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Déliberation - 2024 01 004 Travaux Damenagement du Bourg de la Ventrouze Convention Avec le Conseil Departemental
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 004 Travaux Damenagement du Bourg de la Ventrouze Convention Avec le Conseil Departemental)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240125-2024_01_O04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
25
JANVIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
18.01.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.01.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
janvier,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la
convocation
du
18.01.2024,
affichée
le
dix-huit
janvier
2024.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoirà
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.01.004
TRAVAUX
D’'AMENAGEMENT
DU
BOURG
DE
LA
VENTROUZE
: CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
sécuritaire
du
bourg
de
La
Ventrouze,
le
conseil
départemental
propose
de
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
de
réaliser
sur
le domaine
public
départemental
des
travaux
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage.
Une
convention
d'autorisation
de
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
départemental
nous
est
donc
proposée
par
le
conseil
départemental
de
l'Orne
à
la
condition
de
respecter
certaines
prescriptions
techniques. (Voir
convention
ci-jointe)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
°
De
signer
la
convention
d'autorisation
de
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
départemental
entre
le
conseil
départemental
de
l’Orne
et
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
°
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du