Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03
Déliberation - 2024 01 004 TRAVAUX DAMENAGEMENT DU BOURG DE LA VE
Déliberation - 2022 04 091 DELEGATION DE PRESIDENCE ET ANIMATION
Déliberation - 2025 03 059 VOTE DES TAUX TEOM 2025 SMIRTOM DU PER
Déliberation - 2023 12 183 APPROBATION DE LA CONVENTION DUTILISAT
Déliberation - 2024 05 115 MODIFICATION DES TARIFS DE LOFFICE DE
Déliberation - 2024 03 059
Déliberation - 2022 06 126 CONVENTION DE MAITRISE DOEUVRE AGENCE
Déliberation - 2022 06 127 CONVENTION DAUTORISATION DE TRAVAUX ET
Déliberation - 2023 03 048 OT BP 2023 Delib Affectation Resultats
Déliberation - 2023 03 059 Conventions Pour la Randonnee Pedestre et Equestre Avec Lonf et le Cdte Comite Departemental du Tourisme Equestre
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 059 Conventions Pour la Randonnee Pedestre et Equestre Avec Lonf et le Cdte Comite Departemental du Tourisme Equestre)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
pr
are
le
07/03/2083
ID
: 061-200068856-20230802-2023
08 _059-D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
2
MARS
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
16.02.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
16.02.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la convocation
du
16.02.2023,
affichée
le seize
février
2023. Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIÈRE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel, Etaient
absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques).
Assistait
également
:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.03.059
CONVENTIONS
POUR
LA
RANDONNEE
PEDESTRE
ET
EQUESTRE
AVEC
L'ONF
ET
LE
CDTE
(COMITE
DEPARTEMENTAL
DU
TOURISME
ÉQUESTRE)
Le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil,
les discussions
qui
ont
eu
lieu concernant
le développement
de
la randonnée
pédestre
et
équestre
en
forêt
domaniales.
A ce
titre
il a été
mis
en
évidence
la
nécessité
de
clarifier
les
interventions
sur
ces
secteurs.
Ces
dernières
sont
résumées
ci-dessous
et
font
état
de
conventions
spécifiques
à
définir
pour
leur
mise
enœuvre
:
1.
Convention
avec
l'ONF
En
forêt
domaniale,
les
travaux
et
le
gros
entretien
(élagage..)
sont
à
la
charge
des
communes
mais
effectués
par
l'ONF.
Huit
circuits
de
randonnée
pédestre
et
un
circuit
de
randonnée
équestre
passent
dans
la Forêt
du
Perche
Trappe. L'ONF
demande,
dès
lors
que
des
circuits
sont
promus,
la signature
d’une
convention
afin
d’en
assurer
la
sécurité,
tant
au
niveau
du
gros
entretien
(élagage
pour
éviter
des
chutes
de
branches
par
exemple)
que
de
la prévention
lors
de
périodes
de
chasse.
Toute
intervention
sur
ces
circuits
(balisage,
petit
entretien...)
doit
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
à
l'ONF. Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
F
Publiée ID : 061-200068856-20230302-2023_03_059-DE
La
convention
pour
les
circuits
de
randonnée
pédestre
serait
tripartite
entre
l'ONF,
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
et
la CDC
qui
en
fait
la
promotion
et en
assure
le
balisage.
2.
Convention
avec
l'ONF
et
le
CDTE
Pour
le
circuit
équestre
passant
dans
la
Forêt
du
Perche
Trappe,
le
CDTE
(Comité
Départemental
du
Tourisme
Équestre)
en
assurera
le
balisage,
il conviendrait
donc
de
signer
une
convention
quadripartite
avec
le
CDTE,
l'ONF,
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
et
la
CDC.
3.
Convention
avec
le
CDTE
Un
circuit
de
randonnée
à Neuilly
sur
Eure
« Le
Bras
du
Loup
» va
être
ouvert
à la randonnée
équestre
et
à l’attelage.
Un
circuit
de
randonnée
équestre
figurant
sur
«
Le
Perche
à Cheval
», au
départ
de
Malétable
et
passant
par
Autheuil,
l'Hôme-Chamondot
et
Malétable.
M.
Boittin
du
CDTE
(Comité
Départemental
du
Tourisme
Équestre)
peut
en
assurer
le
balisage.
Il conviendrait
de
signer
une
convention
tripartite
entre
le CDTE,
les communes
traversées
par
ces
circuits
et
la CDC
qui
en
assure
la promotion.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
moins
sept
abstentions :
,
,
e
D’approuver
les
principes
d'interventions
tels
qu’énoncés
ci-avant.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
correspondants
et
tous
documents
y
afférent.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
LE
mË
:
st
:
z
AN
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
<
si
Et
publication
du
des
HAU