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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
registreg
Récuenpréteciure le 29/02/2024
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 26
FEVRIE
Pub
le
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
[12 :040-214002883:20240226-Dom202414-DE
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
Nombre
de
membres
du
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
BATS
Christian,
DULUC
Nathalie,
Conseil
Municipal
LEME
Emilie,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
LACOSTE
Lans
à
É
Viviane,
PARISOT
Francis,
en
exercice
:
Absents
excusés
: CALIOT
Xavier
LALUQUE
Florence
Présents
: 13
Procurations
: CALIOT
Xavier
donne
pouvoir
à
LAMARQUE
Philippe
Votants :
14
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ZENON
Stéphanie
DELIBERATION
N°
DCM
2024-14
RECRUTEMENT
SAISONNIER
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
20
février
2024,
se
sont
réunis
le
26
février
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
Philippe
LAMARQUE
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
quatre
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'agent
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
de
la
mairie
pour
la
période
du
1°
mai
au
31
août
2024. L'assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique, VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
créer
4
emplois
non
permanent
à temps
complet
d'agent
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
1%
mai
au
31
août
2024
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
: Services
techniques
de
la
Mairie
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
de
:
-__
Entretien,
rangement,
archivage
des
dossiers
de
la
mairie
-__
Entretien
des
espaces
verts
de
la commune
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
correspondant
au
1er
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'agent
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
-
que
Monsieur
Philippe
LAMARQUE
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
VOTE
: Pour:
14
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
à
NT
à
:
.
Fait
à
Sarbazë
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
26
févri
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
1/1
["