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Déliberation - Delib CCAS 2025 02
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2025 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2025/02
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE QUAROUBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Qa»<°
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU 10 AVRIL 2025
CCAS
L’an Deux mil Vingt-cinq, le 10 avril, à 19h00 le Conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Président.
Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCIIEZ Vincent, DUBOIS Anne, MARIAGE Anne- Sophie, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, BURETTE Maud, CHEVALIER Marie-Andrée, CHABANOIS Marc, CUISSE Monique, DERVAUX Martine, LECLERCQ Loes
Absents excusés :
Nombre de membres : En exercice : 13
Présents :
Excusés avec Procuration :
Absents excusés :
Votants :
13
0
0
13
Secrétaire de séance : Frédéric DUMONT
Délibération n° : 2025/02
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
Monsieur le Président précise que la question à examiner est celle du Compte Administratif 2024 du budget principal du CCAS et que conformément à la réglementation il ne prendra pas part au vote.
Madame Anne-Sophie PORTEMONT est nommée Présidente de séance pour l ’examen de cette question.
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
Présentation est faite du compte administratif 2024 du budget principal du CCAS qui peut être synthétisé comme suit : 2025/02
COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2024
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU EXCEDENTS
INVESTISSEMENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU EXCEDENTS
ENSEMBLE
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU EXCEDENTS
Résultats reportés 5 327,60 £ 49 207,31 € 54 534,91 C
Opérations de l'exercice 19 100,61 £ 18 627,55 € 0,00 C 0,00£ 19 100,61 € 18 627,55 £
TOTAUX 19 100,61 € 23 955.15 € 0,00 € 49 207,31 € 19 100,61 C 73 162,46 €
Résultats de clôture 4 854,54 € 49 207,31 € 54 061,85 €
Restes à réaliser o.oo € 0,00 £ 0,00 £ 0,00 €
TOTAUX CUMULES 4 854,54 € 0,00 € 49 207,31 € 0,00 € 54 061,85 C
RESULTATS DEFWITIFS 4 854,54 € 49 207,31 € 54 061,85 €
RESULTATS DE L'EXERCICE -473,06 € 0,00 € -473,06 €
Monsieur le Président se retire au moment du vote
Le Conseil d’Administration ;
Après en avoir délibéré, à l ’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal du CCAS de Quarouble.
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d ’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARRETE les résultats définitifs tels que présentés dans le tableau en synthétique présenté
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Président,
xa,; ô7;Jean-Luc DELANNOY ùA ■■■■ y
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Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le ^ ^ ^02^
Sa Publication sur le site Internet de la villet8 AVR. 2025
Le Président
n-Luc DELANNOY m
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§9243