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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 03 ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
2024/03
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
CCAS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE QUAROUBLE
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU 12 AVRIL 2024
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 12 avril, à I8I1OO le Conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Président.
Date de la convocation : 02 avril 2024
Etaient présents : DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, BURETTE Maud, PORTEMONT Anne-Sophie, CHABANOIS Marc, CUISSE Monique, DERVAUX Martine, PAW Bernard, TROCHUT Raymond
Absents excusés : CHEVALIER Marie-Andrée, BRABANT Viviane, DUBOIS Anne, MARIAGE Anne-Sophie
Nombre de membres : En exercice : 13
Présents : 9
Excusés avec Procuration : 0
Absents excusés : 4
Votants : 9
Secrétaire de séance : Frédéric DUMONT
Délibération n° : 2024/03
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Monsieur le président rappelle les résultats du Compte Administratif 2023 du CCAS :
RÉSULTATS 2023
1 Détermination du résultat à affecter
Dépenses de Fonctionnement 2023 + 19 631,64 €
Recettes de Fonctionnement 2023 + 18 861,75 €
Résultat de Fonctionnement 2023 - 769,89 €
Résultat de Fonctionnement antérieur reporté + 6 097,49€
Résultat Section de Fonctionnement A + 5 327,60 €
2 Détermination du besoin de financement de la section d’investissement
Dépenses d’investissement 2023 + 0,00€
Recettes d’investissement 2023 + 0,00€
Résultat d’investissement 2023 - 0,00€
Résultat d’investissement antérieur reporté + 49 207,31€
001 - Résultat Section d’investissement B________________________ + 49 207,31 € 2024/03
3 Restes à réaliser au 31/12/2023
Dépenses
Recettes
Solde des Restes à Réaliser en Section d'investissement C +
+
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Le résultat de la section de Fonctionnement est de + 5 327,60 € et celui de la section d’investissement de + 49 207,31 €.
En application de l’article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction M57,
Le Conseil d’Administration ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter l’excédent global de la section de fonctionnement de la manière suivante :
Section de Fonctionnement - Recettes
002 - 01 : Excédent de Fonctionnement reporté 5 327,60 €
DECIDE d’affecter l’excédent global de la section d ’investissement de la manière suivante :
Section d’investissement - Recettes
001 - 01 : Excédent d ’investissement reporté 49 207,31 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Président,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sons-Préfecture le ^ 2024
Sa Publication sur le site Internet de la ville le . -i h\lQ 90/4
Sous-Préfecture le