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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 17 CC 2019 Ccds Subvention AUX Associations Sportives 2019
Document publié le Mardi 19 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 17 CC 2019 Ccds Subvention AUX Associations Sportives 2019)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 17 _CC_2019 CCDS
RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'ANNEE 2019.
n rs 201
Date de convocation : 19 mars 2019 - 2è"e convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq mars à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations à l'Espace Sinnaryouz, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Christian PITTA, Gilles DUFAIL, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Françoise FREDOC, Myriam MARIN
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Gilles DUFAIL
Denis BURLOT à François RINGUET
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
René-Serge HORTH à Patrick COSSET
Wansy JEAN-FORT à Edgard CHOCHO
Annick LEVEILLE-ARON à Myriam MARIN
Céline ZULEMARO à Françoise FREDOC
Absentes excusées :
Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT
Absents non excusés :
Stéphane ANTOINETTE, Pierre HO WEN SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL,
Yamile GUILLY, Jean-Claude HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL,
Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine MINDJOUK - SAÏBOU,
Cornélie SELLALI BOIS-BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) a lancé une campagne de subventions au titre de l'année 2019 du 12 novembre 2018 au 31 décembre 2018.
La commission mixte s'est réunie le mardi 29 janvier 2019 et a statué favorablement pour les associations suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANTS
Amical Club Vétéran Iracoubo 3 000,00 €
Club d'Aïkido de Kourou 1 000,00 €
Association Nautique de Kourou 2 000,00 €
Ass Warriors team 2 000,00 €
Délibération n° 17_CC_209_CCDS
Relative à la demande de subvention aux associations
sportives pour l'année 2019
Page 1 Pétanque Club Sinnamary 2 500,00 €
Club Hippique de Kourou 9 000,00 €
Geldar de Kourou section football 5 000,00 €
Comité Départemental de Guyane 4 500,00 €
Association Culture et Sport 1 500,00 €
Etoile Filante d’'Iracoubo 5 000,00 €
Kourou Family Club 5 000,00 €
Vélo Club de Sinnamary 6 000,00 €
Union Sportive Sinnamary Basket 3 180,00 €
Union Sportive Sinnamary Basket sous réserve de participation au | 3 500,00€ GUYAMARGUA
Union Sportive Sinnamary Basket sous réserve de participation au | 6 000,00€ championnat de France national 3
Union Sportive Sinnamary Football 3 000,00 €
Association SINNA-GYM 4 000,00 €
Association Sportive de l'Ouest 8 000,00 €
Association GOLF de MATITI 10 000,00 €
Kourou Football de Club 5 000,00 €
Académie Sportive Kawana 3 500,00 €
Asso les vétérans de Kourou 95 6 500,00 €
Association sportive Saint-Élie 5 000,00 €
Geldar de Kourou section handball 7 000,00 €
Geldar de Kourou section handball sous réserve de participation au | 7 500,00€ championnat de France
Les papillonites natation (Sinnamary) 7 000,00 €
Amicale Des Savanes (Kourou) 8 000,00 €
Alan ALAIS 2 500,00 €
Alexie ALAIS 2 500,00 €
Les Beaux loisirs 3 000,00 €
TOTAL 141 680,00 €
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution de subventions en faveur des associations sportives pour un montant total de 141 680 euros (Cent quarante et un mille six cent quatre-vingt euros).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur Le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu la délibération n°108-CC/2014/CCDS du 06 Décembre 2014 définissant l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Délibération n° 17_CC_2019_CCDS
Relative à la demande de subvention aux associations
sportives pour l’année 2019
Page 2 Vu la délibération n°55-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016 relative à la modification de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 14 février 2019 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents
DECIDE :
Article 1°: DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président,
rticl D'ATTRIBUER des subventions aux associations sportives pour un montant de 141 680 euros (cent quarante et un mille six cent quatre-vingt euros) comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANTS
Amical Club Vétéran Iracoubo 3 000,00 €
Club d’Aïkido de Kourou 1 000,00 €
Association Nautique de Kourou 2 000,00 €
Ass Warriors team 2 000,00 €
Pétanque Club Sinnamary 2 500,00 €
Club Hippique de Kourou 9 000,00 €
Geldar de Kourou section football 5 000,00 €
Comité Départemental de Guyane 4 500,00 €
Association Culture et Sport 1 500,00 €
Etoile Filante d'Iracoubo 5 000,00 € Kourou Family Club 5 000,00 €
Vélo Club de Sinnamary 6 000,00 €
Union Sportive Sinnamary Basket 3 180,00 €
Union Sportive Sinnamary Basket sous réserve de participation au | 3 500,00€
GUYAMARGUA
Union Sportive Sinnamary Basket sous réserve de participation au championnat | 6 000,00€
de France national 3
Union Sportive Sinnamary Football 3 000,00 €
Association SINNA-GYM 4 000,00 €
Association Sportive de l'Ouest 8 000,00 €
Association GOLF de MATITI 10 000,00 €
Kourou Football de Club 5 000,00 €
Académie Sportive Kawana 3 500,00 €
Asso les vétérans de Kourou 95 6 500,00 €
Association sportive Saint-Élie 5 000,00 €
Geldar de Kourou section handball 7 000,00 €
Geldar de Kourou section handball sous réserve de participation au championnat | 7 500,00€
de France
Les papillonites natation (Sinnamary) 7 000,00 €
Amicale Des Savanes (Kourou) 8 000,00 €
Alan ALAIS 2 500,00 €
Alexie ALAIS 2 500,00 €
Les Beaux loisirs 3 000,00 €
TOTAL 141 680,00 €
Délibération n° 17_CC_2019_CCDS
Relative à la demande de subvention aux associations
sportives pour l'année 2019
Page 3 Article 3 : D'INSCRIRE au budget 2019 les crédits nécessaires au compte 6574.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 07
Nombre de procurations : 07
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention(s) :00
Fait et délibéré à Sinnamary, en séance publique, le 25 mars 2019
Pour extrait et certifié conforme
Délibération n° 17_CC_2019_CCDS
Relative à la demande de subvention aux associations
sportives pour l'année 2019
Page 4 Joëlle JERSIER
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: lundi 8 avril 2019 09:31
À: Joëlle JERSIER
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190408-16020.xml; 973-200027548-20190325-17
_CC_2019 CCDS-DE-1-2.17475.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr [mailto:actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr]
Envoyé : lundi 8 avril 2019 09:30
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
EX
Liberté + Égaténé + Frateemiti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-08
Nombre de pièces jointes: I
Objet acte: ie DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'ANNÉE
2019
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.5-Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant Acte: 973-200027548-20190325-17 CC 2019 CCDS-DE