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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 da Contrat Prestation de Service avec mme ASSOIGNONS Stephanie fevri 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Union Européenne,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_07_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services avec Madame ASSOIGNONS Stéphanie
Considérant le Projet Social du Centre social et notamment l’axe « Animations Collectives Familles »
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec
Madame ASSOIGNONS Stéphanie
20, Rue Guynemer
38100, GRENOBLE
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration dans le cadre d'une animation autour des questions et enjeux liés à l’accompagnement d’un enfant porteur de handicap. Un groupe de parole « Parents/Handicap » composé d’habitants, sera destiné à soutenir, mettre en lien et informer des personnes qui se sentent souvent isolées face au handicap.
Les prestations se dérouleront de 9h15 à 11h15, de Février à Juillet 2025 et de Septembre à Décembre 2025, dans les locaux de l’Espace Olympe de Gouges – Place Jean Couturier à Vif. Le coût total de la prestation s’élève à 2250.00 € (deux mille deux-cent cinquante euros), détaillé comme suit:
De Février à Juillet 2025 Taux horaires : 90.00 € x 15 heures 1350.00 Euros
De September à December
2025
Taux horaires : 90.00 €
x 10 900.00 Euros
Total 2250.00 Euros
TVA non applicable, article 261 du C.G.I
De signer le contrat de prestation de services annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signatures#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié sous forme
électronique sur le site internet de la collectivité est
exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de cette date de publication.