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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°99 CC 2023 Ccds Attribution Subvention Association Sportive Culturelle ROU KOU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°99 CC 2023 Ccds Attribution Subvention Association Sportive Culturelle ROU KOU)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°99_CC_2023_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE « ROU KOU »
Séance du 22 septembre 2023
Date de convocation : 13 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-deux septembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel Ange JÉRÉMIE, Céline RÉGIS, Véronique JACARIA, Françoise BRUNO FREDOC, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRÉ, SyWvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Céline ZULEMARO,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Yves VANG à François RINGUET,
Jean-Etienne ANTOINETTE à Francine GANE,
Eliette BEAUFORT à Michel-Ange JÉRÉMIE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Candida MARTINEZ,
Johanna HORTH à Sylvio BOCAGE,
Diana JAMES à Céline RÉGIS,
Frédéric LLADERES à Jean-Raymond HORTH,
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET,
Célia TARQUIN à Loriane DECHESNE,
Absente excusée :
Rosange CARENE,
Absents non excusés :
Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRÉ.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« L'Association Culturelle et sportive ROU KOU en activité depuis 37 ans est une représentante dynamique du sport local,
qui s'investit activement dans la promotion de l'athlétisme auprès des jeunes et des athlètes confirmés du territoire des
Savanes.
Le 2 mars 2023, l'association a adressé une demande de partenariat à la CCDS afin d'organiser un meeting d'athlétisme de
haut niveau, visant à rassembler les passionnés du sport, à promouvoir les valeurs d'excellence, de fair-play, et d'esprit
d'équipe et au-delà de la promotion de ces valeurs contribuer à l'épanouissement des sportifs guyanais.
Le meeting international des savanes s'est tenu le 28 avril 2023. Lors de la communication sur là manifestation le logo de
CCDS a bien été représenté sur les supports de communication (affiches, banderoles, flyers).
Délibération n°99_CC_2023_CCDS
Attribution d'une subvention à l'association sportive merrruté | nérenses | neœrmes
Récompenses 4 000,00 €
12 500,00 €
Hébergements Ï 5 000,00 €
e des invhés Ï 4 000,00 €
© * 000,00 «|
a de dossards, + 000,00 € nderoles.…
Confection de tenues 3 000,00 € vestimentaires spécifiques pour
Lévenement
300,00 €
6 460,00 €]
à Club ROU..KOU 2 230,00 €
Autres partenaires 509,00 €
Recettes diverses - Buvette 500.00 € Ventes accessnines club
TOTAL 22 200,00 «| 32 300,00 €
L'Association ROU KOU a estimé que le coût total de la manifestation s'élève à 32 300€ ainsi qu'il appert du tableau
récapitulatif des dépenses ci-dessous
Ainsi, l'association ROU KOU a sollicité une subvention auprès de la CCDS d'un montant de 22 610 euros (vingt-deux mille
six-cent dix euros) pour mener à bien cette initiative et garantir le succès de ce meeting international d'athlétisme.
Cette participation vise à soutenir l'association dans la réalisation de ce projet sportif, qui contribuera à dynamiser la vie
locale, à promouvoir l'athlétisme auprès des jeunes, et à renforcer l'image du territoire des Savanes en tant que terre
d'accueil pour des manifestations sportives d'envergure.
La commission mixte culture et sport qui s'est réunie le 16 mai 2023 a émis un avis favorable à la demande formulée par
le président de l'association ROU KOU en minorant toutefois le montant alloué à 3 000€ (trois mille euros).
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'une subvention d'un montant de 3 000€ à
l'association ROU.KOU pour le meeting international des savanes organisé le 28 avril 2023 à Kourou. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande de l'association « ROU KOU » du 2 mars 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission mixte culture et sport du 16 mai 2023 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 11 septembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention à hauteur de 3 000,00€ (trois mille euros) à l'association « ROU KOU pour le meeting international des savanes organisé le 28 avril 2023 à Kourou.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de la Guyane
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Délibération n°99_CC_2023_CCDS
Attribution d'une subvention à l'association sportive VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de procurations : 09
Nombre de votants : 31
Pour: 29
Contre : 00
Abstention(s) : 02
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 22 septembre 2023
Pour extrait et certifié conforme,
Délibération n°99 _CC_2023 _CCDS
Attribution d'une subvention à l'association sportive
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231004-21-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-10-2023
Publication le : 05-10-2023