Acte - 2024 97 FETE NATIONALE Festivites et feu d artifice le 13.07.2024 modificatif

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Acte - 2024 97 FETE NATIONALE Festivites et feu d artifice le 13.07.2024 modificatif Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - 2024 97 FETE NATIONALE Festivites et feu d artifice le 13.07.2024 modificatif)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, LE MAIRE DE LA VILLE D’ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1er décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d’Alençon et la Communauté Urbaine d’Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l’affichage des arrêtés d’interdiction de stationnement, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-97 du 5 juin 2023 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion des festivités de la Fête Nationale, le 13 juillet 2024.

CONSIDERANT :

 Que dans le cadre des manifestations prévues le samedi 13 Juillet 2024 pour la Fête Nationale, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les emplacements où se dérouleront les différentes animations et le feu d’artifice ainsi que sur certaines voies situées à proximité,

 Que les horaires de préparation du spectacle pyrotechnique ont changés,  Qu’il convient donc de modifier les horaires d’interdiction de stationnement sur la Place Foch et la rue Alexandre 1er initialement prévus à l’article 2 de l’Arrêté Municipal ARVA2022-97 du 5 juin 2023

A R R E T E

Article 1er- Les dispositions prévues à l’Arrêté Municipal ARVA2022-97 du 5 juin 2023 sont abrogées.

Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit comme suit : - Place Masson : du mercredi 10 juillet 2024 à 20h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 12h00 - Place Poulet Malassis : du vendredi 12 juillet 2024 à 20h au mercredi 17 juillet 2024 à 8h

Article 3 – En raison du feu d’artifice qui sera tiré sur la place Foch et la nécessité de déterminer un périmètre de sécurité, le stationnement de tous les véhicules sera interdit comme suit : - du vendredi 12 juillet 2024 à 12h00 au dimanche 14 Juillet 2024 à 8h00 o Place Foch,

o Rue Alexandre 1er, dans la partie de cette voie entre le rond-point Place Foch et le Pont de la Briante

- du samedi 13 juillet 2024 à 18h00 au dimanche 14 juillet 2024 à 8h00 o Rue de Bretagne, entre le rond-point Place Foch et la rue Marguerite de Navarre o Rue Alexandre 1er

Des barrières délimitant le périmètre de sécurité autour de la zone de tir des pièces d’artifice, seront mises en place et toute circulation des piétons sera interdite rue Alexandre 1er au droit de l’Hôtel de Ville.

Article 4 – En raison de la présence du public sur la place Foch durant le feu d’artifice, la circulation de tous les véhicules sera interdite du samedi 13 Juillet 2024 à 20h00 au dimanche 14 Juillet 2024 à 1h00 sur les voies et portions de voies suivantes :

- rue de Bretagne, dans la partie comprise entre la rue Marguerite de Navarre et la rue de la Chaussée,

- sortie du parking de la Dentelle

- rue Alexandre 1er

A R R Ê T É

Département Ressources

Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

SA

AREGL/ARVA2024-97

ACTES REGLEMENTAIRES

POLICE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION BALS POPULAIRES ET FEU D’ARTIFICE

SAMEDI 13 JUILLET 2024

ARRETE MODIFICATIF- rue de la Chaussée,

- rue Matignon

Article 5 – Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits du samedi 13 Juillet 2024 à 20h00 au dimanche 14 Juillet 2024 à 2h00 : - rue du Val Noble, dans la partie comprise entre la rue de l’Ancienne Mairie et la rue du Château,

- rue des filles Sainte Claire

- rue du Collège,

- rue Marcel Palmier,

- Rue des Filles Notre Dame,

- rue de Lattre de Tassigny (entre la Grande Rue et la rue Matignon) - cours Clémenceau (entre la Grande Rue et la Place Poulet Malassis) - Place Poulet Malassis

- rue de la Halle aux Toiles

- rue Cazault, entre la rue des Capucins et le carrefour rues St Blaise/Grande Rue/Cours Clémenceau.

Article 6 – Du samedi 13 Juillet 2024 à 19h00 au dimanche 14 Juillet 2024 à 2h00, la circulation de tous véhicules sera interdite comme suit :

- Place de la Halle au Blé, entre la rue aux Sieurs et la rue de Lattre de Tassigny. - Grande Rue, entre le carrefour Rue St Blaise/Cours Clémenceau/Rue Cazault et la rue du Jeudi,

- Rue du Jeudi, entre la Grande Rue et la rue de la Halle aux Toiles

Du samedi 13 Juillet 2024 à 12h00 au dimanche 14 Juillet 2022 à 8h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur ces mêmes voies.

Article 7 – Les différentes interdictions de circulation et de stationnement instituées dans le cadre de cette manifestation seront matérialisées par des panneaux et barrières dont la mise en place sera effectuée en régie.

Article 8– Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.

ARTICLE 9 – Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 10 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 11 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alençon, le 1er Juillet 2024

Publié le, 1er Juillet 2024

Pour le Maire d’Alençon,

Par délégation,

La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,

Tiphaine THIEULIN