Procès Verbal - PV CM 2025 10 09

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Procès Verbal - PV CM 2025 10 09 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Cussac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 10 09)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025

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Conseil Municipal du 9 octobre 2025 – Procès-Verbal

L’an deux mil vingt-cinq, le 9 OCTOBRE 2025, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2 OCTOBRE

2025, s’est réuni au Chapiteau de la Fontanelle à Cussac à 17h00, sous la présidence du Maire Dominique

CHAMBON.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 9

ETAIENT PRESENTS :

Maria CERQUEIRA, Dominique CHAMBON, Robert DUFOUR, Frédéric GAILLARD, Rémi GRENOUILLET,

Josiane LEFORT, André RAVET, Françoise TOMAS.

EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : Dominique JARDIN

EXCUSE(ES) sans pouvoir : -

ABSENT(ES) (sans procuration) : -

Secrétaire de séance désigné : Frédéric GAILLARD

Le conseil a débuté à 17H en public.

POUR VOTE

POINT

N°1

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25/08/2025

Rapporteur : Dominique CHAMBON

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 août 2025 est validé sans aucune modification.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité à 9 voix pour

Le point n°2 de l’ordre du jour est reporté à plus tard en attendant l’arrivée des deux intervenants de l’ONF qui viennent présenter le projet d’aménagement de la forêt communale.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025

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POINT

N°3

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Josiane LEFORT

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Madame Josiane LEFORT, Adjointe au Maire en charge des associations présente à l’assemblée

délibérante, le tableau de propositions d’attribution de subventions aux associations, travaillé avec le comité

consultatif « vie associative », comme récapitulé ci-dessous :

Subventions 2024

en Euros

Propositions

d’attributions 2025

Avenir de Cussac 200 € 200 €

Chemins et Sentiers Cussacois

200 €

Vote à part car élu partie

prenante dans le bureau

200 €

Vote à part car élu partie

prenante dans le bureau

Chorale CANTARELLA 200 € 200 €

Culture Patrimoine et Traditions 200 € 200 €

CUSSAC MOTO-CLUB 200 € 200 €

Cussac Musique et Partages

200 €

Vote à part car élu partie

prenante dans le bureau

200 €

Vote à part car élu partie

prenante dans le bureau

Coopérative Scolaire École des Claires Fontaines

USEP 200 € 200 €

Comité des Fêtes

200 €

Vote à part car élu partie

prenante dans le bureau

200 €

Vote à part car élu partie

prenante dans le bureau

Club des ainés 200 € 200 €

Fleur de l’Age // 200 €

Danses Bandiat Tardoire 200 € 200 €

F.N.A.C.A. 200 € 200 €

La Jeanne d’Arc 200 € 200 €

Les Amis des Fleurs 200 € 200 €

Association Madagascar (M. RODRIGUEZ) 200 € //

GDF « Forêt Sud-Ouest 87 » 50 € //

Vivre ensemble en pays Cussacois 200 € 200 €

Lion’s club Cussac Oradour Ouest Limousin 100 € 200 €

Lion’s club Val de Tardoire 100 € //

Association commerçants et artisans // 200 €

TOTAL 1 3 250 € 3 400 €Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025

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AAPPMA Cussac/Oradour/St-Bazile 200 € 200 €

F.C.C.O. 200 € 200 €

Tennis Club Oradour sur Vayres // 200 €

TOTAL 2 400 € 600 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers St-Mathieu 50 € 50 €

A.N.A.C.R. 200 € 200 €

Conciliateurs de Justice et Médiateurs 50 € 50 €

SECOURS POPULAIRE 50 € 50 €

SECOURS CATHOLIQUE 50 € 50 €

Le Comptoir Fraternel 200 € 200 €

TOTAL 3 600 € 600 €

Association UNA Saint Junien 100 € //

Mission Locale Rurale 200 € 200 €

TOTAL 4 300 € 200 €

TOTAL 4 550 € 4 800 €

Il est rappelé que le versement de ces subventions est conditionné à la transmission par les associations

de leur bilan financier respectif, ainsi que l’état des projets à venir pour dynamiser notre territoire.

Après délibérations, Madame Lefort fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité à 9 voix pour

POINT

N°3.1

SUBVENTIONS À L’ASSOCIATION CHEMINS ET SENTIERS

CUSSACOIS

Rapporteur : Josiane LEFORT

POUR 8

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Madame Josiane LEFORT, adjointe au maire déléguée à la vie associative, propose d’accorder une

subvention de 200 € à l’association Chemin et Sentiers Cussacois, dont l’utilité pour la commune a été

reconnue par le comité consultatif.

Cette décision a été prise après avoir écarté Monsieur GAILLARD du débat et du vote, en raison de son

implication au sein du bureau de l’association, ce qui le plaçait en situation de conflit d’intérêts.

Après délibérations, Madame Lefort fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité à 8 voix pourProcès-Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025

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POINT

N°3.2

SUBVENTIONS À L’ASSOCIATION CUSSAC MUSIQUE ET

PARTAGE

Rapporteur : Josiane LEFORT

POUR 8

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Madame Josiane LEFORT, adjointe au maire déléguée à la vie associative, propose d’accorder une

subvention de 200 € à l’association Cussac Musique et Partage, dont l’utilité pour la commune a été

reconnue par le comité consultatif.

Cette décision a été prise après avoir écarté Madame TOMAS du débat et du vote, en raison de son

implication au sein du bureau de l’association, ce qui la plaçait en situation de conflit d’intérêts.

Après délibérations, Madame Lefort fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité à 8 voix pour

POINT

N°3.1

SUBVENTIONS À L’ASSOCIATION COMITE DES FÊTES DE

CUSSAC

Rapporteur : Josiane LEFORT

POUR 8

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Madame Josiane LEFORT, adjointe au maire déléguée à la vie associative, propose d’accorder une

subvention de 200 € à l’association Comité des Fêtes de Cussac, dont l’utilité pour la commune a été

reconnue par le comité consultatif.

Cette décision a été prise après avoir écarté Monsieur GAILLARD du débat et du vote, en raison de son

implication au sein du bureau de l’association, ce qui le plaçait en situation de conflit d’intérêts.

Après délibérations, Madame Lefort fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité à 8 voix pour

POINT

N°4

AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE

SERVICES ENTRE LES COMMUNES DE LA CHAPELLE

MONTBRANDEIX ET CUSSAC.

Rapporteur : Dominique CHAMBON

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention existe entre la commune de la CHAPELLE MONTBRANDEIX et la commune de CUSSAC depuis 2022, dans le but de fixer la participation de la commune de Cussac aux frais de construction et d’entretien de la Station d’Epuration située au lieu-dit « Vimpère ». En effet quelques habitants de Cussac sont reliés à cette station.

La convention prévoit à l’article 6 que le coût de fonctionnement sera revu annuellement et soumis à l’approbation des 2 parties. Dans cette logique, un avenant doit être validé pour fixer un taux horaire de 4€ de l’agent qui intervient sur cette station. Il est précisé que l’agent intervient en moyenne une demi-journée par mois.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité à 9 voix pourProcès-Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025

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POINT

N°5

BAREME TARIFAIRE ; INSTAURATION D’UNE

TARIFICATION DES OCCUPATIONS TEMPORAIRES DU

DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : André Ravet

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Monsieur André RAVET, adjoint au maire rappelle l’article 2122-1 du code général de la propriété des

personnes publiques : « Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du

domaine public d'une personne publique […] ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui

appartient à tous… Le titre mentionné à l'alinéa précédent peut être accordé pour occuper ou utiliser une

dépendance du domaine privé d'une personne publique […] lorsque l'occupation ou l'utilisation projetée le

justifie. Dans ce cas, le titre fixe le délai dans lequel l'incorporation doit se produire »

Monsieur RAVET propose la grille tarifaire suivante pour se conformer à l’article 2122-1.

Forfait annuel pour terrasse (sans aménagement - hors fleurissement)

• A l’année 10.50 €

• Estivale (1er mai - 31 octobre) 7.50 €

Forfait terrasse spécifique (hors façade commerciale)

• A l’année 14.00 €

• Estivale (1er mai - 31 octobre) 8.50 €

Stationnement pour déménagement

• A la demi-journée 8.00 € → 4.00 €

• A la journée 16.00 € → 8.00 €

Travaux avec occupation du domaine public

• Gros engin de chantier

(télescopique, nacelle, camions de

béton etc…) dans la limite de 4

semaines continues, avec

fermeture de rue.

6.00 € la journée 11.00 € la semaine

• Benne à gravats, containers 16.00 € la journée

• Occupation du domaine public

supérieur à 4 semaines 15.00 € la journée

Après débat, il est proposé de diminuer le tarif du stationnement pour déménagement en passant la demi- journée de 8€ à 4€, et la journée de 16€ à 8€.

Après délibérations, Monsieur Ravet fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité à 9 voix pour

Suite à l’arrivée des deux intervenants de l’ONF à 17h20, le point n°2 concernant le projet d’aménagement de la forêt communale est présenté par Monsieur Grenouillet.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025

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POINT

N°2

PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE

Rapporteur : Rémi GRENOUILLET

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

La discussion entre les intervenants ONF et le Conseil a évoqué pendant 45mn différents sujets concernant

le projet d’aménagement de la forêt communale proposé par l’ONF. Elle concerne essentiellement la forêt

de Boubon. Les autres parcelles forestières seront juste surveillées et entretenues.

• Le premier sujet concerne le reboisement de la parcelle de 6 ha dernièrement coupée. Il est proposé

de la reboiser avec 50% de chênes pédonculés et 50% de pin maritime et cèdre de l’atlas. Les 3

essences résistent actuellement au climat du sud et donc pourront affronter le changement

climatique à venir. La parcelle devra être clôturée pendant 15 ans pour protéger les jeunes

plantations. Il n’est pas possible de les traiter par produit. Des points de captage d’eau sont proches

de cette parcelle.

• Le deuxième sujet est le futur des autres parcelles boisées et le maintien de la présence du

châtaignier. Sur les 15 ans à venir, il est prévu uniquement des coupes d’entretien. Aucun

changement d’essences n’est prévu. L’évolution des différentes essences face au changement

climatique sera observée, et en fonction, des mesures d’adaptions seront prises. Les futées de

châtaigniers sont maintenues et entretenues tant qu’elles résistent au réchauffement climatique.

• Un troisième sujet évoqué a été les risques incendies. Actuellement, la Haute-Vienne n’est pas

considérée en zone à risque et il n’existe pas de contrainte sur le sujet. Néanmoins, les routes

forestières actuelles sont une bonne base contre la lutte incendie. Elles mériteraient des

aménagements pour que les véhicules incendies puissent se croiser et opérer des demi-tours. A

examiner si des subventions sont possibles pour réaliser ces aménagements.

Il est rappelé que sur ce projet de 15 ans, le revenu forestier sera moindre que les années passées puisqu’il

n’y aura pas de coupe rase prévue. Il n’y aura que des coupes d’entretien. Les gains de ces coupes adossés

à différentes subventions permettront de maintenir à l’équilibre le budget de la gestion forestière sur les

années à venir. La commune reste maitresse de la gestion forestière, elle valide chaque demande de coupe

venant de l’ONF et peut demander des adaptations au projet de gestion.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité à 9 voix pourProcès-Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025

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POINT

N°6

BAIL RURAL : APPROBATION DE LA SIGNATURE D’UN

BAIL RURAL

Rapporteur : Dominique CHAMBON

POUR 9

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante des deux courriers reçus le 04 septembre 2025.

• Celui de Monsieur LEMOINE Dominique, exploitant du GAEC des Hêtres, faisant état de sa cessation

d’activité d’agriculteur à partir du 31 décembre 2025, ayant pour effet de libérer les parcelles section B

n°449 et 450 ;

• Et celui de Monsieur HEBRAS Axel, manifestant son désir de reprendre, à compter du 1er janvier 2026,

l’exploitation du même GAEC des Hêtres de Monsieur et Madame LEMOINE, sur les deux parcelles

nommées plus haut.

Monsieur le Maire rappelle que, ces parcelles faisant parti du domaine privé de la Commune, leur

exploitation par un particulier peut être consenti au moyen d’un bail rural, avec l’assentiment du Conseil

Municipal (conformément à l’article L411-1 du code rural et de la pèche maritime). Il invite le Conseil à

prendre connaissance du bail tel qu’il est établi.

Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Adopté à l’unanimité à 9 voix pour

POUR INFORMATION

• Monsieur André RAVET annonce que Groupama résilie le contrat d’assurance sur les risques statutaires concernant les agents communaux, et propose un nouveau contrat avec un taux démesuré et des garanties moindres. Le contrat passerait de 17 000€, il y a 2 ans à 64 000€ pour le prochain contrat. Une proposition du CDG se rapprocherait des garanties actuelles pour un montant de 44 000€. Des discussions avec les agents sont prévues pour voir vers quelle solution s’orienter.

• Madame Josiane LEFORT évoque l’organisation du repas des ainés prévu le 18 janvier 2026. Il est prévu de faire appel au restaurant Saint-Fortunat de Flavignac pour un menu au tarif de 37€ par personne service compris.

• Madame Françoise TOMAS évoque la sécurisation des passages piétons au niveau de l’église. Monsieur le Maire évoque un projet de stop soumis par le département. Après débat, il est proposé d’étudier en accord avec le département, l’installation d’un passage piéton.

Sans d’autres questions, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 18h35.

Vu pour être affiché et publié, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du CGCT.

Le Maire Le Secrétaire de séance Dominique CHAMBON Frédéric GAILLARD