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Arrêté - 20251216142115 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 20251216142115 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Pêche et métiers de la mer,
Départemen
VAUCLUSE
Canton
SORGUES
Commune
eÉoaRRroes
REPUBLIQUE FRANCAISE € BEDARRIDES ru
J -]
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
N'2025/323
Le Maire de la Commune de BEDARRIDES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural de la pêche maritime et notamment les articles 1161-1 à 1161-13 et R161-25 à R161-27,
Vu le code des relations entre le public et I'administration,
Vu la délibération n"49-2025 du 221t012025 relative au lancement de la procédure dhliénation d'une partie du chemin rural de la Brêche situé à l'Est de la Commune et perpendiculaire à la Route de Sarrians,
Vu la liste des commissaires enquêteurs publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse,
ARRETE
Afticle 1 Une enquête publique relative au le projet d'aliénation d'une partie du chemin rural de la Brêche à BEDARRIDES, aura lieu du 14 janvier 2026à 11 h 00 au2810112026 à 12 h 00 inclus, pour une durée de 15 jours à la mairie de BEDARRIDES.
Afticle 2 M. Stéphane COURBI (géomètre expeft foncier DPLG), inscrit sur la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, est désigné comme commissaire enquêteur.
Afticle 3 Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposées en mairie de BEDARRIDES pendant toute la durée de l'enquête et seront consultables par le public aux horaires dbuvertures du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 00 à 16h 30, Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la mairie : http : //www,vil le-beda rrides, com
Article 4 Les observations du public peuvent être formulées par courrier à l2ttention de M. le commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête, I'adresse suivante : Mairie de BEDARRIDES - BP 85 - 84370 BEDARRIDES.
Les obseruations peuvent également être formulées par voie dématérialisée à I'adresse mail suivante : urbanisme@bedarrides.eu
08/01/2026 Afticle 5 Le commissaire enquêteur recevra en personne en mairie de BEDARRIDES, les obseruations du public, le mercredi 14 janvier 2026 de 11 h à 12 h et le mercredi 2810L12026 de 11 h 00 à 12 h 00.
Article 6 A I'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d'enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d'un mois, transmettra le dossier et le registre d'enquête au Maire de BEDARRIDES avec ses conclusions.
Afticle 7 Le Conseil Municipal délibèrera. La délibération et le dossier d'enquête seront adressés par le Maire à la Préfecture. Si le Conseil Municipal passait outre, le cas échéant aux obseryations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur, la délibération devrait être motivée.
Afticle 8 Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le site internet de la mairie de BEDARRIDES au plus tard quinze jours avant le début de I'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Pour l'information du public, un avis sera publié dans deux quotidiens locaux, quinze jours avant le début de l'enquête, ainsi que sur le site internet de la commune.
Afticle 9 Amplification du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le commissaire enquêteur.
Fait à BEDARRIDES, le tLltZl2025
Le Maire,
BERARD
08/01/2026