Procès Verbal - pv 28 03 2023

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Procès Verbal - pv 28 03 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Nonant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Page 1 sur 4

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE NONANT

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2023

Date de convocation : 21 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 11

L’an 2023, le vingt-huit du mois de mars, à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Sébastien BÉRARD, Maire.

Étaient présents

M. BERARD Sébastien, Maire

M. MARTINET Olivier Mme JAKUBOWSKI Brigitte, M. LECONTE Stéphane, Adjoints au Maire Mme BATTU Barbara, Mme JAMES Anaïs, M. JOURDAN Ludovic, M. COLIAUX Roger, M. CHEVANCE Jean-Luc

Étaient absents

M. PACARY Jean-Christophe (pouvoir à M. LECONTE Stéphane)

M. TOUTAIN Frédric (pouvoir à Mme JAKUBOWSKI Brigitte)

Secrétaire de séance : Mme JAKUBOWSKI Brigitte

Approbation du Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 7 mars 2022 (pour affichage)

ORDRE DU JOUR

N° de délibération Objet Décision 2023 / 08 Taux de fiscalité 2023 Approuvé à l’unanimité 2023 / 09 Subventions aux associations de NONANT Approuvé à l’unanimité 2023 / 10 Subvention à la SNSM Approuvé à l’unanimité 2023 / 11 Budget Primitif 2023 Approuvé à l’unanimité 2023 / 12 Dénomination rue des lotissements « Le Londain Nord » et « Le Londain Sud »

Approuvé à l’unanimité

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

DCM 2023 / 08

TAUX DE FISCALITE 2023

Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP).

En 2023, la commune retrouve son pouvoir de vote du taux de taxe d’habitation, qui était jusqu’en 2022 figé sur le taux de 2019, par suite de la réforme de la taxe d’habitation.

Désormais, cette taxe porte sur :

- Les résidences secondaires ;

Pour l’année 2023, la commune est donc appelée à voter 3 taux: celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Mr le Maire informe le conseil municipal que les bases fiscales bénéficient d’une actualisation selon l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Ainsi, l’actualisation des bases d’imposition (confère la loi de finances pour 2023) est fixée autour de 7% contre 3.4% en 2022.

Mr le Maire propose donc, au vu de la conjoncture actuelle, une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2023 identiques à ceux de 2022 pour la TFB et la TBNB et identique à celui de 2019 pour la TH soit :Page 2 sur 4

Taxes Taux de fiscalité 2022 Taux de fiscalité 2023 Foncière (bâti) 44.48% 44.48% Foncière (non bâti) 30.34% 30.34 % Habitation (Rés. Secondaires) 10.64% (en 2019) 10.64 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les taux de fiscalité pour l’année 2023 comme énoncés ci-dessus.

- CHARGE Madame/Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

DCM 2023 / 09

SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter le montant des subventions versées aux associations communales.

Il est rappelé que les subventions seront versées aux associations communales aux conditions suivantes : - existantes et ayant un bureau au 1er janvier 2023.

- Transmission du document de demande de subvention à la mairie pour le 15 mars de l’année - Il sera demandé la production d’un RIB.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu les demandes de subventions des associations de Nonant sui- vantes :

- Amicale de la Seulles

- Association du Jumelage

- Foyer Rural de Nonant

- Nonant Solidarité Ukraine

- Détente et Loisirs

- APE Nonant / Chouain

- Groupement de Recherche Préhistorique Nonantai (GRPN)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une subvention de 100 € aux associations citées ci-dessus.

- DIT que les crédits seront ouverts au BP 2023 au compte 65748

- CHARGE Mr le Maire de son exécution

DCM 2023 / 10

SUBVENTION SNSM (STE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de subvention du Président de la SNSM de Port en Bessin en date du 3 février 2023.

La SNSM doit pourvoir au remplacement de ses deux moyens d’intervention à l’horizon 2024-2025.

Le Département, la Région et le siège de la SNSM vont subventionner ces investissements à hauteur de 75%.

Le reste est la charge de la SNSM de Port en Bessin pour un montant d’environ 600K €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Page 3 sur 4

- DECIDE de verser une subvention de 100 € à la SNSM de Port en Bessin.

- DIT que les crédits seront ouverts au BP 2023 au compte 65748

- CHARGE Mr le Maire de son exécution

DCM 2023 / 11

BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l’année 2023 préparé par la commission des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, ACCEPTE le Budget Primitif de l’année 2023 comme suit :

- En section de fonctionnement, suréquilibre,

Dépenses 316 144.74 €

Recettes 415 731.70€

- En section d’investissement, équilibre en dépenses et recettes pour 209 390.00 €

DCM 2023 / 12

LOTISSEMENTS LE LONDAIN NORD ET LE LONDAIN SUD

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient en conseil municipal de choisir par délibération le nom a donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laisser au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT.

Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours, de la Poste d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il est proposé, pour les Lotissements Le Londain Nord et Le Londain Sud, de nommer 3 rues. Les noms suivants sont proposés :

- Impasse des Griottes

- Rue des Merisiers

- Rue des AmarellesPage 4 sur 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de dénomination des rues des lotissements « Le Londain Nord » et « Le Londain Sud » - AUTORISE Mr le Maire à entreprendre les démarches nécessaires l’exécution de la présente délibération - CHARGE Mr le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ces lotissements.

QUESTIONS DIVERSES

Urbanisme : néant

Fin de séance 20h30.