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Déliberation - 2026 2 32 Convention ADIVALOR
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 2 32 Convention ADIVALOR)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept février deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame BAILLE Juliette donne procuration à Monsieur BREARD Jean-Philippe ; Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth ; Monsieur LEYDET Gilbert donne procuration à Madame SAUNIER Clémence ; Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SPOZIO Christine.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement de la convention d’adhésion aux programmes de collecte des déchets de l’agrofourniture avec l’organisme ADIVALOR
Monsieur le président rappelle que depuis 2018, deux campagnes annuelles de récupération des déchets plastiques agricoles sont organisées sur les déchèteries de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA), en partenariat avec l’organisme ADIVALOR.
ADIVALOR est une structure opérationnelle en charge de la gestion de la filière française de récupération et de valorisation des déchets issus de l’emploi des produits de l’agrofourniture par des utilisateurs professionnels.
ADIVALOR a mis au point et développé un programme général d’actions pour la récupération, la valorisation ou l’élimination des déchets issus de l’agriculture.
N° 2026/2/32
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026232-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026232 2
L’ensemble des communautés de communes des Hautes-Alpes ont décidé d’adhérer aux programmes de récupération. Les flux concernés sur la CCSPVA sont les films agricoles (ensilage et enrubannage), les ficelles et les filets, les bigs-bags, et sur la déchèterie de Theus uniquement, les filets paragrêles et les films issus du maraichage,
Ce sont ainsi plus de 50 tonnes de plastiques qui sont récupérées et recyclées à 90% grâce à la mobilisation des agriculteurs du territoire et à l’implication des agents de déchèterie pendant les deux quinzaines de collectes.
Le recyclage a lieu dans des usines exclusivement françaises et européennes.
ADIVALOR s’engage à un soutien financier si le produit a de la valeur et la quantité suffisante, et nous assure les supports de communication, le transport et le traitement.
Les collectivités s’engagent à diffuser la communication, à assurer les semaines de récupération de déchets, à acheter et distribuer les sacs de collecte.
Il faut aujourd’hui renouveler la convention pour la période 2026-2027.
Monsieur le président donne ainsi lecture à l’assemblée du projet de convention.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
▪ D’approuver la convention relative à la collecte des plastiques agricoles avec l’organisme ADIVALOR ;
▪ D’autoriser le président à signer la convention susvisée et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 mars 2026
Et de la publication, le 17 mars 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026232-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026232