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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260429 07 Approbation BP 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 26
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
23 avril 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
30 avril 2026
OBJET : Approbation du
budget primitif 2026.
260429-07
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-six, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 23 avril 2026.
Présents : Mrs MALBET..LEFEBRE..Mme JOUANNIN..Mr
DUMONTET.. Mme SOUCHE..Mr ALADENISE.. Mmes LESCURE..
BONNEAU..Mr STAFFETA.. Mmes CHAPON..LAFAYE..Mrs
LOUVIGNÉ..VIEILLARD..LARDY..Mme AURAT.Mr SOULIER..Mmes
VAURY..CONSTANTY..LACHAUME..Mrs BERTHELIER..LE GOUX..
DEQUAIRE.. Mme DUPUIS... Mr SKOBE..Mmes LEROUX..DAIGNEAU.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Ayant donné mandat de procuration : Mme CHIROL à Mme
JOUANNIN, Mr GUILLAUMIN à Mr LARDY, Mr MAIMON à Mr
LEFEBRE.
Ce @ Q A
Le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026 est approuvé (date
de publication : 30 avril 2026).
D LP LP
Le conseil municipal est informé, en complément des documents
joints, que le budget présenté a été établi conformément aux
orientations budgétaires débattues en conseil municipal le 03 mars
2026, en tenant compte des contraintes budgétaires, de l'inflation,
de la volonté municipale de ne pas augmenter les taux de fiscalité
tout en maintenant un niveau d'investissement raisonnable et
répondre aux besoins de la population. 1} présente notamment les
ractéristiques suivantes :
07 MAI 2026
Contrôle de légalité FAST
Une baisse du chapitre 011 (charges à caractère général) par
rapport au BP 2025 pour un montant de 3 650 000 £, des
charges de personnel (chapitre 012) en hausse pour un
montant global de 5 300 000 €, un montant de 304 600 € au
chapitre 023, de 400 000 € au chapitre 042 (amortissements),
de 141 000 € au chapitre 66, de 6 000 € au chapitre 67, un
maintien des autres charges de gestion courante (chapitre 65).
Le montant global du chapitre 65 s’élève à 960 000,00 €,
- La section. de fonctionnement de 2026 s'élève donc à
10 761 600 €. Les recettes de fonctionnement s'élèvent donc à
10 761 600 €.
….f - Des taux d'imposition inchangés et un produit fiscal 2026 estimé en prenant en compte pour
partie la revalorisation de +0,8 % des bases cadastrales annoncée par la loi de finances 2026,
- Une estimation à zéro du solde du FPIC, compte tenu des incertitudes concernant la répartition horizontale de ce mécanisme de péréquation.
- Une estimation prudentielle des dotations de l’Etat.
Concernant enfin la section d'investissement, le budget primitif propose une inscription de crédits aux
chapitres 20, 21, 23 et 204 de l’ordre de 2,1 M£ portant essentiellement sur l’acquisition de 5 véhicules
électriques (Æ 100 000 €), l'acquisition de matériels divers pour 450 000€, le désamiantage du centre
A Poncet a priori de 750 000 €, des travaux de voirie pour = 200 000 £ et des travaux au cimetière
pour = 150 000 €. Les dépenses d’investissement représentent ainsi un montant total de 2 085 031 €
(105 000 € pour le chapitre 20, 426 705 € pour le chapitre 21, 1 531 126 € pour le chapitre 23 et 22 200 € pour le chapitre 204).
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 3 239 912,62 € (nouvelles inscriptions de 3 035 086,87 € et un report de 204 825,75).
Les recettes d'investissement s'élèvent à 3 239 912,62 € selon la décomposition suivante : 304 600 €
au chapitre 021, 1 758 591,10 € au chapitre 001, 400 000 € au chapitre 040, 130 000 € au chapitre 10 et 646 721,52 € pour le compte 1068.
La section d'investissement de l’exercice 2026 (3 239 912,62 €) est équilibrée sans recours à
l'emprunt.
Le projet de budget tel que présenté à l’assemblée a été approuvé par la commission des finances le 22 avril 2026.
Considérant l’ensemble de ces informations, il est proposé au conseil municipal d'approuver le
budget primitif de l'exercice 2026, tel que présenté ci-dessus et dans les documents précédemment adressés à ses membres.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2026 tel que présenté par le maire.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME, MALBET,
AT +
Date de publication sur le site internet : 30 avril 2026