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Déliberation - 11 EMPLOIS SAISONNIERS 2024 RECRUTEMENT
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 EMPLOIS SAISONNIERS 2024 RECRUTEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
N°Feuillet
20240320-11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 20 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 07 mars 2024, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 07 mars 2024
Nombre de présents 31
Nombre de pouvoirs 4 Date de e publication :
Suffrages exprimés 35 25 mars 2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES: Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey LALOTTE, M. Patrice BOUCAU, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Patrice BOUCAU a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : EMPLOIS SAISONNIERS 2024 : RECRUTEMENT
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.332-23 2°, recrutement temporaire d'agents contractuels, pourfaire face à un accroissement saisonnier d'activités,
VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES DU 6 MARS 2024.
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir au recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée
1 maximale de six mois, sur une période consécutive de douze mois renouvellement compris, afin d'assurer le bon fonctionnement des services.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBÉÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE ET AUTORISE le recrutement d'emplois non permanents saisonniers relevant des grades d'adjoints techniques, adjoints administratifs et adjoints d'animation, pour effectuer les missions de renfort saisonnier,
APPROUVE l'ouverture de ces emplois saisonniers au sein des services municipaux (notamment les services bâtiments, parcs et jardins, installations sportives, bibliothèque, régie des fêtes, services d'accueil et administratif....),
Ces emplois saisonniers permettent notamment de renforcer les services pour des événements spécifiques organisés par la ville (berges éphémères, fêtes de Dax, Toros y Salsa).
Il est précisé que la durée de ces contrats sera déterminée en fonction des besoins identifiés, que la rémunération sera fixée par référence aux grilles indiciaires de la Fonction Publique.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
de
,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29240321-20240320-11-
Date de réceptionépréfecture : 22/03/2024 £
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