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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11 13 211 Rehabilitation siege CDC CIAS avenant n1 forfaitisation des honoraires du maitre d'oeuvre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11 13 211 Rehabilitation siege CDC CIAS avenant n1 forfaitisation des honoraires du maitre d'oeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Union Européenne,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBREDE MEMBRES
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 7
CONVOCATION
Datée du 07/11/2025
Affichée
Délibération n° 2025-11-13-211
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L'Aigle
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le sept novembre 2025, se sont réunis dans les locaux de
la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Philippe VAN-HOORNE a été nommé secrétaire de
séance.
le 07/11/2025
OBJET
Réhabilitation du siège de la
CDC et du CIAS des Pays de
L'Aigle: avenant n°1
forfaitisation des honoraires
du maître d'œuvre
Étaient présents:
Absente excusée:
Absent:
Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Véronique HELLEUX
Jean-Luc BEAUFILS
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-211-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-11-13-211
Monsieur MARTEL, Vice-Président délégué au patrimoine bâti,
rappelle aux membres du bureau que par délibération en date
du 19 septembre 2024, le marché de maîtrise d'cœuvre pour la
réhabilitation du siège de la CDC et du CIAS des Pays de L'Aigle
a été attribué au groupement C+O IDF1 ARCHITECTES
(mandataire) - ALTERNATIF CONCEPT FLUIDES INGENIERIE et
STENSOR INGENIERIE (co-traitants) pour un montant de 146 250 €
HT, soit 175 500 € ITC. Ce forfait provisoire est basé sur un montant
prévisionnel des travaux de 1 250 000 € HT au taux de
rémunération de 11,70%.
Conformément à l'article 9.2 du Cahier des Clauses
Administratives Particulières, l'avenant n° 1 a pour objet de fixer
le montant de la rémunération définitive du maître d'œuvre sur
la base de l'Avant-Projet Définitif (APD). A ce stade, l'estimation
des travaux étant de 1 340 716,53 € HT, la rémunération définitive
du maître d'œuvre est de 156 863,83 € HT soit 188 236,60 € TTC.
Le montant de l'avenant n° 1 est le suivant :
Montant du
projet en € H.T.
Forfait de
rémunération
C+O IDF 1
ARCHITECTES
ACFI STENSOR
Estimation initiale des travaux 1250000,00 € 146 250,00€ 109 843,75 € 23 478,13 € 12928,12 €
Estimation des travaux au stade APD 1340716,53 € 156 863,83 € 120 457,58 € 23 478,13 € 12 928,12 €
Montant de l'avenant n°1 en €Н.Т. 10 613,83 € 10 613,83 € 0,00€ 0,00€
Montant TVA 2 122,77 € 2 122,77 € 0,00 € 0,00 €
Montant de l'avenant n°1 en €T.T.C. 12 736,60€ 12 736,60 € 0,00 € 0,00 €
Vu le code de la commande publique et notamment
les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
Vu la délibération n° 2024-09-19-174 du bureau
communautaire en date du 19 septembre 2024 portant
attribution du marché de maîtrise d'ceuvre pour la
réhabilitation du siège de la CdC et du CIAS des Pays
de L'Aigle,
Considérant le montant estimatif des travaux au stade
de l'avant-projet détaillé,
Considérant que la rémunération définitive du maître
d'œuvre est arrêtée, par voie d'avenant, sur le coût
prévisionnel des travaux, au stade APD
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-211-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2025-11-13-211
Le Bureau, après en avoir délibéré :
>
APPROUVE l'avenant nº 1 du marché de maîtrise
d'œuvre pour la réhabilitation du siège de la CDC et du
CIAS des Pays de L'Aigle correspondant à la
forfaitisation des honoraires de maîtrise d'oeuvre au
stade APD pour un montant de 156 863,83 € HT soit 188
236,60 € TTC
AUTORISE le Président à signer ledit avenant ainsi que
toutes les pièces se rapportant à la présente décision
VOTE: UNANIMITÉ
Acte reçu en préfecture le 14 NOV. 2025
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 14 NOV. 2025
Le Président,
Jean SELLIER
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
oad
Pays de
61300
L'AIGLE e
A
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-211-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025