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Arrêté - affiche ESOD 25 26
Arrêté - 2B 2025 07 28 00024 ESOD 25 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Florent.
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Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
RE
AuT
Direction
départementale
CORSE
:
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
Agriculture
et
Forêt
Arrêté
N°
2B-2025-07-28-00024
en
date
du
28
juillet
2025
fixant
la
liste
des
espèces
sauvages
indigènes
susceptibles
d’occasionner.des
dégâts
dans
le
départe-
ment
de
la
Haute-Corse
et
les
modalités
de
leur
destruction
pour
la campagne
2025-2026.
Le
préfet
de
la
Haute-Corse
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
R.427-6
à
R.427-25
et
L.427-8
et
L.427-
9;
Vu
l’arrêté
du
29 janvier
2007
fixant
les dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l’article
L. 427-8
du
code
de
l’environnement
;
Vu
le décret
n°
2012-402
du
23
mars
2012 relatif
aux
espèces
d'animaux
classés
nuisibles
et à
la
circulaire
NOR
: DEVL1204370C
du
26
mars
2012 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
02
novembre
2020
relatif au
piégeage
du
sanglier
;
Vu
|
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
de
la
Haute-Corse
—
Monsieur
Michel
PROSIC
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
24
août
2024
nommant
Monsieur
Chris
VAN
VAERENBERGH,
ingénieur
de
l’agriculture
et
de
l’environnement
hors
classe,
directeur
départemental
des
territoires
de
Haute-Corse
;
Considérant
la
consultation
du
public
du
mardi
24
juin
2025
au
mardi
15
juillet
2025
inclus
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
de
la
Haute-Corse
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
sa
séance
du
O5
juin
2025;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ADRESSE
POSTALE
: 8
boulevard
Benoîte
Danesi
CS
60008
20411
BASTIA
CEDEX
9
Standard
: 04
95
34
50
00
- Courriel
: ddt@haute-corse.gouv.fr ARRÊTE
Article
1°:
Dans
l'intérêt
de
la
santé
et
de
la
sécurité
publique,
pour
prévenir
les
dommages
importants
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
en
vue
de
protéger
la
flore
et
la
faune,
la
liste
des
espèces
sauvages
indigènes
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
s'établit
comme
suit,
pour
la
période
allant
du
1er
juillet
2025
au
30
juin
2026
en
Haute-Corse
:
Lapin
de
garenne
(Oryctolagus
cuniculus)
sur
les
communes
listées
en
annexe
n°1
du
présent
arrêté ; Sanglier
(Sus
Scrofa)
sur
les
secteurs
définis
dans
l'annexe
n°2
du
présent
arrêté.
Article
2
:
La
destruction
à tir,
par
armes
à feu
ou
tir à
l'arc,
des
espèces
sauvages
indigènes
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
mentionnées
à
l’article
1er
du
présent
arrêté
est
autorisée,
de
jour
et
dans
les
lieux
mentionnés
par
ce
même
article,
après
la
date
de
la
clôture
de
la
chasse
spécifique
à
chacune
de
ces
deux
espèces
et
jusqu'au
31
mars
2026.
|
Article
3
:
La
destruction
s'effectue
selon
les
modalités
de
l'article
R.427-8
du
code
de
l'environnement.
Article
4
: CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
Piégeage
Tir
Autres
Période,
Formalité,
Espèces
Période
Modalité
Période
Formalité
Modalité
nn
Modalité
.
Entre
la
date
de
la
Capture
par
bourses
En
tout
lieu
dans
les
communes]
_.
À
ee
.
:
:
«us
,
clôture
spécifique
|
Aucune
et furets
toute
1-Lapin
de garenne |
Toute
l'année |
listées
en
annexe
1 du
présent
4x
inc
arrêté
de
la chasse
et
le
(F*#)
l'année
et en
tout
31
mars
2026
lieu
(*)
Affût,
approche,
|
Entre
la
date
de
la
battue.
nou
lieu
dans
aire
clôture
spécifique
à
Tir
à
balles
.
ne
istées
en
annexe 2
du
présen
ucune
.
.
2-Sanglier
Toute
l’année
|”.
a
de la chasse et le
es
obligatoire.
arrêté
et
limité
aux
exploitants
(*+*)
agricoles
(**)
Dans
les conditions
31
mars
2026
spécifiques
de
sécurité.
(*}
Dans
les
territoires
où
il n'est
pas
classé
espèce
sauvage
indigène
susceptible
d’occasionner
des
dégâts,
cette
capture
à
l'aide
de
bourses
ou
de furets
peut
être
exceptionnellement
autorisée
par
le préfet,
en
tout
temps
et
à titre
individuel.
(**)
Dans
les
départements
où
le
sanglier
est
classé
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
en
application
de
l'article
L.
427-8
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
de
département
peut
décider
de
faire
procéder
sur
certaines
communes
à
des
opérations.
de
piégeage
de
sangliers
dans
les
conditions fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
02
novembre
2020
relatif au
piégeage
du
Sanglier
(voir
annexes
3
&
3 bis).
(***)
Le
propriétaire,
possesseur
ou fermier,
procède
personnellement
aux
opérations
de
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
y fait procéder
en
sa
présence
ou
délègue
par
écrit
le droit
d'y procéder.
Le
délégataire
ne
peut
percevoir
de
rémunération
pour
l'accomplissement
de
sa
délégation. Article
5 :
L'emploi
des
chiens
ou
du
furet
est
autorisé
pour
la destruction
à tir du
Lapin.
Article
6 :
Le
transport
et
le
lâcher
de
Lapins
de
garenne
et
de
Sangliers
sont
strictement
interdits
sur
tout
le
département. Article 7 : Seuls
les
piégeurs
ayant
suivi
une
formation
obligatoire
et agréés
par
le préfet
sont
autorisés
à piéger.
Ils
tiennent
un
registre
de
leurs
activités
et
en
font
le
compte
rendu
annuel
au
préfet.
Ils
peuvent
utiliser
toutes
les
catégories
de
pièges
autorisés,
tout
comme
les
agents
commissionnés
pour
la
police
de
la chasse.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
est
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse,
et
consultable
à
l'adresse
suivante :
https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/Recueils-des-actes- administratifs Il est
affiché
en
mairie
aux
lieux
habituels
d'affichage.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bastia,
notamment
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Corse.
Article
10 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
sous
préfet
de
l'arrondissement
de
Bastia,
le
sous-préfet
de
Calvi,
le
sous-préfet
de
Corte,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Corse,
le
directeur
inter-régional
PACA-Corse
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à faire
appliquer
la
police
de
la chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
comme
précisé
à
l’article
8
du
présent
arrêté
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
le soin
des
maires.
Le
préfet
de
la
Haute-Corse,
Michel
PROSI ANNEXE
n°1
UNITÉS
DE
GESTION
COMMUNES
OÙ
LE
LAPIN
DE
GARENNE
EST
CLASSE
ESPECE
SAUVAGE
INDIGENE
SUSCEPTIBLE
D'OCCASIONNER
DES
DEGATS
|
BALAGNE
SUD
ALGAJOLA,
AREGNO,
AVAPESSA,
CALENZANA,
CALVI,
CATERI,
CORBARA,
17
communes
GALERIA,
LAVATOGGIO,
LUMIO,
MANSO,
MONCALE,
MONTEGROSSO,
MURO,
PIGNA,
SANT'ANTONINO,
ZILIA
BALAGNE
NORD
BELGODERE,
COSTA,
FELICETO,
ILE-ROUSSE,
MONTICELLO,
NESSA,
NO-
13
communes
VELLA,
OCCHIATANA,
PALASCA,
PIOGGIOLA,
SANTA-REPARATA-DI-BALA:
GNA,
SPELONCATO,
VILLE-DI-PARASO
NIOLO
CACCIA
3
communes
MAUSOLEO,
OLMI-CAPPELLA,
VALLICA
PLAINE
ORIENTALE
2
communes
GHISONACCIA,
ALERIA
ANNEXE
n°2
ZONAGE
COMMUNES
OU
LE
SANGLIER
EST
CLASSE
ESPECE
SAUVAGE
INDIGENE
SUSCEPTIBLE
D'OCCASIONNER
DES
DEGATS
BALAGNE
AREGNO,
CALENZANA,
CALVI,
MONCALE,
MONTEGROSSO
NEBBIU
JRUTALI,
VALLECALE,
MURATO
parties
inférieures
des
communes
de :
FARINOLE
,PATRIMONIO,
BARBAGGIO,
POGGIO
D'OLETTA,
OLETTA,
OL:
META
DI
TUDA,
RAPALE,
PIEVE,
situées
sous
les
RD333
RD
81
RD
38
RD
262, SAINT
FLORENT
partie
à
l’est
de
l’ALISU
CENTRE
CORSE
FAVALELLO, parties
des
communes
de:
CORTE,
TRALONCA,
situées
entre
la
ligne
haute
tension
ERDF
allant
de
Ila
RT20
au
col
d’ominanda
et
la
RT
20,
et
les
parties,
situées
entre
la
RT
20
et
la
RD
41.
PLAINE
DE
CASINCA
BASTIA
de
BASTIA
à
FURIANI
à
l’Est
de
la
RT
11
PLAINE
ORIENTALE
LUCCIANA,
BORGO,
BIGUGLIA
de
POGGIO
MEZZANA
à VESCOVATO à l'Est
de
la
RT
10
de
SOLARO
à SANTA
LUCIA
DI
MORIANI
à l’est
de
la ligne
haute
tension
ERDF
dénommée
«
carbo
sarde
»
CAP
CORSE
ERSA,
ROGLIANO,
TOMINO,
MERIA,
LURI,
CAGNANO,
PIETRACORBARA,
SISCO Annexe
n°
3
E
=
PRÉFET
Direction
départementale
CORSE
des
territoires
Liberté Egalité Fraternité
Autorisation
préfectorale
de
piégeage
du
Sanglier
conformément
à l'arrêté
ministériel
du
2 novembre
2020
relatif au
piégeage
du
Sanglier
Après
l'avoir
renseignée,
la demande
doit
être
envoyée
à la Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Haute-Corse
pour
avis
Je
soussigné(e),
NOM...
PrÉNOM
sise
Agissant
en
qualité
de
{cochez
la case
correspondante):
FN]
propriétaire
pjtitulaire
du
droit
de
destruction
AdTESSE
MA
? csssmssneeennvnnmnenmnneenesessemmnmmenenenenenmesnssmenennneenneeenn
Demeurant
:
nn
nninereneneniresrrsrssreseneeesnens
esse eenesnesnasneeensnesneseeseeseeseeneennee
COMMUNE
À ssssscssmnmnnmennnsnimnsnrnnnennrmneneldlenennenmneenrnessenesesssennene
N°
de
téléphone
:
ss
heneseenenaéieeeennenemesemennenennensenennenenenenennne
tentes
Sollicite
l'autorisation
de faire
piéger
le Sanglier
par
un
piégeur
agréé
titulaire
de
l'attestation
de
suivi
de
la formation
“piégeage
du
Sanglier”
délivrée
par
la FDC2B :
NOM
du
pIiÉBEUr:
nn rrrnrnerrrrnirenrnnrennernnnnnnnsneeene
eines
enenenenenenennes
N°d’'agrément
du
piégeur
: ssssssssssessnesssenreensseniniseneenessseneneeneenineesesse
Sur
le territoire
suivant :
N°
et
section
parcelle
cadastrale.......…............................
sn
Lieu dit. ’tiunnnnnraennninnmeerensenennennmnneenents Code postal
;
Le
titulaire
du
droit
de
destruction
joint
obligatoirement
copie
de
la délégation
écrite
du
propriétaire,
prévue
par
les
textes
en
vigueur.
Détenteur du droit de destruction
FT
À
resserre
Le. ere
‘
Signature
:
m
|Avis
de
la FDC
2B:
|
[1
Favorable
[]
Défavorable
a
Date :
Signature
: Le
Président
de
la fédération
_
AUTORISATION
PREFECTORALE
N°
Le
Conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
2
novembre
2020
pris
en
application
de
l’article
R427-6
du
code
de
l’environ-
Q
-
.
@
|nement;
S s
Le
Préfet
de
la
Haute-Corse
autorise
le
demandeur
désigné
ci-dessus
à
piéger
ou
à faire
piéger
le
Sanglier
sur
le terri-
£
toire
indiqué
ci-dessus
et
dans
les
conditions
précisées
par
l'arrêté
préfectoral,
classant
le Sanglier
comme
espèce
sus-
%
|ceptible
d'occasionner
des
dégâts.
œ
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au 30
juin
de
la campagne
cynégétique.
R ©
|Fait à Bastia,
le
Le Préfet, Annexe
n°
3
bis
E
|
PRÉFET
|
Direction
départementale
des
territoires
Liberté
‘
Egalité Fraternité
Bilan
2025/2026
de
piégeage
du
Sanglier
Le
bilan
des
animaux
tués
devra
obligatoirement
être
transmis
avant
le
15
août
2026
soit :
- par
courrier
à
l'adresse
suivante
:
Direction
départementale
des
territoires,
8
Boulevard
Benoîte
Danesi
CS
60008
20411
Bastia
cedex
- par
mail :
.
ddt-consultation-publique-chasse@haute-corse.gouv.fr
N°
de
l'autorisation
préfectorale
:
Espèce
concernée :
Sanglier
Nombre
d'animaux
prélevés
:
{|
NOM
—
PFÉNOM
: mere
sonore srresneennnesenee
rennes esentees seen nemes ere neneeserereease
Date
Essence
Signature :