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Procès Verbal - PV CM du 22 06 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 22/06/2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 juin 2023 le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15/06/2023 s’est
réuni au Chapiteau de la Fontanelle à Cussac à 17 h 00, sous la présidence du maire Dominique
CHAMBON.
ETAIENT PRESENTS :
Maria CERQUEIRA, Dominique CHAMBON, Dominique JARDIN, Robert DUFOUR, Frédéric GAILLARD,
Patrick GIBAUD, Rémi GRENOUILLET, Josiane LEFORT, , Françoise TOMAS, André RAVET, Christelle
VIARD (présente à partir de la question 7)
EXCUSE(ES) (avec procuration) : D. JARDIN ;
Excusé(S) (sans procuration) : Nathalie BARNY, Paula GABORIAU ; Luc GABETTE, Frédéric
CHALEIX.
Secrétaire de séance désignée : Josiane LEFORT
POUR VOTE
POINT
N°1
Validation du compte rendu de la précédente réunion du 13 avril
2023
POUR 10
CONTRE
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est validé à l’unanimité.
POINT
N°2
COMPTE DE GESTION 2022DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXE :
- PRÉSENTATION ET VOTE DES COMPTES
- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Rapporteur : André RAVET
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Budget principal, budget assainissement, budget Lotissement les Nénuphars de la Jalade, Budget ZA la Jalade :
Mr RAVET présente, pour le budget principal et les budgets annexes, les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que l’ensemble des opérations sont régulières, Mr RAVET fait procéder au vote de chacun des budgets.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion de chacun des budgets dressés, pour l’exercice 2022 par le comptable, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. POINT
N°3
COMPTE ADMINITRATIFS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXE :
- PRÉSENTATION ET VOTE DES COMPTES
- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Rapporteur : André RAVET
POUR 9
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Monsieur André RAVET , délibère sur le compte
administratif de chacun des budgets de l’exercice 2022 dressés par Monsieur Dominique CHAMBON.
A. RAVET présente les résultats définitifs, du budget principal et des budgets annexes, tels que résumés
dans les tableaux ci-dessous et fait procéder au vote pour chacun d’eux.
Budget principal :
Budget assainissement :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
0,00
20 167,27
REPORT DEFICITAIRE N-1
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
0,00
306 439,06
DEPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
20 486,29
49 187,35
DEPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
72 173,10
74 836,81
RESULTAT DE L’EXERCICE 28 701,06 RESULTAT DE L’EXERCICE 2 663,71
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 48 868,33 RESULTAT CUMULE DE LA SECTION
309 102,77
RESTES À REALISER DEPENSES 26 033,00 AFFECTATION A L’INVESTISSEMENT 0,00
RESTES A REALISER RECETTES
TOTAL
BESOIN DE FINANCEMENT
20 000,00
-6 033,00
COMPLEMENT
LIBRE D’AFFECTATION
C’est-à-dire qui peut être
affecté à l’investissement ou
capitalisé en
fonctionnement.(ligne 002)
TOTAL A AFFECTER
309 102,77
0,00
PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE A
EFFECTUER EN N+1 SUR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (ART.1068)
0,00 REPRISE N+1 EN FONCTIONNEMENT
(002 BP N+1) 309 102,77
COLLECTIVITE: BP CUSSAC
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'EXPLOITATION
REPORT DEFICITAIRE N-1 (-) 0,00 REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 541 846,58 REPORT EXCEDENTAIRE N-1 567 161,95
0,00
DEPENSES DE L'EXERCICE 474 488,38 DEPENSES DE L'EXERCICE 1 160 795,99
RECETTES DE L'EXERCICE 294 225,66 RECETTES DE L'EXERCICE 1 497 998,63
RESULTAT DE L'EXERCICE -180 262,72 RESULTAT DE L'EXERCICE 337 202,64
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 334 583,86 RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 904 364,59
(ligne 001)
RESTES A REALISER DEPENSES 50 661,00 AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT 0,00
RESTES A REALISER RECETTES 6 515,00 COMPLEMENT LIBRE D'AFFECTATION 904 364,59
BESOIN DE FINANCEMENT 0,00 TOTAL A AFFECTER 904 364,59
TOTAL RESTES A REALISER -44 146,00 REPRISES N+1 EN EXPLOITATION
(002BP n+1)
BESOIN DE FINANCEMENT 0,00
PART DE N-1 AFFECTEE EN N Budget Lotissement les Nénuphars de la Jalade :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION
REPORT DEFICITAIRE N-1 (-)
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
0.00
102 927,28
REPORT DEFICITAIRE N-1
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
29 065,08
0.00
DEPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
155 209, 14
131 126,15
DEPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
133 231,73
144 940,87
RESULTAT DE L’EXERCICE -24 082,99 RESULTAT DE L’EXERCICE 11 709,14
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 78 844,29 RESULTAT CUMULE DE LA SECTION -17 355,94
RESTES À REALISER DEPENSES 0,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A
L’INVESTISSEMENT
0,00
RESTES A REALISER RECETTES
BESOIN DE FINANCEMENT
PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE A
AFFECTER EN N+1 – SUR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (ART 1068)
0,00
0,00
0,00
COMPLEMENT D’AFFECTATION
TOTAL A AFFECTER
Reprise en fonctionnement
(002BP N+1)
0.00
0,00
-17 355,94
Budget ZA la Jalade :
Chacun des documents comptables est voté à l’unanimité des membres votants, le Maire ayant quitté la
salle au moment du vote.
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'EXPLOITATION
REPORT DEFICITAIRE N-1 (-) 11 686,00 REPORT DEFICITAIRE N-1 0,00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 0,00 REPORT EXCEDENTAIRE N-1 20 733,33
0,00
DEPENSES DE L'EXERCICE 0,00 DEPENSES DE L'EXERCICE 32 419,33
RECETTES DE L'EXERCICE 11 686,00 RECETTES DE L'EXERCICE 11 686,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 11 686,00 RESULTAT DE L'EXERCICE -20 733,33
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 0,00 RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 0,00
(ligne 001)
RESTES A REALISER DEPENSES 0,00 TOTAL A AFFECTER 0,00
RESTES A REALISER RECETTES 0,00 AFFECT OBLIGATOIRE A L'INVESTISSEMENT
titre au compte 1068 0,00
TOTAL RESTES A REALISER 0,00 COMPLEMENT LIBRE D'AFFECTATION 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT 0,00
PART DE N-1 AFFECTEE EN N
C'est à dire qui peut être affecté à
l'investissement ou reporté en
fonctionnement.(ligne 002) POINT
N°4
AFFECTATION DE RESULTATS 2022DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXE :
- PRÉSENTATION ET VOTE DES COMPTES
- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022
Rapporteur : André RAVET
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTIO
N 0
Budget principal :
A. RAVET informe le conseil qu’il y a lieu de délibérer sur le complément libre d’affectation d’un montant de
904 364,59€. Il précise que la commission des finances propose d’affecter 200 000€ à l’investissement SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION
REPORT DEFICITAIRE N-1 (-)
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
0.00
541 846,58
REPORT DEFICITAIRE N-1
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
PART DE N-1 AFFECTEE EN N
0.00
567 161,95
0,00
DEPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
474 488,38
294 225,66
DEPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
1 160 795,99
1 497 998,63
RESULTAT DE L’EXERCICE
RESTES A REALISER DEPENSES
RESTES A REALISER RECETTES
-180 262,72
50 661,00
6 515,00
RESULTAT DE L’EXERCICE
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION
TOTAL A AFFECTER
337 202,64
904 364,59
904 364,59
BESOIN DE FINANCEMENT
PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE A
AFFECTER EN N+1 SUR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A
L’INVESTISSEMENT
COMPLEMENT LIBRE D’AFFECTATION
DONT EN FONCTIONNEMENT (LIGNE 002)
SUPPLEMENT EN INVESTISSEMENT
(1068)
0.00
904 364,59
704 364,59
200 000,00
Mr le Maire, ayant réintégré les débats, fait procéder au vote.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’affecter le résultat cumulé de la section
d’exploitation comme indiqué dans le tableau ci-dessus
Budget Assainissement :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION
REPORT DEFICITAIRE N-1 (-)
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
0.00
20 167,27
REPORT DEFICITAIRE N-1
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
0.00
306 439,06
DEPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
20 486,29
49 187,35
DEPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
72 173,10
74 836,81
RESULTAT DE L’EXERCICE 28 701,06 RESULTAT DE L’EXERCICE 2 663,71
RESULTAT CUMULE DE
LA SECTION
48 868,33 RESULTAT CUMULE DE
LA SECTION
TOTAL A AFFECTER
309 102,77
309 102,77 RESTES À REALISER DEPENSES 26 033,00
RESTES A REALISER RECETTES
TOTAL RESTA A REALISER
20 000,00
-6 033,00
COMPLEMENT
LIBRE D’AFFECTATION
Reporté en fonctionnement
(ligne 002)
Reprise N+1 en fonctionnement
(002 BP n+1)
309 102,77
309 102,77
PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE A
EFFECTUER EN N+1 SUR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT (ART.1068)
0.00
Mr le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de maintenir l’excédent d’exploitation en
section de fonctionnement.
Budget Lotissement Les Nénuphars de la Jalade :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’EXPLOITATION
REPORT DEFICITAIRE N-1 (-)
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
0.00
102 927,28
REPORT DEFICITAIRE N-1
REPORT EXCEDENTAIRE N-1
29 065,08
0.00
DEPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
155 209,14
131 126,15
DEPENSES DE L’EXERCICE
RECETTES DE L’EXERCICE
133 231,73
144 940,87
RESULTAT DE L’EXERCICE -24 082,99 RESULTAT DE L’EXERCICE 11 709,14
RESULTAT CUMULE DE
LA SECTION
78 844,29 RESULTAT CUMULE DE
LA SECTION
-17 355,94
RESTES À REALISER DEPENSES 0,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE A
L’INVESTISSEMENT
0,00
RESTES A REALISER RECETTES
BESOIN DE FINANCEMENT
PRELEVEMENT REGLEMENTAIRE A
AFFECTER EN N+1 – SUR LE SECTION DE
FONCTIONNEMENT (ART 1068)
0,00
0,00
0,00
COMPLEMENT D’AFFECTATION
TOTAL A AFFECTER
Reprise en fonctionnement
(002BP N+1)
0,00
0.00
-17 355,94
Mr le Maire fait procéder au vote.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne rien affecter le résultat
d’exploitation étant nul.
POINT
N°5
CANTINE SCOLAIRE – ANNEE 2023-2024 : ACTUALISATION DES TARIFS D’ACHAT DES REPAS CANTINE AU SOUFFLE VERT
RAPPORTEUR : JOSIANE LEFORT
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Sujet reporté au prochain conseil municipal. POINT
N°6
PERSONNEL COMMUNAL :
1. AVANCEMENT DE GRADE PAR EXAMEN PROFESSIONNEL AU 01 AOUT 2023
- CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈRE CLASSE À TEMPS COMPLET - SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET
2. AVANCEMENT DE GRADES AUX CHOIX AU 01 SEPTEMBRE 2023
- CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈRE CLASSE À TEMPS COMPLET - SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET
3. SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE A TEMPS COMPLET AU 1ER MAI 2023, SUITE AU DÉPART EN RETRAITE
4 MISE À JOURS DES TABLEAUX DES EFFECTIFS
Rapporteur : Dominique CHAMBON
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
1- Avancement de grade par examen professionnel au 01 aout 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée du souhait de promouvoir Monsieur Cédric FONTANILLE, au titre de l’avancement de grade vers le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 01 août 2023.et fait procéder au vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 01 août 2023
- la suppression du poste d’adjoint technique à temps complet dans la foulée de la création du poste adéquat.
2- Avancement de grade aux choix au 01 septembre 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée du souhait de promouvoir Monsieur MARTIN Benjamin, au titre de l’avancement de grade au choix vers le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 01 septembre 2023Pour cela, il est nécessaire de permettre la création du poste en ce sens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 01 septembre 2023 pour convenir à cet avancement de grade.
- la suppression du poste d’adjoint technique à temps complet dans la foulée de la création du poste adéquat.
3- Suppression du poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au 1er mai 2023, suite au départ en retraite
Monsieur le Maire rappelle le départ en retraite effectif au 30 avril 2023 de Madame Marie-Christine BARRIERE affectée à la cantine scolaire et l’entretien des bâtiments. Il rappelle que le remplacement a été effectué en interne. De ce fait, il y a lieu de procéder à la suppression du poste où était nommé l’agent.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après délibération, décide à l’unanimité : - La suppression du poste d’adjoint technique principal à 1ère classe à temps complet au 30 avril 2023, date de la radiation des cadres de l’agent.
POINT
N°7
BUDGET 2023 : DECISION D’ADMISSION EN CREANCES ÉTEINTES SUITE AUX PROCEDURES DE SURENDETTEMENT
Rapporteur : André RAVET
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTION 4
A. RAVET informe le Conseil Municipal d’une créance éteinte à la suite des décisions de surendettement de redevables, admises par la Banque de France pour une somme de 152.19€ correspondant à des factures de garderie et de cantine 2022 de la famille X :
Mr le Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal, après délibération, décide avec 3 abstentions et 8 voix pour d’admettre en créance éteinte la somme de 152,19€au budget principal. POINT
N°8
AMÉNAGEMENT DE L’AIRE DE CAMPING-CAR : ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX Rapporteur : Dominique CHAMBON
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Mr le Maire informe le Conseil de l’aménagement d’une aire de parking de 5 places avec aire de retournement sur les terrains achetés rue du 8 mai 1945 et ajoute avoir acté avec le CD87, la construction de petites maisons ODHAC sur le reste du terrain.
Le montant des travaux étant inférieur à 100 000€, seule l’entreprise EUROVIA a été consultée pour un marché de 79 952, 80HT .
Mr le Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, autorise le Maire à signer tout document nécessaire pour appliquer cette décision.
POINT
N°9
REFECTION DE TOITURES AUX GITES : ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX
Rapporteur : Dominique CHAMBON
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Mr le Maire rappelle au Conseil le projet de réfection et d’isolation de 4 logements municipaux. Le montant des travaux étant inférieur à 100 000€, seule l’entreprise GERAUDIE LAVIALLE a été consultée pour un marché de 18 214, 80HT.
Mr le Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, autorise le Maire à signer tout document nécessaire pour appliquer cette décision.
POINT
N°10
REFECTION DE VOIRIE GRVC 2023: ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX
Rapporteur : Robert DUFOUR
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
R. DUFOUR rappelle au Conseil le projet de grosses réparations de voirie communale pour 2023 à Arsac. Le montant des travaux étant inférieur à 100 000€, seule l’entreprise EUROVIA a été consultée pour un marché de 11 640€HT .
Mr le Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, autorise le Maire à signer tout document nécessaire pour appliquer cette décision.
POINT
N°11
REFECTION DES TROTTOIRS –DE LA RUE DU FROMENTAL : ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX
Rapporteur : Dominique CHAMBON
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Mr le Maire rappelle au Conseil le projet de réfection des trottoirs rue du Fromental. Le montant des travaux étant inférieur à 100 000€, seule l’entreprise EUROVIA a été consultée pour un marché de 64 468€HT.
Mr le Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, autorise le Maire à signer tout document nécessaire pour appliquer cette décision.
POINT
N°12
REFECTION DES MENUISERIES EXTERIEURES, BATIMENT LOGEMENT DES ECOLES : ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX
Rapporteur : Dominique CHAMBON
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Mr le Maire rappelle au Conseil le projet de réfection des menuiseries de 2 logements communaux au 5 rue du 8 mai 1945.
Le montant des travaux étant inférieur à 100 000€, seule l’entreprise JMC Menuiseries a été consultée pour un marché de 19 295€HT.
Mr le Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, autorise le Maire à signer tout document nécessaire pour appliquer cette décision. POINT
N°13
ACHAT D’UN VEHICULE COMMUNAL : ATTRIBUTION DU MARCHE
Rapporteur : Rémi GRENOUILLET
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Sujet reporté à un prochain conseil municipal.
POINT
N°14
TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX AU VILLAGE DE LA BENECHIE : ATTRIBUTION DU MARCHE
Rapporteur : Robert DUFOUR
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
R DUFOUR, Conseiller municipal délégué en charge du suivi des dossiers d’effacements de réseaux rappelle à l’assemblée délibérante, le projet d’effacement de réseaux télécoms prévu conjointement aux travaux d’effacement de réseaux électriques avec le SEHV au village de la Bénéchie. Il rappelle que les travaux doivent normalement débutés en janvier 2024.
Le montant des travaux étant inférieur à 100 000€, les entreprises Batifoix et Orange pour le déplacement des réseaux télécom ont été consultées pour un marché respectif de 18 840€HT et 2600€ net. Mr le Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, autorise le Maire à signer tout document nécessaire pour appliquer ces décision.
POUR INFORMATION
POINT
N°15 QUESTIONS ORALES (ART. 5 – REGLEMENT INTERIEUR)
2 questions reportées au prochain conseil.
POINT
N°16 QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
POINT
N°17
POUR INFORMATION :
4- DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5- RETOUR DES RÉFLEXIONS SUR ‘LE RESTAURANT LES BRUYÈRES (SUITE AU CM DU
05/05/2022)
Pas de décisions du maire
Restaurant les Bruyères : mise en vente pour un montant de 155 000€. Mr le Maire évoque la possibilité de dissocier la partie restaurant de l’étage pour envisager la création de logement. Est évoqué le restaurant le St Laurent acheté, mis aux normes par la commune avec un crédit-bail sous réserve de rentabilité.
M. CERQUEIRA souhaite avoir des informations sur la démolition de l’immeuble du Maza. Mr le Maire informe l’assemblée qu’il reste 1 personne dans l’immeuble dont le cas sera jugé en septembre avant le début des travaux de démolition.
Fin de séance à 18h42.
Vu pour mise à disposition à toute personne qui en demandera communication, conformément aux prescription de l’article L.2121-26 du CGCT.