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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07 10 174 Avenants marches travaux rehabilitation ecole VH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07 10 174 Avenants marches travaux rehabilitation ecole VH)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Aménagement du territoire,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Délibération n° 2025-07-10-174
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L'Aigle
SÉANCEDU 10 JUILLET 2025
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 9
PRESENTS 6
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à dix-huit heures et trente
minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le quatre juillet 2025, se sont réunis dans les locaux de
la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 6
CONVOCATION
Monsieur François BRIZARD a été nommé secrétaire de séance.
Datée du 04/07/2025
Affichée le 04/07/2025
Étaient présents: Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
OBJET
Avenants aux marchés de
travaux de réhabilitation de
l'école élémentaire Victor
Hugo à L'Aigle
Michel LE GLAUNEC
François BRIZARD
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absents: Serge DELAVALLÉE, Guy MARTEL, Nathalie LENÔTRE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-174-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-07-10-174
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances, rappelle aux membres du Bureau que par délibérations du
Bureau en date du 13/03/2025 et du 03/04/2025, les marchés de
travaux de réhabilitation de l'école Victor Hugo ont été attribués
pour un montant global de 4 507 388,12 € HT.
Dans le cadre de ces travaux, il y a lieu de recourir à plusieurs
modifications portant sur la réalisation de travaux
supplémentaires, d'aléas et d'adaptations en plus-value. Il est
proposé d'autoriser l'intégration par voie d'avenant au marché
de travaux, la modification suivante:
Pour le lot N°3 CURAGE -DEMOLITION - GROS OEUVRE -CHАРЕ
La reprise en maçonnerie de têtes de poteaux suite aux
opérations de désamiantage qui n'avait pas été prévue
dans le marché d'origine.
Avenant en plus-value de 5 408,00 € HT portant le marché de 555
600,00 € HT à 561 008,00 € HT, soit 673 209,60 €TTC
Pour le lot N°5 COUVERTURE – VERRIERE
Le traitement des conduits de cheminée suite à
découverte d'amiante.
la
Avenant en plus-value de + 10 407,79 € HT portant le marché de
699 741,79 € HT à 710 149,58 € HT, soit 852 179,50 € TTC
Par ailleurs, dans le cadre du marché de ce lot, qui intègre le
désamiantage de la toiture, il convient de notifier un ordre de
service à l'entreprise en vue d'exécuter des travaux
supplémentaires portant sur le retrait de voliges en bois situées sous la toiture amiantée, pour lesquelles un diagnostic
complémentaire a confirmé la présence d'amiante. La simple
décontamination prévue au marché s'avère insuffisante en
raison de la nature des voliges, le bois devant faire l'objet d'un retrait.
Considérant qu'il s'agit d'un prix nouveau au marché il est
proposé de fixer conformément, à l'article 13 du CCAG travaux,
un montant provisoire à hauteur de 21 392,30 € HT permettant
une juste rémunération du titulaire et qui sera à arrêter par voie
d'avenant ultérieurement.
Ci-dessous, pour information, la synthèse de l'évolution des
marchés depuis l'attribution initiale
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-174-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 PAYS DE
L'AICLE
N LOT
Délibération n° 2025-07-10-174
REALISATION APPROUVE
Entreprises retenues
March Tranche ferme
€HT
Avenanta
approuver
OTAL marché
après avenants
TOTAL marché
HT
après avenants
TTC
EVOLUTION
Travaux d'aménagement, yc compensations 4 788 555
A1 VRD Plateforme Provisoire ROUTIERE PEREZ 75 000,0О 75 000,00 76 926,00 92 311,20 2,57%
A2 Désamiantage Déplombage HNTP 59 885,00 59 885,00 67 273,00 80 727,60 12,34%
FO Fourniture de modulaires COUGNAUD 146 281,40 146 281,40 157 691,90 189 230,28 7,80%
1 VRD ROUTIERE PEREZ GUERIN TP 365 641,71 365 641,71 365 641,71 438 770.05 0,00%
2 Espaces Verts - clotures EMERY PAYSAGE 170 086,24 170 086.24 170 086,24 204 103,49 0,00%
Curage - Démolition -Gros OEuvre - 3 ABCIS BERTIN 555 600,00 555 600,00 5 408,00 561 008,00 673 209,60 0,97%
Chape
4 Charpente Bols - Mur Ossature Bois- MICARD 130 315,83 130 315,83 130 315.83 156 379.00 0.00% Bardag
5 Couverture - Verrière ENC 699 741.79 699 741.79 10 407.79 710 149,58 852 179,50 1,49%
6 Menuiseries Extérieures Aluminium GUYON SAS 299 000.00 299 000.00 299 000,00 358 800,00 0.00% BSO
7 Serrurerie - Metallerie GUYON SAS 26025,00 26 025,00 26 025,00 31 230,00 0,00%
8 ITE - Traitement de façade MORIN SAS 171 074,60 171 074,60 171 074.60 205 289,52 0,00%
و Menuiserie Intérieure Bols JPV BATIMENT 203 000,00 203 000,00 203 000,00 243 600,00 0,00%
Plâtrerie Sèche- Plafonds suspendus - 10
Isolation
MAILHES POTTIER
QUALIPROFIL
495 598,29 495 598,29 495 598.29 594 717,.95 0,00%
11 Carrelage Faïence REVNOR 80 270.00 80 270,00 80 270,00 96 324,00 0,00%
12 Sols souples REVNOR 89 834,00 89 834,00 89 834,00 107 800,80 0,00%
13 Peinture MORIN SAS 101 304,58 101 304,58 101 304,58 121 565,50 0.00%
14 Plomberie - Chauffage- Ventilation ELAIRGIE 768 429,32 768 429.32 768 429,32 922 115.18 0,00%
15 Equipement de cuisine MBI-CF CUISINES 77 000,00 77 000,00 77 000,00 92 400,00 0,00%
16 Electricité EGP ELEC 239 666.76 239 666,76 239 666,76 287 600,11 0,00%
17 Ascenceur TK ELEVATOR 34 800,00 34 800,00 34 800,00 41 760,00 0,00%
TOTAL 4 507 388 4 507 388,12 15 815,79 4 523 203,91 5 427 844,69
En synthèse, cette modification génère une plus-value de 15
815,79 € HT au montant total des marchés de travaux approuvé
dans le respect du bilan global d'opération.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment
les articles L2121-1 et R2123-1 à R2123-8,
Vu le cahier des clauses administratives générales des
marchés publics de travaux et notamment l'article 13
Vu la délibération n° 2023-12-14-218 du conseil
communautaire en date du 14 décembre 2023 portant
approbation de l'opération de réhabilitation et de
transformation en école primaire de l'école Victor Hugo
et de son bilan financier,
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-174-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-07-10-174
Vu la délibération n° 2024-01-25-004 du bureau
communautaire en date du 25 janvier 2024 désignant
la SHEMA comme mandataire pour la réalisation de
l'opération de réhabilitation et la transformation en
école primaire de l'école Victor Hugo,
Vu la délibération n° 2025-03-13-42 du Bureau
Communautaire en date du 13/03/2025 et la
délibération n° 2025-04-03-119, approuvant la
notification des marchés de travaux de l'ensemble des
lots,
Considérant que les crédits sont prévus au budget à
travers l'autorisation de programme, associée à des
crédits de paiement
Le Bureau, après en avoir délibéré :
➤ APPROUVE l'avenant n° 1 au lot nº 3 CURAGE -
DEMOLITION - GROS OEUVRE - CHAPE
Pour un montant de 5 408,00 € HT portant le marché
de 555 600,00 € HT à 561 008,00 € HT, soit 673 209,60 €
TTC
> APPROUVE l'avenant n° 1 au lot n° 5 COUVERTURE -
VERRIERE
Pour un montant de + 10 407,79 € HT portant le marché
de 699 741,79 € HT à 710 149,58 € HT, soit 852 179,50 €
TTC
> AUTORISE la SHEMA, mandataire de la communauté de
communes pour cette opération, à signer les
modifications précitées ainsi que l'ordre de service
fixant provisoirement un prix nouveau et tout document
relatif à ce dossier.
VOTE: 4 POUR
2 ABSTENTIONS (Philippe VAN-HOORNE, Jean
SELLIER)
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-174-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Délibération n° 2025-07-10-174 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le 11 JUIL. 2025
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 11 IL. 2025
Le Président,
Jean SELLIER
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
e
Pays
de
CDA
61300
L'AIGLE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250710-2025-07-10-174-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025