) 350 € 600 € 600 €

Location à la journée 150 € 170 € 170 €

Association (1ère location)

Location suivante

0 €

230 €

230 €

300 € 300 €

Caution salle 900 €

Caution ménage 150 €

Adopté à l’unanimité.3

4.4 Don à la protection Civile pour le Pas-de-Calais

Mme le Maire propose aux membres du conseil d’effectuer un don à la protection civile du Pas-de-Calais pour venir en aide aux personnes victimes des inondations survenues dernièrement dans ce département voisin.

Mme DELATTRE demande si d’autres aides, comme des dons de vêtements, sont éventuellement possible ? Mme le Maire répond que l’association des Maires du Pas-de-Calais n’en a pas, pour le moment, fait la demande.

Afin de savoir si les membres du conseil sont d’accord pour effectuer un don, M. PETIT propose un vote à main levée. Les membres du conseil décident d’attribuer un don à hauteur de 1 500 € à la Protection Civile du Pas- de-Calais.

Adopté à l’unanimité.

5. INFORMATIONS

5.1 Droit de préemption

Un immeuble sis 11 avenue Louis Pasteur

Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption

5.2 Rapport des présidents de commissions

M. PETIT :

- Explique que l’incendie du transformateur est dû à une grosse surtension. Afin d’éviter une panne de courant l’entreprise Enedis a procédé à un délestage, ce qui a malheureusement créé des coupures dans plusieurs communes.

- Pour rappel, la voie Louis Pasteur - Octavie Duchellier est une route départementale qui est classée « voie verte » sur arrêté préfectoral. Aujourd’hui, le Département est le seul décideur et nous impose les aménagements à effectuer pour sécuriser cet axe. Afin d’avoir le pouvoir d’accroître la sécurité sur cette voie, il est envisagé de passer la partie Louis Pasteur (entrée de ville) jusqu’au carrefour de la gare en voie métropolitaine et la partie Louis Pasteur (gare) jusqu’à la sortie de ville (Octavie Duchellier) en voie communale. Si les membres du conseil souhaitent ce changement, c’est le Département qui en fera la demande auprès du préfet. Une étude sera ensuite effectuée par le Département pour connaître la vétusté de la bande de roulement (revêtement sur lequel les véhicules roulent). Si celle-ci doit être refaite, le Département donnera les fonds pour la rénovation. - Nous avons relancé les services d’Amiens Métropole et de la ville d’Amiens pour décaler et coller les panneaux d’entrée et de sortie AMIENS- DREUIL afin d’avoir une vitesse constante (50km/h).

Mme MISSIAEN :

- Réception de l’arrêté de M. le préfet en date du 23 novembre, qui prend acte que la SAS la forêt a décidé, par courrier du 9 novembre, de mettre fin au projet de méthaniseur sur les communes d’Ailly- sur-Somme et de Dreuil-lès-Amiens. Le recours que la commune a fait deviendra probablement « sans objet » mais il faut attendre le retour de Maître HOMEHR.

- Demande la présence de bénévole pour effectuer la distribution des colis des aînés dans la salle des fêtes les 8 et 9 décembre.

- Remercie tous les acteurs qui ont participé à la collecte nationale de la Banque Alimentaire à Aldi. Grâce à eux et aux donateurs, 600 kg de dons alimentaires ont été collectés. - La commission bâtiments communaux s’est réunie pour définir les besoins pour le cimetière, notamment pour le mur. Des devis sont redemandés à la suite des modifications effectuées lors de la commission et une grande partie du cimetière sera engazonnée.

M. THIBAUT :

- Des devis ont été demandés pour enduire le mur des ateliers municipaux (côté plateau de sport) afin de respecter le règlement du PLU.

- Le niveau d’eau de l’étang communal est anormalement haut. Le fossé de Picardie destiné à réguler les niveaux d’eau, doit être curé. Il faut prendre contact avec la police de l’eau et l’OFB (Office Français de la Biodiversité) pour en connaître la raison.4

- La commission environnement a décidé de redonner l’accès aux Dreuillois autour des étangs. Les

éventuelles locations seront de maximum d’1 an renouvelable afin de faire profiter un maximum de Dreuillois.

- La FDE et la métropole ont fait don de 15 arbres dont 8 feuillus et 7 fruitiers (pommiers et poiriers).

Les Fruitiers seront plantés sur la parcelle en face des ateliers.

- La commission bâtiments communaux a décidé de faire venir une société pour faire un diagnostic

« mérules » dans la maison à côté de la maison associative avant de commencer d’éventuels travaux.

6. QUESTIONS DES CONSEILLERS

M. DESANDERE précise que c’est Mme le Maire qui prend la décision de louer ou non les étangs et non les membres d’une commission.

Mme Le Maire explique qu’il s’agissait d’une information et qu’elle a pris cette décision après en avoir discuté avec les adjoints ainsi qu’en commission environnement (accord unanime de tous les membres). Mme le Maire dispose d’une délégation de signature pour des baux ne dépassant pas 7 500 euros par an sur une durée de 12 ans.

M. ROBIDA souhaite connaître l’évolution du PLU ?

M. PETIT répond qu’une réunion est prévue avant la fin de l’année pour valider le PLU en cours afin d’éviter de nouvelles mesures qui pourraient nous impacter en 2024.

M. ROBIDA remarque que les panneaux de vidéoprotection de l’entreprise Systéo sont toujours présents alors que les membres du conseil ont voté pour une nouvelle société.

M. PETIT explique que le choix de la nouvelle entreprise a effectivement été faite mais que la nouvelle installation n’est prévue que début d’année 2024. La commune est tenue de maintenir les panneaux Systéo jusqu’au changement.

M. ROBIDA fait lecture des questions de M. THIEFAINE :

1) Pourquoi la Mairie n’a pas mis de plaque sur les tombes de M. MAGERE (employé communal) et M. VARLET (Maire) ?

- Mme le Maire répond qu’au moment des obsèques l’idée n’a pas été soumise. La demande peut être faite aux familles pour demander l’autorisation. Mme MISSIAEN relit l’avis de décès de M. VARLET, sur lequel il est noté « que des fleurs naturelles », ce qui laisserait penser que la famille ne souhaite pas de plaque.

2) Quand est-il de la retraite concernant la régie de Mme Sylvie DUBUS ?

- M. PETIT demande s’il s’agit bien d’une question posée par M. THIEFAINE car il ne s’agit pas de la retraite de Mme Dubus.

M. PETIT explique qu’il s’agit du quitus et non de la retraite de Mme DUBUS. Mme DUBUS était un agent administratif en charge de régie, enregistrée en trésorerie et pour récupérer sa caution, elle aurait dû rendre des comptes au moment de son départ en retraite. Aujourd’hui le percepteur ne lui rendra pas puisque la procédure n’a pas été faite. Mme le Maire ainsi que M. PETIT ne comprennent pas l’objet de cette question puisque Mme DUBUS est au courant de cette situation et ce depuis son départ en retraite.

3) Pourquoi avoir refusé du bois à M. GOUBERT ? (bois qui pourrit au marais) - M. THIBAUT affirme n’avoir refusé personne. En revanche le bois en question était réservé en priorité aux Dreuillois qui devaient en faire la demande en mairie afin de s’inscrire sur une liste. M. DESANDERE explique qu’il s’agit d’une personne domiciliée à Argœuves qui est passée en mairie et sa demande aurait été refusée. M. THIBAUT propose que cette personne l’appelle pour récupérer le bois puisqu’il en reste aux marais.

M. DESANDERE reprend la parole pour les questions suivantes :

1) Est-il possible que les agents techniques prennent 5 minutes pour nettoyer le banc de l’arrêt de bus situé avenue Louis Pasteur, demande faite plusieurs fois ?

- M. PETIT explique que c’est une compétence d’Amiens Métropole et que M. DESANDERE a dit en réunion de SIRDAS que chacun devait respecter ses compétences. Par conséquent, il n’est pas envisageable d’effectuer le travail de la Métropole. Malgré tout une demande sera faite à la métropole et avec les agents de la commune.

2) Est-il normal de ne pas avoir eu de rapport à la fin du centre aéré ?5

- Mme le Maire répond que c’est Mme COLLET qui en a la charge et qu’effectivement s’il s’agirait sans doute d’un oubli.

3) Est-il normal qu’il n’y ait pas eu d’autres réunions du SIRDAS depuis le mois de juin ? - Mme le Maire l’informe que la prochaine réunion est programmée pour le 21 décembre.

M. ROBIDA aimerait que les pavés situés devant la boulangerie soient refaits puisque certains ne sont plus stabilisé.

M. PETIT transmettra aux agents techniques.

M. MOERMAN demande pour quelle raison il y a une barrière devant le toilette public ? - M. PETIT répond que c’est en attendant de mettre des poteaux pour éviter d’avoir un véhicule qui se stationne devant l’accès des toilettes.

7. QUESTIONS DES AUDITEURS

M. GRATENOIS : Mme le Maire depuis la fin de la réfection de la voirie des rues Jean Mermoz et Jean Bart courant septembre, le marquage au sol des 2 panneaux stop n’a toujours pas été repeint. Aussi, comptez-vous régulariser le complément de cette signalisation routière normalisée ?

- M. PETIT répond que la société EVIA a été relancée à 2 reprises afin d’effectuer ces marquages ainsi que les passages piétons et les places de parking initialement prévues.

M. ISAMBART :

1) Je vous ai déjà alerté plusieurs fois concernant la vitesse excessive rue Victor Hugo. Le flux de véhicule augmente de jour en jour, il y a donc un réel danger sur cette portion de route, située dans le lotissement ou la vitesse est limité à 30km/h. Les inscriptions ajoutées dernièrement sur la route par Amiens Métropole indiquant la vitesse n’a pas changé grand-chose. Je vous avais suggéré de mettre des stops sur l’avenue Victor Hugo pour laisser passer les usagers de la rue des Lilas et des Acacias, cela casserait forcément la vitesse. Je pense que le coup de cette pose de stop ne serait pas exorbitant. Vous m’avez indiqué que les usagers grilleraient ces stops, je ne pense pas que 100 % de usagers appliqueraient cette méthode, nous n’avons que 12 points sur notre permis. Je vous rappelle qu’Amiens Métropole m’avait envoyé il y a déjà quelque temps, un courrier avec le relevé de vitesses, fait avec des plots posés à hauteur du 13 avenue Victor Hugo. Ce relevé indiquait que 80 % des usagers roulaient en moyenne à 47 km/h ce qui équivaut à une vitesse de plus de 50 % au-dessus de la vitesse limite, et pour les 20 % restant c’était largement au-dessus. Amiens Métropole pensait peut-être que l’avenue était limitée à 50 km/h ce qui n’est heureusement pas le cas. Depuis ce relevé, le flux de véhicule à quasiment triplé voir plus, puisque de nombreux usagers évitent la route d’Abbeville et passent par le lotissement pour rejoindre Amiens Sud, je peux vous assurer qu’aux heures de pointe c’est assez impressionnant, certain prenne le dos-d’âne situé à la hauteur du 18 de l’avenue sans même ralentir, ils sont largement au-dessus de 50 km/h. Vous pouvez interroger les riverains de l’avenue, ils sont effarés par la vitesse de ces usagers. M. PETIT, j’espère que ce sujet vous interpelle, vous m’avez déjà répondu que cette avenue dépendait d’Amiens Métropole et que la vitesse était présente sur d’autres portions de route, je n’en doute pas mais cela ne solutionne pas le danger sur cette avenue qui est située sur notre commune. M. PETIT, que pensez- vous de cette situation qui s’aggrave sur cette avenue ? Pensez-vous que cette vitesse excessive dans un lotissement représente un danger pour vos administrés ? Enfin M. PETIT pourriez-vous refaire la demande de pose de ces plots qui relève la vitesse, je pense qu’avec les nouveaux résultats obtenus, vous seriez surpris du résultat et vous pourriez peut-être négocier avec Amiens Métropole un aménagement qui casse enfin la vitesse comme on le voit dans différentes communes avoisinantes. Vous aviez évoqué la possibilité de déplacer les radars pédagogiques situés sur la route départementale, si ceux-ci enregistrent la vitesse réelle des usagers, vous pourriez peut-être les installer sur l’avenue Victor Hugo ce qui vous donnerai déjà des informations sur la vitesse.

- M. PETIT répond qu’il fera suivre la demande à Amiens Métropole tout comme la dernière fois, mais que malheureusement, il n’existe pas de solution contre l’incivilité de certains. Toutes les solutions qui pourraient aider seront étudiées.

2) Le dimanche 19 novembre, je me suis rendu aux étangs et j’ai croisé une de vos locataires qui je précise, ne fait pas partie de la commune. Celle-ci m’a indiqué qu’elle avait appris début novembre, via une personne du Conseil municipal, que l’étang dénommé « la Ballastière » ne serait pas reloué. Je m’étonne qu’une personne du Conseil municipal lui aurait divulgué une telle information alors que des personnes de la commune6

intéressées par la location de cet étang ne soit pas elles misent au courant. N’ayant aucun moyen de vérifier la véracité de ses propos j’ai donc envoyé un mail en mairie le lundi 20 novembre, qui est resté sans réponse.

- M. THIBAUT répond que la commission environnement s’étant réunie le 23 novembre, il n’était pas possible de lui répondre au moment de son mail. Une réponse lui sera faite dans les meilleurs délais.

M. LAVERNOT : Je pense qu’il n’existe pas « d’achats groupés » de sapins de Noël ? Peut-être cela pourrait être une idée pour les années prochaines ?

- Mme le Maire répond que l’APE (association des parents d’élèves) a changé de Présidente en septembre, et qu’il faut leur laisser le temps de prendre leurs marques. Mme DUMONT précise que cette année, ils ont décidé de se concentrer sur le marché de Noël à Saveuse. Les anciens membres de l’association avaient mis en place une vente groupée au sein de l’école. M. CAGNARD trouve l’idée intéressante et pense qu’il serait judicieux de le mettre en place pour les années prochaines.

M. FOSTIER : Mme le Maire j’attire votre attention sur l’état du chemin piétonnier à l’entrée de l’allée Laënnec et l’avenue Jules Ferry qui est devenue un crottoir et un dépotoir. En tant que riverain, cela fait 40 ans que je balaye ma partie mitoyenne, mais là je renonce, les déjections sont quotidiennes. Je pense qu’à la longue va se poser le problème de l’hygiène. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour remédier aux incivilités ; fermeture du chemin, qui est enclavé et n’amène rien de bon, pose de caméras à chaque extrémité pour confondre les auteurs d’incivilités et une pose de panneaux.

- Dès la réception de cette demande, Mme le Maire a demandé aux agents d’aller voir. Elle déplore cependant que ce soit aux agents techniques de nettoyer à la place des propriétaires d’animaux. Encore une fois, face aux incivilités il est difficile d’agir en permanence.

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire lève la séance à 21h45.