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Déliberation - 2023 094 Convention de parteriat avec le Festival International de Jazz pour la coproduction dun spectacle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 094 Convention de parteriat avec le Festival International de Jazz pour la coproduction dun spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-094
Objet:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
FESTIVAL
INTERNATIONAL
DE
JAZZ
POUR
LA
COPRODUCTION
D'UN
SPECTACLE
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
Saison
Culturelle
de
la
Passerelle,
il a
été
décidé
de
créer
un
partenariat
avec
le
Festival
International
Jazz
pour
l'organisation,
en
coproduction,
d'un
concert.
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
le
Festival
International
de
Jazz
pour
la
coproduction
d'un
concert
interprété
par
l'artiste
Alexis
Evans,
le jeudi
12
octobre
2023
à 20h30
La
commune
prend
à sa
charge :
La
mise
à disposition
de
la salle
de
concert,
La
Passerelle,
le jeudi
12
octobre
2023
à
20h30.
Le
Festival
International
de
Jazz
aura
à sa
charge :
La
création
/ impression
de
la
communication
générale
du
festival
où
figure
le concert
précité
La
distribution
des
supports
de
communication
sur
le territoire
La
mise
à disposition
de
ces
supports
au
partenaire
Le
paiement
des
salaires
et
des
charges
sociales
/ fiscales
de
son
personnel
administratif La
logistique
du
concert
Dépenses
partagées :
À
la
suite
du
concert,
le Festival
facturera
à
la commune
sa
participation
aux
frais. De
son
côté,
la commune
reversera
la totalité
de
ses
recettes
billetterie
Recettes : La
commune
et
le Festival
auront
chacun
à
leur
charge
leur
propre
billetterie
La
tarification
publique
sera
la
suivante:
plein
tarif
20
€
- tarif
réduit
15€
-
tarif
réduit
La
Passerelle
: 13
€ - moins
de
12
ans
gratuit
sur
réservation.
Chaque
partie
sera
libre
d'adopter
ses
tarifs
habituels
d'abonnement.
Le
Festival
mettra
en
vente
le
concert
concerné
sur
le
réseau
de
la
FNAC.
Cette
recette
sera
déduite
des
frais
engagés
par
la commune. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE2:
Cette
décision
sera
transmise
au
Festival
International
de
Jazz
pour
notification.
ARTICLE3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 4 août
2023
Olivier JOLY
Maire
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
«
L'Adjoint
délégué
»
se
GOSSY
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230804-D2023-094-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/08/2024