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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 09 25 183 Avenant n2 MS n1 rehabilitation PAS forfait de remuneration au stade APD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 09 25 183 Avenant n2 MS n1 rehabilitation PAS forfait de remuneration au stade APD)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Justice et droit,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée du 19/09/2025
Affichée le 19/09/2025
OBJET
Avenant n°2 au Marché
subséquent (MS) n°1 de
maîtrise d’œuvre portant sur la
réhabilitation du Pôle
d'Animation Sociale (PAS) :
forfait de rémunération au
stade Avant-projet Détaillé
(APD)
Délibération n° 2025-09-25-183
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures
et trente minutes, les membres du Bureau communautaire
légalement convoqués le dix-neuf septembre 2025, se sont réunis
dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Jean-Luc BEAUFILS a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absents : François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
à PAGE 1 SUR 4
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-183-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025 Réhabilitation du PAS
APD du 18/07/2025
Plans Archi Normandie en date du 18/07/2025
Délibération n° 2025-09-25-183
Monsieur le Président rappelle la délibération précédente qui concernait la reprise par la maîtrise d'œuvre de l'Avant-Projet Sommaire de la rénovation du PAS.
Pour rappel, le marché de mafñtrise d'œuvre (MST) a été attribué pour un montant de 77 467 € HT soit 92960,40 € TTC, correspondant à un montant estimatif des travaux de 948 192 € HT.
AU stade de l'APD, l'estimation des travaux est portée à 1 039 593 € HT qui comprend également un auvent entre les 2 bâtiments du PAS et des éléments de mobilier (cuisine, bibliothèque, banque d'accueil et une occultation rideau entre la salle polyvalente et la salle d'activités).
Pavillon HOUVET - BOUTET Pavillon des Aliénés
[Travaux préparatoires 98 672,85 € [Travaux préparatoires 24 545,44 €|
[Travaux de maçonnerie 56 903,82 €| [Travaux de maçonnerie 22 083,50 €|
[Travaux sur façades 42 052,02 €l [Travaux sur façades 13 812,87 €|
[Travaux de charpente 52 456,52 €| [Travaux de charpente 8 985,00 €|
[Travaux de couverture ardoises 77 393,08 €l [Travaux de couverture ardoises 17 390,18 €|
[Menuiseries extérieures 75 065,32 € [Menuiseries extérieures 30 876,40 €|
[Travaux ICD 81 550,16 €| [Trava ux ICD 20 529,56 €|
[Serrurerie - Métallerie 16 784,00 € [Se rrurerie - Métallerie 3 858,40 €|
[Menuiseires intérieures 33 565,99 €l [Menuiseires intérieures 3 927,90 €|
[Finitions 59 857,11 €l [Fi nitions 14 595,99 €|
(Electricité COURANT FORT/FAIBLE 49 100,00 €| (Electricité 7800,00€|
[CVC / CHAUFFAGE / PLOMBERIE 58 500,00 €| [cvc 12 100,00 €|
701 979,60 € 180 513,85 €
avec Installation de chantier 758137,96€ ht 194 954,95 €
Non compris aménagement extérieur (terrasse, auvent), équipements, mobiliers
Prix opération
Voile
Poteaux+ fondation
- CUISINE
- MEUBLE
D'ACCUEIL
OCCULTATION RIDEAU M1
953 092,92 € ht
86 500,00 €
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-183-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-09-25-183
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de la rémunération définitive des honoraires de maîtrise d'œuvre sur la base de l'avant-projet détaillé.
Pour rappel, l'accord cadre précisait que pour Un montant prévisionnel de travaux entre 800 000 € HT et 1 000 000 € HT, le taux de rémunération de la maftrise d'œuvre s'élève à 8,17 % et à 7,40 % pour un montant prévisionnel de travaux entre 1 000 001 € HT et 1 500 000 € HT.
L'estimation des travaux, au stade de l'APD, étant de 1 039 593 € HT, la rémunération définitive du maître d'œuvre est de 76 930 € HT à laquelle s'ajoute les 8 000 HT de complément d'honoraires pour la reprise des études d'avant-projet sommaire soit un montant total de 84 930 € HT.
Il est rappelé que le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre figurant au bilan financier prévisionnel adopté lors du conseil communautaire du 27 juin 2024, est de 94 819 € HT.
- Vu lé Code de la Commande Publique et notamment
les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7,
- Vu la délibération n° 2021-04-15-106 du 15 avril 2021
portant attribution à la SHEMA du marché relatif au
choix du mandataire pour le programme de
renouvellement urbain du quartier de la madeleine à
L'Aigle,
- Vu la délibération n° 2023-02-09-21 du 9 février 2023
approuvant la modification n° 1 au marché de mandat
pour le programme de renouvellement urbain du
quartier de la madeleine à L'Aigle,
- Vu la délibération n° 2024-06-27-145 du conseil
communautaire en date du 27 juin 2024 portant
approbation de l'opération de réhabilitation du PAS et
de son bilan financier,
- Vu la délibération n° 2024-10-17-193 du bureau
communautaire en date du 17 octobre 2024 attribuant
l'accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise
d'œuvre pour la réhabilitation du PAS et la construction
d'une crèche au groupement Archi Normandie,
mandataire,
- Vu la délibération n° 2024-11-28-231 du 28 novembre
2024 attribuant le MSO de mañtrise d'œuvre pour la
réhabilitation du PAS et la construction de la crèche au
groupement Archi Normandie, mandataire,
- Vu la délibération n° 2024-12-12-238 du 12 décembre
2024 attribuant le MSide l'accord-cadre de maftrise
d'œuvre pour la réhabilitation du PAS à ce même
groupement,
© PHGEISUR4
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-183-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2025-09-25-183
Vu la délibération de ce jour concernant l'avenant 1 au
MS] (reprise de l’APS) pour un montant forfaitaire de
8 000 € HT,
Considérant le montant estimatif des travaux au stade
de l'avant-projet détaillé
Considérant que la rémunération définitive du maître
d'œuvre est arrêtée, par voie d'avenant, au plus tard
au moment de l'engagement sur le coût des travaux,
Monsieur Sellier et Monsieur Van-Hoorne ne prennent pas part au vote.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
Acte reçu en préfecture le 2 6 SEP. 100
Publié en ligne le 2 6 SEP. 2075
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
> APPROUVE l'avenant n° 2 au MS n° Idu marché de
moñtrise d'œuvre pour la réhabilitation du PAS,
correspondant à la forfaitisation des honoraires de
maitrise d'œuvre au stade APD pour un montant de 84
930 € HT soit 101 916 €TTC,
AUTORISE la SHEMA, mandataire de la communauté de
communes pour cette opération, à signer ledit avenant
ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente
décision.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
CP
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-183-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025