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Déliberation - 2026 05 da Contrat Prestation de Service avec Mme ASSOIGNONS Stephanie janvi 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 da Contrat Prestation de Service avec Mme ASSOIGNONS Stephanie janvi 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Union Européenne,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_05_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services avec Madame ASSOIGNONS Stéphanie
Considérant le Projet Social du Centre social et notamment l’axe « Animations Collectives Familles »
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec
Madame ASSOIGNONS Stéphanie
20, Rue Guynemer
38100, GRENOBLE
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration dans le cadre d'une animation autour des questions et enjeux liés à l’accompagnement d’un enfant porteur de handicap. Un groupe de parole « Parents d’enfants porteurs de handicap» composé d’habitants, sera destiné à soutenir, mettre en lien et informer des personnes qui se sentent souvent isolées face au handicap.
Les prestations se dérouleront 1 fois par mois de janvier à décembre 2026, dans les locaux de l’Espace Olympe de Gouges – Place Jean Couturier à Vif.
Le coût total de la prestation s’élève à 2430.00 € (deux mille quatre-cent trente euros), détaillé comme suit:
De janvier à décembre 2026 Taux horaires : 90.00 € x 24 heures 2160.00 Euros
Entre juillet et décembre 26 Taux horaires : 90.00 € x 3 heures 270.00 Euros
Total 2430.00 Euros
TVA non applicable, article 261 du C.G.I
De signer le contrat de prestation de services annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature# Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme
électronique sur le site internet de la collectivité est
exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de cette date de publication.