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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 062 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 062 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2018-062
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2018 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2018-11-22-001 - Arrêté du 22 novembre 2018 portant composition de vote concernant
l’élection du comite technique des services déconcentrés de police nationale dans le
département de l’Ariège (2 pages) Page 3
2 on ——S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'ARIEGE
ARRETE DU 22 NOVEMBRE 2018
PORTANT COMPOSITION DE VOTE CONCERNANT L’ELECTION DU COMITE TECHNIQUE DES SERVICES DECONCENTRES DE POLICE NATIONALE DANS LE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
La Préfète de l’Ariège,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État ;
Vu l'arrêté n° 0173 du 29 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote
électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1% : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein _ du comité technique des services déconcentrés de la police nationale dans le département de l’Ariège se compose comme suit :
Prénom Nom
Président NICOLE CHABANNIER Vice-Président CLAUDE LAGARDE Secrétaire MARIE-LAURE ESCOURROU Secrétaire adjoint AUDREY VINAUGER
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.qouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-11-22-001 - Arrêté du 22 novembre 2018 portant composition de vote concernant l’élection du comite technique des services déconcentrés de police nationale dans le département de l’Ariège 3 Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué
de chaque liste en présence :
Prénom Nom
UNSA FASMI / SNIPAT ARNAUD MARIE
FSMI-FORCE OUVRIERE REGIS MOULIGNIE
ALLIANCE PN, GEORGES MIRABAIL
SNAPATSI,SYNERGIE
Officiers et SICP CFE-CGC
FONCTIONS PUBLIQUES
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à
l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Chantal MAUCHET
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-11-22-001 - Arrêté du 22 novembre 2018 portant composition de vote concernant l’élection du comite technique des services déconcentrés de police nationale dans le département de l’Ariège 4