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Compte-Rendu - cr 03 03 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Nonant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 03 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
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DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE NONANT
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2020
Date de convocation : 25 février 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Présents : 7
Votants : 9
L’an 2020, le trois mars, à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Nicolas GUILLOT, Maire.
Etaient présents
M. GUILLOT Nicolas, Maire
Mme HEBERT Evelyne, M. MARTINET Olivier , Adjoints au Maire
M. MARTIN Nicolas, M. LECONTE Stéphane, Mme GOMEZ Cornélia, M. TOUTAIN Frédric
Etaient absents
M. BERARD Sébastien ( pouvoir à M. MARTINET Olivier)
Mme DOGUET Katia ( pouvoir à M. MARTIN Nicolas)
Secrétaire de séance : M. TOUTAIN Frédric
Approbation compte-rendu séance précédente
DCM 2020 / 004
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Après lecture des réalisations du budget de l’exercice 2019 en dépenses et en recettes,
Le conseil municipal n’ayant plus de question, Mr le Maire se retire de la séance.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme HEBERT Evelyne, après en avoir délibéré, et en l’absence de Monsieur Nicolas GUILLOT, Maire, responsable de l’exécution du budget 2019, ADOPTE, à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2019 comme suit :
DCM 2020 / 005
COMPTE DE GESTION 2019
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir délibérer sur le compte de gestion de Mr le Trésorier.
Ce compte de gestion retrace chez le comptable les écritures de l’ordonnateur pour l’année 2019.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes 2019 : 240 919.95 €
Dépenses 2019 : 209 437.74 €
Résultat 2019 : 31 482.21 €
Report clôture 2018 : 134 732.67 €
Résultat de clôture 2019 : 166 214.88 €
SECTION INVESTISSEMENT :
Recettes 2019 : 411 352.63 €
Dépenses 2019 : 340 340.06 €
Résultat 2019 : 71 012.58 €
Report clôture 2018 : 146 450.27 €
Résultat de clôture 2019 : 217 462.85 €
Résultat global de clôture 2019 (Fonctionnement + Investissement) : 383 677.73 € Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
DCM 2020 / 006
TAUX D’IMPOSITION 2020
Comme chaque année, il convient de voter les taux d’imposition.
En raison de la réforme de la fiscalité directe locale applicable dès 2020, le taux de la taxe d’habitation est gelé à hauteur de celui applicable en 2019.
Mr le Maire propose aux membres du Conseil, d’augmenter de 2% les taux de l’année 2020 par rapport aux taux de l’année 2019, pour les taux de la Taxe Foncière (bâti) et la Taxe Foncière (non bâti) :
Taxes Taux d’imposition 2019 Taux d’imposition 2020
D’habitation 10.64
Néant
suite réforme fiscalité directe locale dès
2020
Foncière (bâti) 20.67 21.08
Foncière (non bâti) 28.88 29.46
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE les taux d’imposition pour l’année 2020 comme énoncés ci-dessus.
- CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision
DCM 2020 / 007
BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l’année 2020 préparé par la commission des finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, ACCEPTE le Budget Primitif de l’année 2020 comme suit :
- En section de fonctionnement, suréquilibre,
Dépenses 290 069.00 €
Recettes 382 290.88 €
- En section d’investissement, équilibre en dépenses et recettes pour 452 256.61 €
QUESTION DIVERSE
Monsieur le Maire souhaite revenir sur la délibération du 30 janvier 2020 n° 2020 / 03 concernant des travaux à réaliser dans le logement communal (à côté de la salle des fêtes). Lors de la séance du 30 janvier 2020, suite à la mise au vote du projet, Mr le Maire avait fait valoir sa double voix car il y avait égalité de vote Pour et Contre. Il informe le conseil municipal qu’il a décidé de ne pas faire valoir sa double voix à la délibération du 30 janvier 2020 (2020/03). Il regrette que ce projet n’ait pas été validé et en accord avec les personnes ayant voté Pour la réalisation des travaux, il informe le conseil que les travaux ne seront pas réalisés à ce stade. Il laisse la prochaine équipe municipal le soin de suivre le chantier dans sa globalité.
Fin de séance à 20h00