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Acte - Fete Nationale Feu d artifice et bals le 13.07.2023
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Fete Nationale Feu d artifice et bals le 13.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville n
@ d'Alençon ARRÊTÉ
Départ tR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE épartement Ressources
DÉPARTEMENT DE L'ORNE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
MILLE DALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES tél. : 02 33 32 40 00 POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
SA BALS POPULAIRES ET FEU D'ARTIFICE
AREGL/ARVA2023-97 JEUDI 13 JUILLET 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1€ décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h
pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que dans le cadre des manifestations prévues le jeudi 13 Juillet 2023 pour la Fête Nationale, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les emplacements où se dérouleront les différentes animations et le feu d'artifice ainsi que sur certaines voies situées à proximité.
ARRETE
Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit comme suit : - Place Masson : du lundi 10 juillet 2023 à 20h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 12h00 - Place Poulet Malassis : du mercredi 12 juillet 2023 à 20h au lundi 17 juillet 2023 à 8h
Article 3 - En raison du feu d'artifice qui sera tiré sur la place Foch et la nécessité de déterminer un périmètre de sécurité, le stationnement de tous les véhicules sera interdit comme suit : - du mercredi 12 juillet 2023 à 19h00 au vendredi 14 Juillet 2023 à 8h00, Place Foch, - du jeudi 13 juillet 2023 à 18h00 au vendredi 14 juillet 2023 à 8h00 o Rue Alexandre 1°,
o Rue de Bretagne, entre le rond-point Place Foch et la rue Marguerite de Navarre
Des barrières délimitant le périmètre de sécurité autour de la zone de tir des pièces d'artifice, seront mises en place et toute circulation des piétons sera interdite rue Alexandre 1° au droit de l'Hôtel de Ville.
Article 4 - En raison de la présence du public sur la place Foch durant le feu d'artifice, la circulation de tous les véhicules sera interdite du jeudi 13 Juillet 2023 à 20h00 au vendredi 14 Juillet 2023 à 1h00 sur les voies et portions de voies suivantes :
- rue de Bretagne, dans la partie comprise entre la rue Marguerite de Navarre et la rue de la Chaussée,
- sortie du parking de la Dentelle
- rue Alexandre 1°
- rue de la Chaussée,
- rue Matignon Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 5 - Pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits du jeudi 13 Juillet 2023 à 20h00 au vendredi 14 Juillet 2023 à 2h00 : - rue du Val Noble, dans la partie comprise entre la rue de l'Ancienne Mairie et la rue du Château,
rue des filles Sainte Claire
rue du Collège,
rue Marcel Palmier,
Rue des Filles Notre Dame,
rue de Lattre de Tassigny (entre la Grande Rue et la rue Matignon) - cours Clémenceau (entre la Grande Rue et la Place Poulet Malassis) - Place Poulet Malassis
- rue de la Halle aux Toiles
- rue Cazault, entre la rue des Capucins et le carrefour rues St Blaise/Grande Rue/Cours Clémenceau.
:
Article 6 - La circulation des véhicules sera interdite du jeudi 13 Juillet 2023 à 19h00 au vendredi 14 Juillet 2023 à 2h00, place de la Halle au Blé, dans la partie comprise entre la rue aux Sieurs et la rue de Lattre de Tassigny.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur cette partie de la place de la Halle au Blé,
du jeudi 13 Juillet 2023 à 12h00 au vendredi 14 Juillet 2022 à 8h00.
Article 7 - Les différentes interdictions de circulation et de stationnement instituées dans le cadre de cette manifestation seront matérialisées par des panneaux et barrières dont la mise en place sera effectuée en régie.
Article 9- Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
ARTICLE 10 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
21 MN 1023 Fait à Alençon, le
Publié le,
Le Maire d'Alençon, è 1 JUIN 2023
Pour le Maire,
D'ALEN, La Maire-Adjointe déléguée, Co à
% 9
Stéphanie KOUKOUGNON