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Déliberation - 2023 085 Convention daccueil dun spectacle en plein air
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 085 Convention daccueil dun spectacle en plein air)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-085
Objet
:
CONVENTION
D'ACCUEIL
D'UN
SPECTACLE
EN
PLEIN
AIR
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
produit
par
Kaïros
Théâtre
intitulé
«Histoires
ambulantes
» est
programmé
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
« La
Passerelle
»,
ARTICLE
1
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE
8 :
ARTICLE
6:
DECIDE
De
conclure,
avec
le
Comité
Pour
Nos
Gosses
une
convention
d'accueil
d'un
spectacle
en
plein
air aux
conditions
suivantes :
La
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
s'engage
à
proposer
une
représentation
du
spectacle
«Histoires
ambulantes»
de
la
compagnie
Kaïros
Théâtre
le 2 août
2023
à
15h
au
CPNG
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
aura
à
sa
charge:
l'engagement
contractuel
avec
la compagnie
Kaïros
Théâtre.
Elle
assurera
le paiement
des
frais
suivants
:
Cession
du
spectacle
Frais
de
déplacement
de
la compagnie
Paiement
des
droits
d'auteur
du
spectacle.
Le
Comité
Pour
Nos
Gosses
s'engage
à
mettre
à
disposition
le
lieu
suivant:
locaux
du
CPNG
de
13h
à
16h.
Cette
décision
sera
transmise
au
Comité
Pour
Nos
Gosses,
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 18 juillet 2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230718-D2023-085-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 20/07/2023