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Procès Verbal - DELB 20170576 w
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170576 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 16 octobre 2017
Dossier n° 2017.10.32..
DELB-20170576 - BATIMENTS - MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE DE CATEGORIE A ET B ET MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - AVENANTS DE PROLONGATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Par délibération n° 20130683 du 23 septembre 2013, rendue exécutoire le 1 er octobre 2013, le conseil municipal a autorisé la signature de marchés à prix mixtes pour la maintenance des systèmes incendie de catégorie A et B et moyens de secours contre l’incendie (prix forfaitaires pour les visites et prix unitaires pour les dépannages et réparations). Ce marché comporte deux lots.
Ainsi, ces deux lots ont été conclus pour une durée d’un an à compter de leur notification reconductible trois fois avec les sociétés suivantes :
- lot n° 1 : bâtiments des sections 1, 3 et 5 : Promat Sécurité : marché n° 7.3.089 notifié le 16 octobre 2013
- lot n° 2 : bâtiments des sections 2 et 6 : Promat Sécurité : marché n° 7.3.090 notifié le 16 octobre 2013
Pour la partie à prix unitaires, les montants mini/maxi sont les suivants : mini : 5 000.00 euros HT par an et par lot – maxi : 15 000.00 euros HT par an et par lot
Les délais impartis au déroulement du nouvel appel d’offres ne permettront pas d’obtenir une continuité dans l’exécution du marché.
Par conséquent, la durée d’exécution de chacun des lots du marché, à échéance du 15 octobre 2017, est prolongée de trois mois à compter de la notification de cet avenant, pour la partie dépannages et réparations (partie à prix unitaires). La notification se fera par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Cette prolongation n’a aucune incidence sur le montant maximum de la dernière année, soit 15 000 euros HT par lot.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU la délibération n° 20130683 du conseil municipal du 23 septembre 2013 autorisant la signature des marchés avec l’entreprise Promat Sécurité pour la maintenance des systèmes incendie de catégorie A et B et moyens de secours contre l’incendie ;
VU les marchés n os 7.3.089 et 7.3.090 notifiés à la société Promat Sécurité le 16 octobre 2013 ;
CONSIDERANT
- qu’il est nécessaire de prolonger de trois mois la durée d’exécution de chacun des lots du marché pour la partie dépannages et réparations (prix unitaires) ;
- que la conclusion d’avenants est rendue nécessaire ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 octobre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les avenants prolongeant de trois mois la durée des marchés avec la société Promat Sécurité sise 68 boulevard Jules Durand, au Havre.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité