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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept février deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame BAILLE Juliette donne procuration à Monsieur BREARD Jean-Philippe ; Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth ; Monsieur LEYDET Gilbert donne procuration à Madame SAUNIER Clémence ; Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SPOZIO Christine.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature de la convention relative à la collecte des articles culinaires usagés au sein des déchèteries avec l’entreprise TEFAL SAS
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de diminution de 10% du volume des déchets ménagers et assimilés entre 2010 et 2020. Par la suite, l’État s’est doté́ d’un Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 fixant la baisse des déchets ménagers et assimilés (DMA) à 15 % d’ici 2030.
Ces objectifs sont repris dans le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de la CCSPVA pour la période 2021-2027 ;
N° 2026/2/33
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026233-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026233 2
Dans ce cadre, et afin de respecter les objectifs fixés, la CCSPVA a mis en place de nombreuses filières de responsabilité́ élargie du producteur (REP) dès leur mis en œuvre.
TEFAL SAS lance une boucle fermée relative à la collecte, au recyclage et à la transformation des poêles et casseroles usagées multi-marques en nouveaux produits fabriqués dans son usine Tefal de Rumilly (74) et Selongey (21). Ce lancement fait suite à de premières opérations initiées depuis 2012 auprès des distributeurs qui ont permis la collecte ces 13 dernières années de plus de 2 millions d’unités de poêles et casseroles usagées.
TEFAL SAS a pris la décision début 2025, de passer à l’échelle supérieure en déployant un réseau national de collecte des articles culinaires usagés auprès des collectivités territoriales, des syndicats spécialisés et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale volontaires et ce, en mettant en place un nouveau dispositif dans leurs déchèteries. La CCSPVA fait partie des collectivités sollicitées par le TEFAL SAS.
L’objectif est ainsi d’éviter que les poêles et casseroles usagées ne soient jetées :
➢ En mélange avec les métaux dans les bennes ferrailles des déchèteries ; ➢ Dans le bac des déchets d’emballages ménagers ;
➢ Dans le bac dédié aux ordures ménagères résiduelles ;
➢ Déposées au pied des colonnes de tri.
Les articles en aluminium, en inox, en acier, en fonte, repris sans distinction de marque, sont les suivants :
➢ Casseroles avec ou sans couvercle, avec ou sans poignée ;
➢ Poêles avec ou sans couvercle, avec ou sans poignée : poêles à frire, woks, poêles à crêpe, sauteuses ;
➢ Marmites ;
➢ Cocottes ;
➢ Sauteuses ;
➢ Faitouts ;
➢ Moules à tarte, à cake, en aluminium.
Au titre des modalités de la convention, TEFAL SAS met à disposition des contenants et assure leurs rotations, dans les deux déchèteries intercommunales de la CSPVA.
En contrepartie de la récupération des articles culinaires usagés issus du territoire de la CCSPVA, le groupe TEFAL SAS s’engage à verser à la collectivité́ un soutien financier de 150 € / la tonne par site d’enlèvement, ainsi que des aides financières à la communication.
La CCSPVA s’engage à informer ses usagers de la mise en place de cette nouvelle solution de collecte.
Cette convention est conclue pour une durée de 36 mois renouvelable.
Monsieur le président donne ainsi lecture à l’assemblée du projet de convention.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026233-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026233 3
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
▪ D’approuver la convention relative à la collecte des articles culinaires usagés au sein des déchèteries intercommunales avec l’entreprise TEFAL SAS ;
▪ De percevoir, en contrepartie, un soutien financier à la tonne par site d’enlèvement, ainsi que des soutiens forfaitaires à la communication ;
▪ D’autoriser le président à signer la convention susvisée et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 mars 2026
Et de la publication, le 17 mars 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026233-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026233