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Arrêté - 26 AP 36521
Arrêté - 26 AP 36256
Arrêté - 26 AP 36555
Arrêté - 26 AP 36548
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 36548)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
© À
sneneuve d'Ascq
Une
ville en mouvement
Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
de
la Valorisation
et de
l'Entretien
des
Espaces
Publics
Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
l'arrêté
de
délégation
N°36261
Vu
l'arrêté
n°25-AP-35906
en
date
du
18/12/2025
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique
N°26-AP-36548
ARRÉTONS
ARTICLE
1
L'arrêté
25-AP-35906
du
18/12/2025,
portant
réglementation
de
la
circulation
(Limitation
de
durée
de
stationnement)
BOULEVARD
VAN
GOGH,
sur le parking
FRANCOIS
MITTERRAND
est abrogé.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www.
villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36548
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé
à :
DREAL,
Police
Municipale,
FNT,
CRICR,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
ESTERRA,
ILEVIA
et Monsieur
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
Lille.
Fait à VILLENEUVE-P” le 12 juin 2026
€
Pour
le Me
Sébastien COSTÉUR
Vo
L' Adjoint délégué
en charge de
la Voirie
Affichéle:
19
JUIN
2026
À
#
DIFFUSION:
+
DREAL
+
Police Municipale
+
FNT
-
CRICR
+
SDIS
+
Direction
Interdépartementale
de la Police Nationale
+
ESTERRA
+
ILEVIA
+
POLICE
NATIONALE
+
MEL
(2)
+
MEL
()
+
Mairies de Quartiers
+
Mairie
Hôtel de
Ville
-
WEBMESTRE
-
Archives
- Docs
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés.
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de rectification
qu'il peut exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès de la collectivité signataire du présent document.
Hôtel
de Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr N°25-AP-35906
29
meneur
ans
Villeneuve d'Ascq
Une
ville en mouvement
Gérard
CAUDRON
;
Maire
Vice-Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Nous,
Maire
de VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L. 2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
417-
3etR.
417-12
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Vu
l'arrêté
n°25-AP-35863
en
date
du
10/12/2025,
portant
réglementation
de
la
circulation
BOULEVARD
VAN
GOGH,
sur
le
parking
FRANCOIS
MITTERRAND Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2007
relatif au modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain, Considérant
que
devant
l’évolution
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
de
stationnement
des
véhicules
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et d’intérêt
générai,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
une
rotation
suffisante
des
véhicules
afin
de
préserver
le
commerce
local
et
assurer
une
fluidité
de
la
circulation
en
autorisant
la
création
de
zones
de
stationnement
à durée
limitée
sur
des
emplacements
réglementés
prévus
à
cet
effet, Considérant
qu’il
est
nécessaire
au
vu
de
ce
qui
précède
de
prendre
une
mesure
permettant
aux
riverains
d’accéder
à leur
domicile
et
de
se
stationner
à proximité
par
la
mise
en
place
d’un
stationnement
résidentiel
de
surface
et
d’en
définir
le
périmètre
sur
le
territoire
communal, Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°25-AP-35906
n
ARRETONS
ARTICLE
1
L'arrêté
n°25-AP-35863
en
date
du
10/12/2025,
portant
réglementation
de
la
circulation
BOULEVARD
VAN
GOGH,
sur
le parking
FRANCOIS
MITTERRAND),
est abrogé.
ARTICLE
2
Une
zone
bleue
est
instaurée,
BOULEVARD
VAN
GOGH,
sur
le parking
FRANCOIS
MITTERRAND.
ARTICLE
3
Le
stationnement
des
véhicules
est
réglementé
du
lundi
au
samedi
de
08
h
00
à
18
h
00
BOULEVARD
VAN
GOGE,
sur
le parking
FRANCOIS
MITTERRAND.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
police,
véhicules
de
secours
et véhicules
de
la Police
Municipale,
quand
la situation
le permet.
ARTICLE
4
Dans
la
section
indiquée
dans
les
articles
2
et
3,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser un
disque
de
contrôle
de
la durée
d'un
modèle
conforme à
la réglementation
en
vigueur.
Ce
disque
devra
être
apposé
en
évidence
sur
la
face
interne
ou
à proximité
immédiate
du
pare-brise.
Il doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
de manière
à être
vue
distinctement
par
un
observateur
placé
devant
le véhicule.
Il est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à 2H00
à compter
de
l'heure
d'arrivée
du véhicule,
conformément
à l'article R417-3
du
Code
de
la route.
ARTICLE
5
Est
assimilé
à un
défaut
d'apposition
du
disque,
le fait de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n'a pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
de
la faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
Le
second,
apparaitrait
comme
ayant
pour
unique
motif de
permettre
au
conducteur
d'éluder
Les dispositions
relatives
à
la réglementation
de
stationnement.
ARTICLE
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
Personnes
à
Mobilités
Réduites
ou portant
"GIG"
ou
"GIC".
ARTICLE
7
Un
stationnement
résidentiel
est
mis
en place
dans
les
zones
définies
aux
articles
2 et 3 du
présent
arrêté.
Le
résident
est
une
personne
dont
le
domicile
personnel
ou
professionnel
est
situé
dans
la
section
de
l’une
des
zones
bleues
citées
dans
nos
articles
2 et
3,
ainsi
que
sur
l'ensemble
des
rues
situées
dans
le quartier
de
l'Hôtel
de
Ville, 11 peut
prétendre
à l'obtention
d’une
vignette
de
stationnement
résidentiel
zone
bleue
par
véhicule,
valable
pour
une
année
civile,
qui
lui permet
de
stationner
sans
limitation
de
durée
à l’intérieur
de
la zone
bleue.
La
vignette
de
stationnement
résidentiel
zone
bleue
doit
être
placée
derrière
le
pare-brise
et
être
parfaitement
visible
de
l’extérieur
afin
de permettre
un
contrôle
facile
de
la qualité
de
résident.
En
cas
de
changement
de
domicile,
le bénéficiaire
est
tenu
de
restituer
sa
ou
ses
vignettes
à la Ville
de
Villeneuve
d'Ascq. L’obtention
de
la
vignette
se
fait
auprès
de
la
Police
Municipale
sur justificatifs,
pour
chaque
année
civile,
de
la
qualité
de
résident
par
la domiciliation
effective
dans
le secteur
concerné.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°25-AP-35906
Pour
la remise
de
la vignette,
la présentation
des
documents
suivants
est exigée
:
Pièce
d'identité
du
bénéficiaire,
Carte
grise
du
véhicule,
Justificatif de
domicile,
Justificatif de
l’employeur,
pour
les véhicules
de
société
notamment.
L’apposition
de
la
vignette
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
de
réservation
d’un
emplacement,
ne
donne
lieu
à
aucune
garantie,
et ne
soustrait
pas
le bénéficiaire
au respect
des
règles
du
Code
de
la route.
Elle
ne
donne
pas
droit
au
stationnement
résidentiel
sur
les
autres
zones
bleues.
Hors
du
périmètre
de
proximité
de
son
domicile,
le
résident
a
l’obligation
d’apposer
un
disque
de
stationnement
conforme
à
l’article
4
du
présent
arrêté. Le
stationnement
résidentiel
en
zone
bleue
ne
pourra
être
supérieur
à
7 jours
consécutifs
conforme
aux
limites
fixées
par
le
Code
de
la
route.
Au-delà
de
cette
durée,
le
stationnement
du
véhicule
sera
considéré
comme
étant
abusif. ARTICLE
8
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
la Métropole
Européenne
de
Lille,
ARTICLE
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
11
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de Villeneuve
d'Ascq
et Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en
vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé
à :
Police
Municipale,
ENT,
CRICR,
DREAL,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la Police
Nationale
et Monsieur
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
Affichéle:
‘22
DEC,
20
DIFFUSION:
+
Police Municipale ENT
+
CRICR
+
DREAL SDIS
+
Direction Intendépartementale de la Police Nationale
+.
POLICE NATIONALE
+
Mairie Hôtel de Ville
+
Mairies de Quartiers
Conformement aux disposihons du Code de justee admanistranve, le présent arrété pourra taire l'objet d'un recours contentieux dent le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.villeneuvedascq.fr