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Arrêté - 26 AP 36256
Arrêté - 26 AP 36555
Arrêté - 26 AP 35998
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 35998)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
N°26-AP-35998 ARTICLE
1
©
9
rene ana Villeneuve d’Ascq
Une
ville en mouvement
Gérard
CAUDRON
;
Maire
Vice-Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
417-
3
et R.
417-12
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Va
l'arrêté
du
6 décembre
2007
relatif au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain, Considérant
que
devant
l’évolution
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
de
stationnement
des
véhicules
répond
à
une
nécessité
d’ordre
public
et d’intérêt
général,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
une
rotation
suffisante
des
véhicules
afin
de
préserver
le
commerce
local
et
assurer
une
fluidité
de
la
circulation
en
autorisant
la
création
de
zones
de
stationnement
à durée
limitée
sur
des
emplacements
réglementés
prévus
à
cet
effet, Considérant
qu'il
est
nécessaire
au
vu
de
ce
qui
précède
de
prendre
une
mesure
permettant
aux
riverains
d’accéder
à leur
domicile
et de
se
stationner
à proximité
par
la
mise
en
place
d’un
stationnement
résidentiel
de
surface
et
d’en
définir
le
périmètre
sur
le
territoire
communal, Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique
ARRÉTONS
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél. :
03
20
43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-35998
Une
zone
bleue
est
instaurée,
sur
le parking
de
la RUELLE
D
ASCQ.
ARTICLE
2
Le
stationnement
des
véhicules
est
réglementé
du
lundi
au
vendredi
de
8H00
à
12H00
et
de
14H00
à
18H00
sur
le
parking
de
la
RUELLE
D
ASCQ.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
police,
véhicules
de
secours
et
véhicules
de
la
Police
Municipale,
quand
la
situation
le
permet.
ARTICLE
3
Dans
la
section
indiquée
dans
les
articles
1 et
2,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
d'un
modèle
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
Ce
disque
devra
être
apposé
en
évidence
sur
la
face
interne
ou
à proximité
immédiate
du
pare-brise.
Il
doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
de manière
à être
vue
distinctement
par un
observateur
placé
devant
le véhicule.
Il est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à 2H00
à compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule,
conformément
à l'article
R417-3
du
Code
de
la route.
ARTICLE
4
Est
assimilé
à un
défaut
d'apposition
du
disque,
Le fait de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n'a pas
été remis
en
circulation.
Il
en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
de
la faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la réglementation
de
stationnement.
ARTICLE
5
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
Personnes
à
Mobilités
Réduites
ou portant
"GIG"
ou
"GIC".
ARTICLE Un
stationnement
résidentiel
est mis
en
place
dans
les zones
définies
aux
articles
1 et 2 du
présent
arrêté.
Le
résident
est
une
personne
dont
le
domicile
personnel
ou
professionnel
est
situé
dans
la
section
de
l’une
des
zones
bleues
citées
dans
nos
articles
L
et
2,
ainsi
que
les
habitants
des
RUELLES
BOMEZ,
DE
L4HOSPICE
,
D'ASCQ
et
de
la
RUE
JEAN
BAPTISTE
DE
LA
SALLE.
Il
peut
prétendre
à l’obtention
d’une
vignette
de
stationnement
résidentiel
zone
bleue
par
véhicule,
valable
pour
une
année
civile,
qui
lui
permet
de
stationner
sans
limitation
de
durée
à l’intérieur
de
la
zone
bleue.
La
vignette
de
stationnement
résidentiel
zone
bleue
doit
être
placée
derrière
le
pare-brise
et
être
parfaitement
visible
de
l’extérieur
afin
de permettre
un
contrôle
facile
de
la qualité
de
résident.
En
cas
de
changement
de
domicile,
le
bénéficiaire
est
tenu
de
restituer
sa
ou
ses
vignettes
à la Ville
de
Villeneuve
d'Ascq. L’obtention
de
la vignette
se
fait
auprès
de
la
Police
Municipale
sur
justificatifs,
pour
chaque
année
civile,
de
la
qualité
de résident
par
la domiciliation
effective
dans
le secteur
concerné.
Pour
la remise
de
la vignette,
la présentation
des
documents
suivants
est
exigée
:
.
Pièce
d’identité
du
bénéficiaire,
Carte
grise
du
véhicule,
Justificatif de
domicile,
Justificatif de
L'employeur,
pour
les véhicules
de
société
notamment.
L’apposition
de
la
vignette
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
de
réservation
d’un
emplacement,
ne
donne
lieu
à
aucune
garantie,
et
ne
soustrait
pas
le
bénéficiaire
au
respect
des
règles
du
Code
de
la
route.
Hôtel
de Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-35998
Elle
ne
donne
pas
droit
au
stationnement
résidentiel
sur
les
autres
zones
bleues.
Hors
du
périmètre
de
proximité
de
son
domicile,
le
résident
a
l’obligation
d’apposer
un
disque
de
stationnement
conforme
à
l’article
3
du
présent
arrêté. Le
stationnement
résidentiel
en
zone
bleue
ne
pourra
être
supérieur
à
7
jours
consécutifs
conforme
aux
limites
fixées
par
le
Code
de
la
route.
Au-delà
de
cette
durée,
le
stationnement
du
véhicule
sera
considéré
comme
étant
abusif. ARTICLE
7
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
ARTICLE
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
ARTICLE
9
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
10
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
dont
une
ampliation
sera
adressé
à :
Police
Municipale,
FNT,
CRICR,
DREAL,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale
et
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Fait
à VILLENEUVE
DASCQ,
Affiché
le:
28
JAN.
20%
DIFFUSION:
+
Police Municipale FAT
+
CRICR
«+
DREAL
+
SDS
+
Direction Interdépartementale de la Police Nationale
+
POLICE
NATIONALE
+ Mairie Hôtel de Ville +
Mairies
de Quartiers
Conformément aux dispositions du Cade de justice administrative, le présent arrêté pourra fiare l'objet d'un recours contentiei}}
devant {e tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www. villeneuvedascq.fr