Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 024 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 024 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 29 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 024 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2018-024

PUBLIÉ LE 29 MAI 2018Sommaire

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE

ENVIRONNEMENT-RISQUES

09-2018-05-24-001 - Arrêté préfectoral fixant les fourchettes des plans de chasse aux

grands gibiers pour la campagne de chasse 2018-2019. (2 pages) Page 3

09-2018-05-25-001 - Arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la

loutre est avérée dans le département de l’Ariège pour la période du 1er juillet 2018 au 30

juin 2019 (3 pages) Page 5

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2018-05-28-001 - Arrêté préfectoral n° 22-2018 portant suppléance de Mme la préfète

le 30 mai 2018 (2 pages) Page 8

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

09-2018-05-22-003 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune

de Vernaux en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal (2 pages) Page 10

2ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT - RISQUES

Unité biodiversité - forêt

Nom du rédacteur : Olivier BUISSAN

Arrêté préfectoral fixant les fourchettes

des plans de chasse aux grands gibiers pour la

campagne de chasse 2018-2019

La préfète de l'Ariège

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu les articles L. 425-6 à L. 425-13 et R. 425-2 du code de l'environnement,

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa réunion du 10 avril 2018 ;

Vu l'avis de M. le Président de la fédération départementale des chasseurs ;

Vu les avis recueillis lors de la consultation publique au titre de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, ayant eu lieu du 19 avril au 8 mai 2018 inclus ;

Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires,

A R R Ê T E

Article 1

Les fourchettes relatives aux plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne 2018/2019, sont arrêtées comme suit :

Espèces Minimum Maximum

Chevreuil

Cerf

Biche

Cerf indéterminé

Isard

Mouflon

Daim

2800

150

400

250

0

50

15

5600

550

1050

500

850

180

70

Article 2

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex - Standard 05.61.02.10.00 - site internet : www.ariege.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2018-05-24-001 - Arrêté préfectoral fixant les fourchettes des plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne de chasse 2018-2019. 3Article 3

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le directeur départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège

Foix, le 24 mai 2018

La préfète,

Signé :

Marie LAJUS

2

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2018-05-24-001 - Arrêté préfectoral fixant les fourchettes des plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne de chasse 2018-2019. 4ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT - RISQUES

Unité biodiversité - forêt

Nom du rédacteur : Olivier BUISSAN

Arrêté préfectoral portant définition des secteurs

où la présence de la loutre est avérée dans le

département de l’Ariège pour la période du

1er juillet 2018 au 30 juin 2019

La préfète de l'Ariège

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu les articles L. 427-8 , R. 427-6 et R. 427-13 à 427-17 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2015, pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain,

Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 avril 2018 ;

Vu les avis recueillis lors de la consultation publique au titre de l’article L 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, ayant eu lieu du 19 avril au 8 mai 2018 inclus ;

Considérant qu’il y a lieu de définir, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 24 mars 2014, les secteurs où la présence de la loutre est avérée afin qu’il puisse être fait application de l’interdiction d’usage de pièges de catégories 2 et 5 sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ariège :

A R R Ê T E

Article 1:

Les secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Ariège sont, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, arrêtés comme suit : ensemble du département à l’exception des cours d’eau ci-après, ainsi que sur leurs affluents et sous-affluents, depuis leur source jusqu’à la confluence :

• Le Crieu

• L’Estrique

• Le Latou

• Le Lens

• La Lèze, de Pailhés à la limite départementale avec la Haute-Gronne

• L'Hers, de sa source à la limite départementale avec l'Aude

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2018-05-25-001 - Arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Ariège pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 5• Le Raunier

• Le ruisseau de l’Artigue

Le ruisseau de Cassech

• Le ruisseau de Montbrun

• Le ruisseau de Nédé

• Le ruisseau de la Ramasse

• Le Volp

Article 2

En application de l’article 3 de l’arrêté ministériel 24 mars 2014, l’usage de pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, sur l’ensemble des secteurs où la présence de la loutre est avérée, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le sous-préfet de Pamiers, le sous-préfet de Saint-Girons, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts, les lieutenants de louveterie, le président de l’association des piégeurs agréés de l’Ariège et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 25 mai 2018

La préfète,

Signé :

Marie LAJUS

2

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2018-05-25-001 - Arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Ariège pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 6288ANnES

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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2018-05-25-001 - Arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Ariège pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 7ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

POLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET MODERNISATION

Christian SUERE

Arrêté préfectoral n° 22-2018 portant suppléance

de Mme la préfète le 30 mai 2018

La préfète de l'Ariège

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’État ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et départements ;

Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret du 14 mars 2016 nommant M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Girons ;

Vu le décret du 27 juillet 2016 nommant M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

Considérant les absences concomitantes de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège et de M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

A R RÊT É

Article 1

La suppléance de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège, est assurée par M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Girons,le mercredi 30 mai de 8h30 à 17h30.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-05-28-001 - Arrêté préfectoral n° 22-2018 portant suppléance de Mme la préfète le 30 mai 2018 8Article 2

Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à M. Patrick LEVERINO, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Girons, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

Le secrétaire général et le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Girons, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 28 mai 2018

La préfète,

signé

Marie LAJUS

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-05-28-001 - Arrêté préfectoral n° 22-2018 portant suppléance de Mme la préfète le 30 mai 2018 9« Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ARIÈGE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA

BUREAU DES ÉLECTIONS ET REGLEMENTATION

LEGALITE . k

Arrêté préfectoral portant convocation des

électeurs de la commune de Vernaux en vue de

l'élection partielle complémentaire du conseil

municipal

Le sous-préfet de Foix

Vu le code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant le décès, le 10 mai 2018, de M. Michel MARKOWICZ, maire de la commune de Vernaux

Considérant qu'avant convocation des membres du conseil municipal pour l'élection du maire, il doit être procédé aux élections nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet ;

ARRÊTE

Article 1

Les électeurs de la commune de Vernaux sont convoqués le dimanche 17 juin 2018 afin de procéder à une élection partielle complémentaire en vue d'élire quatre (4) membres du conseil municipal.

Article2

Dans l'hypothèse d'un second tour, il y sera procédé le dimanche 2k juin 2018.

Article 3

Les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture de l'Ariège, au bureau ‘des élections et de la réglementation, aux dates et heures suivantes :

Pour le 1‘tour de scrutin :

* du lundi 28 au mercredi 30 mai 2018 de 14 heures à 17 heures

+ le jeudi 31 mai 2018 de 14 heures à 18 heures

Pour le 2° tour de scrutin :

* les lundi 18 et mardi 19 juin 2018 de 14 heures à 18 heures

2, ROUE DE LA PRÉFECTURE _ PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX

STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : http:// www.ariege.pref.gouv.fr

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2018-05-22-003 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Vernaux en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal 10Article 4:

Sont appelés à participer au scrutin tous les électeurs inscrits sur les listes électorales :

*_ liste principale arrêtée le 28 février 2018,

+ _ liste complémentaire municipale arrêtée le 28 février 2018,

modifiées s’il y a lieu conformément aux articles L.30 à L.40, R.17 et R.18 du code électoral.

Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, par application des articles L.62 et R.59 du code électoral, les électeurs porteurs d'une décision du Juge du tribunal d'instance ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.

En outre, cinq jours avant le scrutin, le maire publiera un tableau rectificatif de la liste électorale selon

les modalités prévues par le code électoral.

Article 5:

._ Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures et le dépouillement suivra immédiatement la clôture

du scrutin.

Article 6:

L'élection se déroulera au scrutin plurinominal majoritaire. Nul ne sera élu au premier tour de Scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats sera élu.

Article 7:

Un procès-verbal des opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire : l'un d'entre-eux sera conservé à la maire et l'autre sera transmis à la préfecture de l'Ariège.

Un extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché par les soins du remplaçant du maire sur le panneau d'affichage de la mairie.

Article 8:

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le remplaçant du maire de Vernaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et affiché à la mairie de Vernaux.

Fait à Foix, le 9 2 MAI 2018

Pour la préfête et par délégation,

Le secrétaire général

Christophe HERIARD

GT

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2018-05-22-003 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Vernaux en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal 11