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Déliberation - del230401 05 Approbation BP 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del230401 05 Approbation BP 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Fiscalité,
Er
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance
Votants
: 23
: 29
Date de l'affichage de la
convocation :
24 mars 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
4 avril 2023
OBJET : Approbation du
budget primitif 2023.
230401 -05
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 1°° avril, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en
Session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 24 mars 2023.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA..Mmes
JOUANNIN..PIRES..Mrs DUFLOUX..LIMOGES..HAMELIN..
MALBET.. Mmes COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX.
Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mmes
DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..DELEAU. LEFEBRE.
Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme
JOUANNIN, Mme BERGERON à Mme PIRES, Mme
DELERIS à Mr DE SOUSA, Mme BRUNET à Mr HAMELIN,
Mme FAUCHARD à Mr LIMOGES, Mr LUQUET à Mr
PINHEIRO.
2 0 pe Ep
Les procès-verbaux des séances des 28 janvier 2023 et 25
février 2023 sont approuvés (date de publication : 4 avril
2023).
QU D SQL? Rp
Le conseil municipal est informé, en complément des
documents joints, que le budget présenté a été établi
conformément aux orientations budgétaires débattues en
conseil municipal le 25 février dernier mais également en
tenant compte des contraintes budgétaires liées au net
ralentissement de la croissance économique, à l'inflation et à
l'explosion des coûts de l'énergie. Il présente notamment les
caractéristiques suivantes :
- Une hausse du chapitre 011 (charges à caractère général)
par rapport au BP 2022 pour un montant de 3 340 000 €,
- des charges de personnel (chapitre 072) en augmentation
pour un montant global de 5 230 000 €,
- une légère baisse des autres charges de gestion courante
(chapitre 65). Le montant global du chapitre 65 s'élève à
926 727,76 €.
1... - des taux d'imposition inchangés et un produit fiscal 2023 estimé en prenant en compte pour partie la revalorisation des bases cadastrales annoncée par la loi de finances 2023,
- une estimation à zéro du solde du FPIC, compte tenu des grandes
incertitudes entourant le mode de calcul de ce dispositif de péréquation,
- Une estimation prudentielle des dotations de l'Etat.
Concernant enfin la section d'investissement, le budget primitif propose une inscription de crédits aux chapitres 20, 21 et 23 de l'ordre de 1,2 ME pour la
mise en œuvre d'opérations nouvelles (construction d'un préau à l'école P Langevin, aménagement de deux aires de jeux, lancement du projet de construction d'un tennis couvert, études préparatoires aux travaux de rénovations énergétiques des bâtiments et sites communaux les plus consommateurs d'énergie), le renouvellement des équipements municipaux et les travaux courants. Les dépenses d'investissement représentent ainsi un montant total de 1 226 911,77 € (44 130 € pour le chapitre 20, 400 829,07 € pour le chapitre 21 et 781 952,70 € pour le chapitre 23).
La section d'investissement de l'exercice 2023 est équilibrée avec un recours à l'emprunt limité à 475 000 €.
Le projet de budget tel que présenté à l'assemblée a été approuvé par la commission des finances le 22 mars 2023.
Considérant l'ensemble de ces informations, il est proposé au conseil municipal d'approuver le budget primitif de l'exercice 2023, tel que présenté ci-dessus et dans les documents ci-joints.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2023 tel que présenté par madame le maire, conformément au document ci-annexé.
Pour extrait conforme au
registre,
4 signée par :
Date de publication sur le site internet : 4 avril 2023