Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024 04 ccas
Déliberation - Delib CCAS 2025 02
Déliberation - Delib CCAS 2026 08
Déliberation - Delib 2024 02 ccas
Déliberation - Delib CCAS 2025 03
Déliberation - Delib CCAS 2026 04
Déliberation - Delib CCAS 2026 06
Acte Administratif - Convocation CCAS 10 avril 2025
Déliberation - Delib 2024 03 ccas
Déliberation - Delib CCAS 2026 07
Déliberation - Delib CCAS 2025 04
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2025 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2025/04
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE QUAROUBLE
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU 10 AVRIL 2025
CCAS
L’an Deux mil Vingt-cinq, le 10 avril, à 19h00 le Conseil d’administration du centre communal d ’action sociale de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Président.
Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, MARIAGE Anne- Sophie, PORTEMONT Anne-Sophie, TROCHUT Raymond, BURETTE Maud, CHEVALIER Marie-Andrée, CHABANOIS Marc, CUISSE Monique, DERVAUX Martine, LECLERCQ Loes
Absents excusés :
Nombre de membres : En exercice : 13
Présents :
Excusés avec Procuration :
Absents excusés :
Votants :
13
0
0
13
Secrétaire de séance : Frédéric DUMONT
Délibération n° : 2025/04
OBJET : PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU CCAS DE QUARAOUBLE
Par la délibération 2023/12 du 26 octobre 2023, le référentiel M57 abrégé a été adopté à compter du 1 er janvier 2024.
Pour rappel, la délibération suscitée conserve un vote par nature et par chapitre globalisé, autorise Monsieur le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections et précise qu’il n ’y aura pas d’amortissements (à l’exception des subventions d’équipements versées). Les frais cPétudes non suivis de réalisation seront sortis par opération d ’ordre non budgétaire par le comptable au vu d ’un certificat administratif de l’ordonnateur comme l ’autorise la M 57 pour les communes de moins de 3500 habitants.
Le budget s’équilibre en Dépenses et en Recettes à la somme de 23 300,00 € pour la section de Fonctionnement et à 49 207,31 € pour la section d ’investissement.
Ce budget intègre la reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation. Il n ’y a pas de restes à réaliser 2024. Concernant la section de Fonctionnement :
2025/04
Le montant total des Recettes de Fonctionnement est fixé à 23 300,00 €,
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté
18 445,46 €
4 854,54 €
Total Recettes de Fonctionnement 23 300,00 €
Le montant total des Dépenses de Fonctionnement est fixé à 23 300,00 €.
Chapitre 011 Charges à caractère général
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
21 600,00 €
200,00 €
1 500,00 €
Total Dépenses de Fonctionnement 23 300,00 €
Concernant la section d’investissement :
Le montant total des Dépenses d ’investissement est fixé à 49 207,31 €.
272 Autres immobilisations financières 49 207,31 €
Total Dépenses d'investissement 49 207,316
Le montant total des Recettes d ’investissement est fixé à 49 207,31 €.
Chapitre 002 Excédent d ’investissement reporté 49 207,31 €
Total Recettes d'investissement 49 207,31 €
Le budget principal 2025 du CCAS est joint en annexe.
Le Conseil d’Administration ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PROCEDE au vote du Budget Primitif 2025 du CCAS de Quarouble.
APPROUVE celui-ci 2025/04
AUTORISE Monsieur le Président à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Président,
Jean-Luc DELANNOY