Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 56

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 56 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 56)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2021-065

PUBLIÉ LE 5 MAI 2021Sommaire

Préfecture de la Creuse / Secrétariat général

23-2021-05-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Alice

MALLICK, sous-préfète d'Aubusson par intérim (6 pages) Page 3

Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson

23-2021-05-05-00001 - Arrêté portant nomination de Mme Alice MALLICK

en qualité de sous-préfète d'Aubusson par intérim, à compter du 10 mai

2021 (2 pages) Page 10

2Préfecture de la Creuse

23-2021-05-05-00002

Arrêté portant délégation de signature à Mme

Alice MALLICK, sous-préfète d'Aubusson par

intérim

Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Alice MALLICK, sous-préfète d'Aubusson par intérim 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº

La préfète de la Creuse

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,

Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État,

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,

Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant M. Renaud NURY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Creuse,

Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, administratrice civile hors classe, préfète de la Creuse,

Vu le décret du 13 novembre 2020 nommant Mme Alice MALLICK, inspectrice de santé publique vétérinaire, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la Creuse,

Vu l’arrêté ministériel n° 19/1919/A du 5 décembre 2019 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer de M. Albert HOLL, en qualité de directeur des services du cabinet de la préfecture de la Creuse pour une durée de trois ans,

Vu la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2009 relative au déploiement territorial de l’application CHORUS telle qu’elle a été modifiée le 8 septembre 2009,

1/6

Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Alice MALLICK, sous-préfète d'Aubusson par intérim 4Vu l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer n° INTA2100249J du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences et congés des préfets et sous-préfets,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-02-006-RH du 28 février 2017 portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse, tel qu'il a été modifié par l'arrêté préfectoral n° 23-2021-04-14-00004 du 14 avril 2021,

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-05-03-00008 du 3 mai 2021 portant délégation de signature à M. Albert HOLL, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Creuse, et notamment son article 2,

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2021-05-05-00001 du 5 mai 2021 chargeant Mme Alice MALLICK, sous- préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la Creuse, de l'intérim des fonctions de sous-préfet d’Aubusson à compter du 10 mai 2021,

VU la décision d’affectation du 25 juillet 2017 de Mme Virginie CHANARD, secrétaire administrative de classe normale, à la sous-préfecture d’Aubusson, en qualité d’adjointe du secrétaire général, à compter du 1er septembre 2017,

VU la décision d’affectation du 18 août 2017 de Mme Claude DEMEYER, secrétaire administrative de classe supérieure, à la sous-préfecture d’Aubusson, à compter du 1er septembre 2017,

Vu la décision d’affectation du 27 février 2020 de M. Abdelkrim HACHANI, attaché principal d’administration de l’État, secrétaire général de la sous-préfecture d’Aubusson, à compter du 1er mars 2020,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A compter du 10 mai 2021, délégation est donnée à Mme Alice MALLICK, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la Creuse, pour assurer, sous l’autorité de la préfète de la Creuse, la coordination de l’action des services de l’État dans l’arrondissement d’Aubusson, en qualité de sous-préfète d'Aubusson par intérim.

ARTICLE 2 - A compter du 10 mai 2021, délégation de signature est donnée à Mme Alice MALLICK, sous-préfète d’Aubusson par intérim :

A – EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

 dans les limites de son arrondissement :

1. délivrer les autorisations d’acquisition et de détention d’armes et les récépissés de déclarations d’acquisition et d'enregistrement d’armes de catégories C et D,

2. signer les décisions :

- portant remise à l'autorité administrative d'armes - quelle que soit leur catégorie -, en application des articles L. 312-7 à L. 312-15 du code de la sécurité intérieure,

- ordonnant à tout détenteur d'une arme - quelle que soit sa catégorie -, de s'en dessaisir en application des dispositions du même code,

- portant saisie définitive ou restitution des armes saisies administrativement.

Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Alice MALLICK, sous-préfète d'Aubusson par intérim 53. délivrer les cartes européennes d’armes à feu (article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure),

4. délivrer les récépissés de revendeur d’objets mobiliers,

5. attribuer les logements HLM aux fonctionnaires, conformément à l’article R. 441-19 du code de la construction et de l’habitation,

6. prononcer l’application du régime forestier des bois et forêts ou leur distraction,

7. autoriser la constitution de groupements forestiers,

8. autoriser la constitution des groupements syndicaux forestiers,

9. approuver les statuts des groupements forestiers,

10. signer les contrats éducatifs locaux.

b) sur l’ensemble du département de la Creuse :

11. pour les biens de sections :

- convoquer les électeurs pour la création de commissions syndicales (article L. 2411-3 du CGCT),

- statuer en cas de désaccord ou en l’absence de vote de la majorité des électeurs pour la vente ou le changement d'usage de biens de sections (article L. 2411-16 du CGCT),

- autoriser le transfert des biens de section au profit des communes (articles L. 2411-11 et L. 2411-12-3 du CGCT).

12. autoriser la constitution, la dissolution et exercer la tutelle des associations syndicales autorisées de propriétaires, créées en application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 modifiée pour toutes les parties de ces attributions relevant de la préfète,

13. recevoir et donner récépissé de déclaration de constitution des associations syndicales libres de propriétaires,

14. prendre tous les actes nécessaires à la constitution d’une association syndicale créée d’office,

15. établir les attestations préfectorales de délivrance initiale d’un permis de chasser (article 3 de l’arrêté ministériel du 27 août 2009),

16. signer les arrêtés d’attribution du FCTVA et les ordres de paiement.

17. signer les récépissés de la déclaration préalable d’association prévue par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, des changements survenus dans leur administration ainsi que de toutes modifications apportées à leurs statuts.

B – EN MATIÈRE DE POLICE

18. accorder le concours de la force publique pour l’exécution de jugements d’expulsion domiciliaire,

Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Alice MALLICK, sous-préfète d'Aubusson par intérim 619. prendre les mesures de police administrative dans le cadre de l’application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l’état d’urgence et de ses décrets d’application,

20. prononcer l’avertissement à l’exploitant d’un débit de boissons et la fermeture administrative d’un débit de boissons, conformément à l’article L. 3332-15 du code de la santé publique,

21. autoriser les courses pédestres, cyclistes ou hippiques se déroulant exclusivement sur le territoire de l’arrondissement d’Aubusson,

22. réglementer la circulation sur les routes nationales à l’occasion des épreuves sportives ne comportant pas la participation de véhicules à moteur lorsque le sous-préfet est habilité pour autoriser ces épreuves,

23. réglementer temporairement la circulation sur les routes nationales à l’occasion de toutes manifestations et chaque fois que la sécurité et l’ordre public l’exigent,

24. prononcer la suspension administrative provisoire du permis de conduire en application des procédures prévues aux articles L. 224-2 et L. 224-7 du code de la route,

25. se substituer aux maires dans les cas prévus par l’article L. 2215–1 du code général des collectivités territoriales,

26. et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, prononcer les mesures de soins psychiatriques dans les conditions prévues à l’article L. 3213-1 du code de la santé publique.

C – EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION LOCALE :

27. informer le maire, à sa demande, de l’intention de la préfète de ne pas déférer au tribunal administratif l’acte qu’il a transmis conformément à l’article 3 (alinéa 3) de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée susvisée,

28. régler - après m’avoir demandé de saisir la chambre régionale des comptes et au vu des propositions de cette juridiction -, le budget d’une commune si celui-ci n’a pas été adopté avant la date limite fixée par la loi ou les règlements, conformément aux dispositions du CGCT,

29. informer le maire d’une commune dont le budget n’a pas été voté en équilibre réel, de

son intention de mettre en œuvre la procédure de rétablissement de l’équilibre, lui adresser des

propositions pour régler ce budget, régler - après m’avoir demandé de saisir la chambre régionale des

comptes et au vu des propositions de cette juridiction - et rendre exécutoire le budget en cas de refus

de délibération ou en cas de délibération jugée insuffisante pour rétablir l’équilibre de ce budget,

conformément aux dispositions du CGCT,

30. rétablir l’équilibre budgétaire, lorsque l’apurement des comptes communaux fait apparaître un déficit important, conformément aux dispositions du CGCT,

31. constater l’absence ou l’insuffisance au budget communal de crédits destinés à couvrir le règlement d’une dépense obligatoire de l’exercice, informer le maire de mon intention de mettre en œuvre la procédure d’inscription d’office de la dépense et des crédits nécessaires à son règlement, adresser à la commune une mise en demeure d’effectuer le redressement nécessaire et, enfin - après m’avoir demandé de saisir la chambre régionale des comptes -, inscrire d’office la dépense obligatoire

Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Alice MALLICK, sous-préfète d'Aubusson par intérim 7et les crédits suffisants pour son règlement si, au bout d’un mois, la mise en demeure n’a pas été suivie d’effet, conformément aux dispositions du CGCT,

32. procéder d’office à l’inscription budgétaire et au mandatement des dépenses obligatoires résultant d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, conformément aux dispositions du CGCT,

33. procéder d’office au mandatement d’une dépense obligatoire, dans le cas où le maire n’y aurait pas procédé, conformément aux dispositions du CGCT,

34. autoriser, lorsqu’ils ne concernent que l’arrondissement d’Aubusson, la création de syndicats intercommunaux, la modification des statuts, l’adhésion et le retrait des communes,

35. signer les accusés de réception et les correspondances prévus par l’article R. 2334-23 du CGCT et les arrêtés attributifs sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les subventions inférieures à 100 000 €, les certificats de paiement sur cette dotation ainsi que, le cas échéant, les arrêtés portant retrait d’engagement sur cette dotation. En outre, Mme Alice MALLICK, sous-préfète d’Aubusson par intérim, est habilitée à assurer la gestion du centre de coût PRFSP01023 et à signer les pièces de dépenses y afférant.

ARTICLE 3 - Dans le cadre des permanences exercées périodiquement et en alternance avec M. Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, et M. Albert HOLL, directeur des services du cabinet, Mme Alice MALLICK, sous-préfète d’Aubusson par intérim, est habilitée à signer, durant la période de permanence, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents à l’exception :

 des réquisitions de la force armée,

 des arrêtés de conflit et des déclinatoires de compétence.

ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Alice MALLICK, sous-préfète d’Aubusson par intérim, la délégation de signature consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Creuse.

Par exception, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Alice MALLICK, sous-préfète d’Aubusson par intérim, la délégation de signature, objet de l’article 2 du présent arrêté, sera exercée par M. Abdelkrim HACHANI, secrétaire général de la sous-préfecture d’Aubusson, pour :

➢ l’ensemble des items 4 à 17 de la rubrique A « administration générale », ➢ les items 21 et 24 de la rubrique B « police »,

➢ les accusés de réception et les correspondances prévus par l’article R. 2334-23 du CGCT ainsi que les certificats de paiement sur la DETR (tels que mentionnés à l’item 35 de la rubrique C « administration locale »),

➢ convoquer les électeurs conformément à l’article L. 247 du code électoral.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Alice MALLICK, sous-préfète d’Aubusson par intérim, et de M. Abdelkrim HACHANI, secrétaire général de la sous-préfecture d’Aubusson, la délégation de signature prévue à l’alinéa précédent sera exercée par Mme Virginie CHANARD, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe du secrétaire général de la sous-préfecture d’Aubusson.

ARTICLE 5 - Délégation permanente est donnée à Mme Claude DEMEYER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour assurer la gestion du centre de coût PRFSP01023 - Domaine fonctionnel « 0354-05 - Fonctionnement courant ».

Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Alice MALLICK, sous-préfète d'Aubusson par intérim 8ARTICLE 6 - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 23-2021-05-03-00008 du 3 mai 2021 susvisé, les mots "M. Maxence DEN HEIJER, sous-préfet d’Aubusson" sont remplacés, à compter du 10 mai 2021, par "Mme Alice MALLICK, sous-préfète d’Aubusson par intérim".

ARTICLE 7 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme la sous-préfète d’Aubusson par intérim et M. le secrétaire général de la sous-préfecture d’Aubusson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.

Guéret, le 5 mai 2021

La Préfète

Signé : Virginie DARPHEUILLE

Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Alice MALLICK, sous-préfète d'Aubusson par intérim 9Préfecture de la Creuse

23-2021-05-05-00001

Arrêté portant nomination de Mme Alice

MALLICK en qualité de sous-préfète d'Aubusson

par intérim, à compter du 10 mai 2021

Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-05-00001 - Arrêté portant nomination de Mme Alice MALLICK en qualité de sous-préfète d'Aubusson par intérim, à compter du 10 mai 2021 10ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº

La préfète de la Creuse

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,

Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant M. Renaud NURY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Creuse,

Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, administratrice civile hors classe, préfète de la Creuse,

Vu le décret du 13 novembre 2020 nommant Mme Alice MALLICK, inspectrice de santé publique vétérinaire, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la Creuse,

Vu le décret du 20 avril 2021 nommant M. Maxence DEN HEIJER, administrateur civil hors classé détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aubusson, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, sous-préfet de Chaumont,

Vu l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer n° INTA2100249J du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences et congés des préfets et sous-préfets,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-02-006-RH du 28 février 2017 portant réorganisation des services de la préfecture de la Creuse, tel qu'il a été modifié par l'arrêté préfectoral n° 23-2021-04-14-00004 du 14 avril 2021,

Considérant qu'il ressort de l'article 45-II du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé qu'"En cas d'absence ou d'empêchement d'un sous-préfet ou du secrétaire général de la préfecture, le préfet désigne pour assurer la suppléance un autre sous-préfet en fonction dans le département",

Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de pourvoir à l'intérim des fonctions de sous-préfet d'Aubusson, ce poste étant vacant à compter du 10 mai 2021,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,

1/2

Services

du Secrétaire

Général

Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-05-00001 - Arrêté portant nomination de Mme Alice MALLICK en qualité de sous-préfète d'Aubusson par intérim, à compter du 10 mai 2021 11ARRÊTE

ARTICLE 1 - Mme Alice MALLICK, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la Creuse, est chargée de l'intérim des fonctions de sous- préfète d'Aubusson, à compter du 10 mai 2021.

ARTICLE 2 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la sous-préfète d’Aubusson par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.

Guéret, le 5 mai 2021

La Préfète

Signé : Virginie DARPHEUILLE

Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-05-00001 - Arrêté portant nomination de Mme Alice MALLICK en qualité de sous-préfète d'Aubusson par intérim, à compter du 10 mai 2021 12