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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 70
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2021 70)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2021-080
PUBLIÉ LE 28 MAI 2021 Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2021-05-25-00004 - arrêté nomination membres commission de contrôle
listes électorales St Dizier Masbaraud V2 (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Creuse
23-2021-05-25-00004
arrêté nomination membres commission de
contrôle listes électorales St Dizier Masbaraud
V2
Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-25-00004 - arrêté nomination membres commission de contrôle listes électorales St Dizier Masbaraud V2 3 ES PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA COMMUNE DE ST DIZIER-MASBARAUD
La préfète de la Creuse
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales ;
VU le décret n° 2004-274 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Virginie DARPHEUILLE en qualité de préfète de la Creuse ;
VU l’arrêté préfectoral nº 23-2020-11-16-018 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de St Dizier-Masbaraud du 16 novembre 2021 ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU la proposition du maire en date du 25 mai 2021 ;
Considérant la désignation de Madame Elodie DUANNOY épouse MAINGOUTAUD ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1ER : Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune désignée ci- dessous, sont les suivants :
Communes
3 ELUS LISTE MAJORITAIRE 2 ELUS AUTRE LISTE
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
ST DIZIER-MASBARAUD Mme Elodie DUANNOY ép.
MAINGOUTAUD
Mme Carine PRADEAU
M. Sébastien BOTON
M. Michel LAROCHE
Mme Christiane DETEIX
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et le maire de la commune précitée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au maire.
Guéret, le 25 mai 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Renaud NURY
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de la Creuse - 23-2021-05-25-00004 - arrêté nomination membres commission de contrôle listes électorales St Dizier Masbaraud V2 4