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Déliberation - 2022 06 126 Convention de Maitrise Doeuvre Agence Departementale Dingenierie de Lorne Travaux Complementaires Amenagement du Giratoire LES Rehardieres rd 918
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 126 Convention de Maitrise Doeuvre Agence Departementale Dingenierie de Lorne Travaux Complementaires Amenagement du Giratoire LES Rehardieres rd 918)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220622-2022_06_126-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
JUIN
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
14.06.2022
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
14.06.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vinÿdsx juin,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à
la
convocation
du
14.06.2022,
affichée
le 14
juin
2022.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient_absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
EDOU
Bernadette,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
VIANDER
Marcel
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.06.126
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
AGENCE
DEPARTEMENTALE
D’INGENIERIE
DE
L'ORNE
- TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
- AMENAGEMENT
DU
GIRATOIRE
DE
LA
REHARDIERES
RD
918
Vu
la
délibération
n°
2019.05.170
en
date
du
5
juin
2019
fixant
les
termes
de
la
convention
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
giratoire
à
la
ZA
de
Longny
au
perche,
confiée
à
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Orne
(anciennement
dénommées
Orne
Métropole).
Vu
l’évolution
du
projet
depuis
l'engagement
de
cette
mission
de
maitrise
d'œuvre
et
des
travaux
complémentaires
nécessaires
à entreprendre
suite
à l’élaboration
de
ce
giratoire
identifiés
pour
un
montant
de
169
390
€
HT.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
convient
de
passer
une
convention
de
maitrise
d'œuvre
pour
travaux
complémentaires
auprès
de
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Orne.
Cette
mission
de
maitrise
d'œuvre
s'élève
à
10
632.79
€
HT,
soit
12
759.35
€
TTC,
tel
que
précisé
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
e
D'accepter
les
termes
de
cette
convention
tels
que
présentés
en
annexe,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
maitrise
d'œuvre
avec
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Orne
(anciennement
dénommées
Orne
Métropole)
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
y afférent.
Pour
extrait
certifié
conforme
des
HAUTS
du
PERCHE
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
LE
Et publication
du