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Déliberation - 14 Recrutement Demplois Saisonniers
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Recrutement Demplois Saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
N°Feuillet
1
20220505-14
*0000342180* E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 05 mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 avril 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la
convocation :
29 avril 2022
Nombre de présents 33
Nombre de pouvoirs 2 Date de l'affichage :
11 mai 2022 Suffrages exprimés 35
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Benoît LAMIABLE, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Martine ERIDIA, M. Bruno JANOT, a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : RECRUTEMENT D'EMPLOIS SAISONNIERS
VU l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique relatif aux recrutements sur emplois non permanents d’agents contractuels, pour un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
CONSIDERANT la nécessité de recourir au recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris afin d’assurer le bon fonctionnement des services. 2
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL Á L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le recrutement d’emplois non permanents saisonniers relevant des grades d’adjoints techniques, adjoints administratifs ou adjoints d’animation pour effectuer les missions de renfort saisonnier.
Ces emplois saisonniers seront ouverts au sein des services ou missions suivantes : - parcs et jardins
- stades
- berges éphémères
- cimetière, accueil, population,
- urbanisme
- bibliothèque
- musée
- régie des fêtes, besoins ponctuels pour les férias...
La durée de ces contrats sera déterminée en fonction des besoins identifiés par les services tout en respectant le cadre réglementaire.
La rémunération sera fixée par référence aux grilles indiciaires de la Fonction Publique. Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget primitif 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »