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Déliberation - 2025 141 Convention de partenariat avec le festival international de jazz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 141 Convention de partenariat avec le festival international de jazz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de récegtion - M
dre de l'intérieur
G42-214202 F88-20351002-2025-144 00] Réceotion per te
préfet : 96102025
Page : 1
DECISION DU MAIRE
Commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
MARCHES PUBLICS
N° 2025-141
Objet :
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ POUR LA COPRODUCTION D'UN SPECTACLE
Le maire de la Commune de Saint-Just Saint-Rambert
VU les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°2020-019 en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs aux seuils européens (y compris les avenants), lorsque les crédits sont inscrits au budget, CONSIDERANT que dans le cadre du Rhino Jazz Festival 2025, il a été décidé de créer un partenariat avec le
Festival
International Jazz pour l'organisation, en coproduction,
d'un
concert.
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
le
Festival
International
de
Jazz
pour
la
coproduction
d'un
concert
interprété
par
André
Minvieille
&
Lionel Suarez, le jeudi 9 octobre 2025 à 20h. La Commune prend à sa charge : a mise à disposition des salles de concert, « Les Verriers », le jeudi 9 octobre 2025 à 20h, - le bon état de la salle, - la mise à disposition du personnel d'accueil, technique, de sécurité, - la mise à disposition du matériel technique, -les frais de backline, - le chauffage si nécessaire, - la promotion du concert en coprodution, Le Festival International de Jazz aura à sa charge: - la création/ impression de la communication générale du festival où figure le concert précité, - la
distribution
des
supports
de
communication
sur
le
territoire,
flyers,
magazines, affiches, - la mise à disposition de ces supports au partenaire, - le paiement des salaires et des charges sociales/ fiscales de son personnel administratif, - la logistique du concert, - les transports locaux, - le catering d'accueil, - les repas de son équipe.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214202798-20251002-2025-141-CC] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/10/2025]
Page : 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
MARCHES PUBLICS
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE 4 : ARTICLE 5:
Dépenses
partagées
:
Le Festival international de Jazz aura à sa charge : -contrat de cession/ rémunération des musiciens, -les frais de transports : hébergements, -droits d'auteur (SACEM/CNM). La Commune aura à sa charge : -les frais de restauration des musiciens, Recettes : La Commune et le Festival auront chacun à leur charge leur propre billetterie Le Festival mettra en vente les billets sur ses réseaux habituels. L'état réel des entrées, permettra de redistribuer les recettes aux deux parties, à hauteur de la participation sur les dépenses (30% pour le Festival, 70% pour la Commune) Cette
décision
sera
transmise
au
Festival
International
de
Jazz
pour
notification. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable de Montbrison. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr La présente décision sera inscrite au
registre des
décisions municipales et
présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal afin d'en prendre acte.
Fait à Saint-Just Saint-Rambert, le 2 octobre 2025
Olivier JOLY
Maire de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT