Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 17 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°71 CC 2023 Ccds Attribution Subventions Associations Sportives et Culturelles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°71 CC 2023 Ccds Attribution Subventions Associations Sportives et Culturelles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°71_CC_2023_CCDS
PORTANT ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
Séance du 3 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023 - 2°"° convocation
L'an deux mil vingt-trois et le trois juillet à quinze heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'exposition du Pôle culturel de la ville de Kourou, sous la présidence de
Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, , Rodolphe HORTH, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Patrick COSSET, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Annick ANDRE à Martine PAPAIX,
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO,
Absents excusés :
Céline REGIS, Lauric SOPHIE, Frédéric LLADERES,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Rosange CARENE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Rodolphe HORTH.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Domaine de prédilection de l'intervention des communes, les compétences sportives et culturelles sont peu à peu devenues un enjeu pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les différentes lois de réforme territoriale et de clarification des compétences des collectivités ont conféré aux EPCI des attributions concernant le portage et la mise en œuvre de projets sportifs et culturelles.
Leur intervention dans ces deux domaines repose sur un cadre législatif qui définit des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives en fonction du type d'EPCI.
Les enjeux sont multiples et dépassent le simple développement des disciplines sportives et des manifestations culturelles. Ils sont souvent économiques, bien sûr, mais concernent également le développement et l'attractivité du territoire, la cohésion et la mixité sociales, le dynamiste local, ainsi que l’image et l'identité du territoire.
De ce fait, la commission mixte sport et culture a étudié les différentes demandes des associations suivantes :
- Association sportive et cultur: le « Etoile filante d'Iracoubo » :
L'association « ETOILE FILANTE D'IRACOUBO » créée en 1966 par Monsieur Silvestre LAMA sollicite de la CCDS une subvention afin de l'accompagner dans son projet sportif et culturel. En effet, elle encadre à ce jour une centaine de jeunes dans le cadre d'activités footballistiques.
Délibération n°71_CC_2023_CCDS
Attribution de subventions aux associations sportives et culturelles Ce ne sont pas moins de sept catégories (U17, U15, U11, Séniors et des équipes féminines) qui évoluent actuellement dans le championnat de Guyane.
Afin de faire face à des déplacements de plus en plus coûteux dans le cadre des compétitions, des regroupements sportifs et culturels et procéder à l'achat d'équipement et de fournitures nécessaires pour assurer la pérennité et la faisabilité de l'encadrement de ses jeunes, l'association « ETOILE FILANTE D'IRACOUBO » qui vit principalement des cotisations de ses adhérents, d'une subvention à l’année de la commune d'Iracoubo, de dons privés et d'une subvention de la CTG sollicite une aide financière exceptionnelle qu'elle évalue à 12 000€.
CHARGES MONTANTS AIDES Reste à charge
Fournitures 9 250€ Mairie + Cotisations 4 250€ diverses+ achats adhérents d'équipements+
assurances
Entretien et 4 500€ Privé 4000€ Réparations
Déplacements sur 8 250 € Mairie + Privés 3 750€ l’ensemble du +CTG Territoire de la
Guyane + Buvette+
Missions
TOTAL DES 22 000€ 10 000€ 12 000€ CHARGES
La commission sport a émis un avis favorable à cette demande en minorant cependant le montant de l'aide qui serait octroyée à ladite association. Elle propose de lui accorder une aide exceptionnelle à hauteur de 6 000,00 € (six mille euros). La mise à disposition du matériel évènementiel de la CCDS dans les Communes membres reçoit aussi un avis favorable.
- Association « L'amicale des savanes »
Cette association a sollicité une demande de subvention auprès la CCDS afin de l'accompagner dans le cadre de diverses actions telles que :
- La randonnée de crique Toussaint
- La nocturne de Kourou
- La randonnée de Morpio
- La course de Kourou
Ces projets ont pour objectifs de promouvoir la pratique du vélo.
L'association évalue les dépenses du projet à hauteur de 19 745,00€ (dix-neuf mille sept cent quarante-cinq euros) et sollicite là somme de 5 000,00€ (cinq mi euros) à l'EPCI.
CHARGES MONTANTS RECETTES MONTANTS
(€) (€)
Achats 11 932,00€ UFOLEP - PSF 5 000,00€
Services extérieurs 2 274,00€ CCDS 5 000,00€
Autres services 4 500,00€ Cotisations 3 000,00€ extérieurs
Charges 1 069,00€ Dons manuels - Mécénat 3 500,00€ exceptionnelles
Solde antérieur 3 245,00€
TOTAL DES 19 745,00€ TOTAL DES RECETTES 19 745,00€ CHARGES
La commission mixte culture et sport a émis un avis favorable à cette demande en minorant cependant le montant de l’aide qui serait octroyée à ladite association. Elle propose d'accompagner le projet à hauteur de 2 000,00 € (deux mille euros).
- Association « CUBASON »
Par courrier en date du 22 mars 2022, l'association « Cubason » a sollicité une aide financière auprès la CCDS pour la prise en charge d'une partie de billets d'avion.
En effet, après avoir obtenu sept « Premier Prix Nationaux » de danse aux différents concours de la Confédération Nationale de Danse (CND) en Guyane, les lauréats se voit donner l'opportunité de se déplacer à Montpellier afin de participer au Concours National de la CND.
Délibération n°71_CC_2023_CCDS
Attribution de subventions aux associations sportives et culturelles L'association souhaite représenter dignement le Territoire des savanes et la Guyane lors de cette compétition Nationale. Les jeunes danseurs sont âgés de 8 à 16 ans et pourront exprimer leur talent et savoir-faire sur la scène nationale, mettant en avant l’une des richesses parmi tant d'autres de notre Région.
Les frais incombant au déplacement (Inscriptions au concours, billets d'avion, hébergement et nourriture qui sont à leurs charges s'élèvent à 19 396,00€, répartis ainsi :
CHARGES MONTANTS RECETTES MONTANT
Transport 9 801,00€ ccps 7 500,00€
Hébergement 5 500,00€ CTG 5 500,00€
Restauration 3 080,00€ Mécénat - Sponsor 2081,00€
Frais adhésion 210,00€ Participation Lauréat et 3 300,00€ CND accompagnateurs
Achat 805,00€ Participation association 1015,00€ équipements
Total des Charges 19 396,00€ Total des recettes 19 396,00€
La commission mixte culture et sport a émis un avis favorable à cette demande en minorant cependant le montant de l'aide qui serait octroyée à ladite association. Elle propose d'accompagner l'association « Cubason » pour sa participation au Concours National de la CND à hauteur de 5 500,00 € (cinq le cinq cents euros).
- Association Warriors Team d’Iracoubo »
L'association « WARRIORS TEAM D'TIRACOUBO » (WTI) a sollicité une demande de subvention auprès la CCDS afin de l'accompagner dans son projet « LA MORPIO MOUV PARTY ». Pour cette 4*"* édition, après deux années de crise sanitaire, l'association souhaite créer de la cohésion sociale et redynamiser la commune d’Iracoubo.
C'est une rencontre intergénérationnelle qui a lieu chaque année sur le site de la crique Morpio à Iracoubo. Un rassemblement autour d’un pique-nique géant avec un large plateau artistique en live, avec une partie consacrée à la transmission du folklore Guyanais aux jeunes par le chant et la danse.
L'association évalue les dépenses du projet à hauteur de 15 000,00€ (quinze mille euros) et sollicite la somme de 10 500,00€ (dix mi cinq cents euros) à l'EPCI.
CHARGES MONTANTS RECETTES MONTANTS (€) (€)
Achats 8 000,00€ Ventes de produits finis, de 1 000,00€ marchandises, prestations de services
Services extérieurs 2 800,00€ CCDS 10 500,00€
Autres services 1 700,00€ Cotisations 2 500,00€ extérieurs
Charges 2 500,00€ Dons manuels - Mécénat 1 000,00€ exceptionnelles
TOTAL DES 15 000,00€ TOTAL DES RECETTES 15 000,00€ CHARGES
La commission mixte culture et sport a émis un avis favorable à cette demande en minorant cependant le montant de l'aide qui serait octroyée à ladite association. Elle propose d'accompagner le projet à hauteur de 7 300,00 € (sept mille trois cents euros).
Aussi, je vous invite à délibérer quant à l'attribution de subventions aux associations sportives et culturelles présentées.»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Des Savanes révisés en date du 25 mars 2019 ;
Vu l'installation du Conseil Communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Délibération n°71_CC_2023_CCDS
Attribution de subventions aux associations sportives et culturelles Vu la demande de l'association sportive et culturelle « Étoile Filante d'Iracoubo »
Vu la demande de l'association « L'amicale des Savanes » ;
Vu la demande de l'association « CUBASON » ;
Vu la demande de l'Association « Warriors Team d'Iracoubo »
Vu l'avis favorable de la commission culture du 16 mars 2023 ;
Vu la commission finances du 9 juin 2023 ;
Vu l'avis du bureau communautaire du 15 juin 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention à |’:
- Association sportive et culturelle « Etoile filante d'Iracoubo » à hauteur de 6 000,00 € (six mille euros) pour son projet sportif
- Association « L'amicale des savanes » à hauteur de 2 000,00 € (deux mille euros) afin de l'accompagner dans son projet visant à promouvoir la pratique du vélo
- Association « CUBASON » à hauteur de 5 500,00 € (cinq mille cinq cents euros) pour sa participation au Concours National de la CND
- Association Warriors Team d'Iracoubo » à hauteur de 7 300,00 € (sept mille trois cents euros) afin de l'accompagner dans son projet « LA MORPIO MOUV PARTY ».
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ces quatre demandes de subventions.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 02
Nombre de votants : 16
Pour: 16
Contre : 00
Abstention(s) : 00
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 3 juillet 20 23
Délibération n°71_CC_2023 _CCDS
Attribution de subventions aux associations sportives et culturelles
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20230705-24-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2023
Publication le : 05-07-2023