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Arrêté - 26 AP 35998
Arrêté - 26 AP 36521
Arrêté - 26 AP 36256
Arrêté - 26 AP 36555
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 36555)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
© À
sneneuve d'asca
Une
ville en mouvement
Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
de
la Valorisation
et de
l'Entretien
des
Espaces
Publics
N°26-AP-36555 ARTICLE
1
Une
zone
bleue
est instaurée,
:
Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articies
L.
2213-1
à L. 2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
417-
3,R.etR.
417-12
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Vu
l'arrêté
de
délégation
N°36261
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2007
relatif au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain, Considérant
que
devant
l’évolution
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
de
stationnement
des
véhicules
répond
à
une
nécessité
d’ordre
public
et d’intérêt
général,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
une
rotation
suffisante
des
véhicules
afin
de
préserver
le
commerce
local
et
assurer
une
fluidité
de
la
circulation
en
autorisant
la
création
de
zones
de
stationnement
à durée
limitée
sur
des
emplacements
réglementés
prévus
à
cet
effet, Considérant
qu’il
est
nécessaire
au
vu
de
ce
qui
précède
de
prendre
une
mesure
permettant
aux
riverains
d’accéder
à leur
domicile
et
de
se
stationner
à proximité
par
la
mise
en
place
d’un
stationnement
résidentiel
de
surface
et
d’en
définir
le
périmètre
sur
le
territoire
communal, Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
tranquillité
publique
ARRÉTONS
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36555
QUARTIERS
TRIOLO,
HOTEL
DE
VILLE
et ANNAPPES
dans
les
sections
citées
à l'article 2.
ARTICLE
2
Le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
du
lundi
au
vendredi
de
08
h
00
à
12
h 00
et
de
14
h
00
à
17
h
00:
+
QUARTIER
TRIOLO
RUE
YVES
DECUGIS,
sur
le parking
de
la Ferme
DUPIRE
RUE
YVES
DECUGIS,
de
la RUE
TRUDAINE
jusqu'à
la RUE
TRAVERSIERE
Centre
Commercial
du
Triolo,
sur
les
parkings
publics
entre
le
Centre
Commercial
et
la
station
de
Métro
"TRIOLO"
accès
côté
RUE
TRUDAINE
et RUE
TRAVERSIERE
ALLEE
TURGOT
RUE
DU
TRANSIT
QUARTIER
HOTEL
DE
VILLE
RUE
DES
VETERANS
RUE
DES
VETERANS,
sur
le parking
à l'intersection
avec
le
BOULEVARD
VAN
GOGH
BOULEVARD
VAN
GOGH
VOIE
CONTRE-ALLEE
VAN
GOGH
BOULEVARD
VAN
GOGH,
sur
le parking
FRANCOIS
MITTERRAND
RUE
SIMONE
VEIL
RUE
DES
VICTOIRES
RUE
DES
VICTOIRES,
sur
le parking
à proximité
du
76
BOULEVARD
VAN
GOGH
RUE
DU
VERCORS
RUE
VERMEER
RUE
VERMEER,
sur
le parking jouxtant
l'oratoire
SAINT
MARC
RUE
JEAN
VILAR
CHAUSSEE
DE
L HOTEL
DE
VILLE,
sur
le parking
face
au
giratoire
de VALMY
RUE
DU
VENTOUX
BOULEVARD
DE
VALMY
QUARTIER
ANNAPPES
AVENUE
DU
BOIS,
sur
le parking
de
la Ferme
SAINT
SAUVEUR
RUE
DU
PETIT
BOULEVARD
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
RUE
DE
LA
STATION,
du
1 jusqu'à
l'intersection
de
la RUE
DE
LILLE
RUE
DE
LA
STATION,
parking
de
la salle
MARIANNE
RUE
DE
LA
LIBERTE,
de
la PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
jusqu'à
la RUE
DU
PETIT
BOULEVARD
RUE
DE
LILLE,
l'ensemble
du parking
de
la POSTE
RUE
DE
LILLE,
tronçon
de
la RUE
DE
LA
STATION
jusqu'à
la RUE
DE
LA
JUSTICE
RUE
PASTEUR
RUE
PASTEUR,
parking
de
la VILLA
GABRIELLE
RUELLE
D
ASCQ,
parking
de
la RUELLE
D'ASCQ
CARRIERE
DELPORTE,
sur
les 2 parkings
CARRIERE
DELPORTE,
sur
les
8 places
de
stationnement
à l'entrée
de
rue,
accès
CARRIERE
DELPORTE
RUE
DE
LA
JUSTICE
RUE
SAINT
JEAN-BAPTISTE
DE
LA
SALLE
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
police,
véhicules
de
secours
et véhicules
de
la Police
Municipale,
quand
la situation
le permet.
ARTICLE
3
Dans
les
sections
indiquées
dans
les
articles
1 et 2, tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la durée
d'un
modèle
conforme à
la réglementation
en
vigueur.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36555
Ce
disque
devra
être
apposé
en
évidence
sur
la
face
inteme
ou
à proximité
immédiate
du
pare-brise.
Il
doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
de manière
à être vue
distinctement
par
un
observateur
placé
devant
le véhicule.
Il est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à 2H
à compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule,
conformément
à l'article
R417-3
du
Code
de
la
route.
ARTICLE
4
Est
assimilé
à un
défaut
d'apposition
du
disque,
le fait de
porter
sur celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n'a pas
été remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le
second,
apparaitrait
comme
ayant
pour
unique
motif de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la réglementation
de
stationnement.
ARTICLE
5
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
Personnes
à
Mobilités
Réduites
ou portant
"GIG"
ou
"GIC".
ARTICLE
6
Un
stationnement
résidentiel
est mis
en
place
dans
les
zones
définies
à l'article
2 du présent
arrêté.
Le
résident
est
une
personne
dont
le
domicile
personnel
ou
professionnel
est
situé
dans
la
section
de
l’une
des
zones
bleues
citées
dans
notre
article
2.
Il peut
prétendre
à l'obtention
d’une
vignette
de
stationnement
résidentiel
zone
bleue
par
véhicule,
valable
pour
une
année
civile,
qui
lui permet
de
stationner
sans
limitation
de
durée
à l’intérieur
de
la zone
bleue.
La
vignette
de
stationnement
résidentiel
zone
bleue
doit
être
placée
derrière
le
pare-brise
et
être
parfaitement
visible
de
l’extérieur
afin
de
permettre
un
contrôle
facile
de
la qualité
de
résident.
En
cas
de
changement
de
domicile,
le bénéficiaire
est
tenu
de
restituer
sa
ou
ses
vignettes
à la Ville
de
Villeneuve
d’Ascq. L'obtention
de
la
vignette
se
fait
auprès
de
la
Mairie,
des
Mairies
de
Qartier
ou
à
la
Police
Municipale
sur
justificatifs,
pour
chaque
année
civile,
de
la
qualité
de
résident
par
la
domiciliation
effective
dans
le
secteur
concerné. Pour
la remise
de
la vignette,
la présentation
des
documents
suivants
est exigée
:
Pièce
d’identité
du
bénéficiaire,
Carte
grise
du
véhicule,
Justificatif de
domicile,
Justificatif de
l’employeur.
L’apposition
de
la
vignette
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
de
réservation
d’un
emplacement,
ne
donne
lieu
à
aucune
garantie,
et ne
soustrait
pas
le bénéficiaire
au
respect
des
règles
du
Code
de
la route.
Elle
ne
donne
pas
droit
au
stationnement
résidentiel
sur
les
autres
zones
bleues.
Hors
du
périmètre
de
proximité
de
son
domicile,
le
résident
a
l’obligation
d’apposer
un
disque
de
stationnement
conforme
à
l’article
3
du
présent
arrêté, Le
stationnement
résidentiel
en
zone
bleue
ne
pourra
être
supérieur
à
7
jours
consécutifs
conforme
aux
limites
fixées
par
le
Code
de
la
route.
Au-delà
de
cette
durée,
le
stationnement
du
véhicule
sera
considéré
comme
étant
abusif.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36555
ARTICLE
7
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
la Métropole
Européenne
de
Lille.
ARTICLE
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
ARTICLE
9
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
10
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Aseq
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé à :
Police
Municipale,
ENT,
CRICR,
DREAL,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la Police
Nationale
et
Monsieur
le Président
de
la Métropole
Européenne
de Lille
Fait
à VILLENEUVE
le 12
juin
2026
/
Pour
le Mai
Affiché
le:
? 8
JUIN
2026
‘
DIFFUSION:
+
Police
Municipale
+
ENT
+
CRICR
+
DREAL
+
SDS
+
Direction Interdépartementale de la Police Nationale
+
POLICE NATIONALE
+
Mairie Hôtel de Fille
+
Mairies de Quartiers
Conformément aux dispasitions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr